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Définition du GAFI de la PPE (personne politiquement exposée)

By octobre 31, 2019 No Comments

Une personne politiquement exposée (PPE) est une personne qui est ou a été chargée d’une fonction publique importante. La meilleure définition d’une PPE est donnée par le GAFI.  ComplyAdvantage utilise la définition du Groupe d’action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI) du PEP et la catégorisation du PEP. Le GAFI est un organisme intergouvernemental créé en 1989 par les ministres de ses juridictions membres. Le GAFI compte actuellement 34 juridictions membres et 2 organisations régionales, représentant la plupart des grands centres financiers du monde.

Le GAFI a pour mission d’établir des normes et de promouvoir la mise en œuvre effective de mesures juridiques, réglementaires et opérationnelles pour lutter contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et d’autres menaces connexes à l’intégrité du système financier international.

En raison des risques associés aux PPE, les recommandations du GAFI exigent l’application de mesures supplémentaires de LBC/FT aux relations d’affaires avec les PPE.  Ces exigences sont de nature préventive (et non criminelle) et ne doivent pas être interprétées comme signifiant que tous les PPE sont impliqués dans des activités criminelles.

Qu’est-ce qu’une personne de niveau un, deux ou trois politiquement exposée ?

Les PPE sont classés selon les classifications ci-dessous pour mesurer le risque.

Risque élevé – PPE de niveau 1

  • Chefs d’Etat et de gouvernement
  • Membres du gouvernement (national et régional)
  • Membres des parlements (nationaux et régionaux)
  • Chefs de l’armée, de la justice, des forces de l’ordre et du conseil d’administration des banques centrales
  • Fonctionnaires de haut rang des partis politiques

Risque moyen à élevé – PPE de niveau 2

  • Hauts fonctionnaires de l’armée, de la magistrature et des organismes d’application de la loi
  • Hauts fonctionnaires d’autres agences et organismes publics et hauts fonctionnaires de l’État
  • Les membres seniors de groupes religieux
  • Ambassadeurs, consuls, hauts-commissaires

Risque moyen – PPE de niveau 3

  • Direction générale et conseil d’administration d’entreprises et d’organisations publiques – p. ex. président d’une banque

Faible risque – PPE de niveau 4

  • Les maires et les membres des assemblées locales de comté, de ville et de district
  • Hauts fonctionnaires et fonctionnaires d’organisations internationales ou supranationales

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