Base des connaissances

Réglementation de la cryptocriminalité au Royaume-Uni

Cryptomonnaie: N’a pas cours légal
Échange de devises cryptographiques : Exigences juridiques et d’enregistrement auprès de la FCA

L’approche du Royaume-Uni en matière de réglementation des cryptomonnaies a été mesurée : bien que le Royaume-Uni n’ait pas de lois spécifiques en la matière, les cryptomonnaies n’ont pas cours légal et les bourses sont soumises à des obligations d’enregistrement. HMRC a publié un mémoire sur le traitement fiscal des cryptomonnaies, déclarant que leur « identité unique » signifie qu’elles ne peuvent pas être comparées aux investissements ou paiements conventionnels, et que leur « taxabilité » dépend des activités et des parties impliquées. Les gains ou pertes sur les cryptomonnaies sont toutefois soumis à l’impôt.

Cryptocurrency regulations UK

Echanges

Au Royaume-Uni, les bourses de crypto doivent généralement s’enregistrer auprès de la Financial Conduct Authority (FCA), bien que certaines entreprises de crypto puissent obtenir une licence électronique. Bien qu’elle ne prévoie pas de dispositions spéciales pour les bourses, la directive de la FCA souligne que les entités qui se livrent à des activités liées à la cryptographie qui tombent sous le coup des règlements financiers existants pour les instruments dérivés (comme les contrats à terme et les options) doivent être autorisées.

Future régulation

En 2018, le gouverneur de la Banque d’Angleterre, Mark Carney, a révélé qu’une réglementation ciblée de la cryptocriminalité au Royaume-Uni était à l’horizon. Dans le cadre d’une enquête parlementaire en cours, la FCA travaille avec la BOE et le Trésor britannique à l’élaboration d’une stratégie pour faire face aux risques de crypto – en se concentrant spécifiquement sur la LAB/CFT, et la stabilité financière. La FCA dévoilera de nouvelles lignes directrices en matière de cryptomonnaie à la fin de 2018.

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