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Médias défavorables :  Règlementations et recommandations

adverse media regulations

L’analyse des médias ne vise pas seulement à protéger votre entreprise des atteintes à sa réputation ou à donner une image utile du profil de risque d’un client : il s’agit également d’une exigence réglementaire des autorités financières du monde entier. En conséquence, les institutions financières doivent être conscientes de l’environnement réglementaire dans lequel se déroule leur processus de filtrage des médias – et s’assurer qu’il répond aux besoins des autorités dans le cadre plus large de la lutte contre le blanchiment d’argent et la criminalité financière.

Les territoires du monde entier appliquent évidemment différentes réglementations et recommandations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent dans les médias, mais tous insistent sur la nécessité d’établir des profils de risque précis des clients. Le Financial Crimes Enforcement Network (FinCEN) des États-Unis, par exemple, exige que les institutions financières obligées procèdent à une vérification des médias négatifs dans le cadre du processus de diligence raisonnable à l’égard de la clientèle (CDD). Plus précisément, le FinCEN exige un contrôle continu : les entreprises doivent être conscientes des responsabilités potentielles de leurs clients en matière de médias négatifs et doivent mettre en œuvre une approche LCB basée sur le risque qui leur indique quand il faut filtrer leurs clients pour détecter les nouvelles négatives tout au long de la relation.

De même, la 4e directive de l’UE sur la lutte contre le blanchiment de capitaux (4MLD) exige des entreprises qu’elles effectuent des CDD améliorées pour les clients à haut risque, un processus qui comprend « l’exécution de recherches dans les sources ouvertes ou les médias défavorables ». La 4MLD sera renforcée par la 5MLD le 10 janvier 2020 : la nouvelle directive mettra davantage l’accent sur la CDD numérique et encouragera l’utilisation de la recherche automatisée de médias indésirables. Le 3 juin 2021, la 6MLD entrera en vigueur dans toute l’UE. La 6MLD ajoutera la cybercriminalité et les crimes environnementaux à la liste des crimes principaux de blanchiment d’argent, et étendra la responsabilité pénale du blanchiment d’argent aux facilitateurs et aux personnes morales. Cet ajustement élargira la portée nécessaire de la supervision des médias négatifs que doivent effectuer les établissements financiers tenus de respecter les règles.

Doté d’une portée réglementaire mondiale, le Groupe d’action financière internationale (GAFI) émet des directives sur les médias hostiles dans ses 40 recommandations. Le GAFI recommande des « recherches vérifiables de médias défavorables » dans le cadre de l’évaluation des risques pour les clients, et souligne la nécessité pour les institutions financières de « comprendre la réputation du client » lorsqu’elles établissent des relations. Il exige également que les entreprises vérifient si les clients à haut risque ont déjà fait l’objet d’une « enquête » pour blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme, ou ont été soumis à des sanctions réglementaires dans le passé.

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