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Post-Brexit : 5 sujets à l’ordre du jour de la criminalité économique au Royaume-Uni

By octobre 31, 2019 No Comments

Brexit aura un impact sur l’approche britannique de la criminalité économique, libèrera le Royaume-Uni des futures directives de l’UE et lui permettra d’établir son propre programme en matière de criminalité économique. A l’approche de Brexit, nous résumons ce que le gouvernement britannique a prévu pour les contrôles de la criminalité financière dans le pays au cours de l’année à venir.

1. Quelles sont les menaces ? Quel est le plan d’attaque ?

L’un des premiers résultats du gouvernement britannique cette année sera un nouveau plan de lutte contre la criminalité économique. Le plan exposera la réponse du Royaume-Uni aux conclusions du rapport d’évaluation mutuelle du GAFI (Mutual Evaluation Report – MER) ainsi que la manière dont le pays répondra à son ambition d’être un leader dans la lutte contre la criminalité financière.

Le plan, qui devrait être publié au cours du premier semestre de l’année, s’appuiera sur une nouvelle évaluation de la menace de la criminalité économique. L’évaluation de la menace sera compilée par le gouvernement mais sera également informée par le secteur privé. C’est intéressant, car les évaluations de la menace, comme celles produites par le CNE, ne sont généralement éclairées que par les organismes d’application de la loi. Pour les entreprises réglementées, il s’agira d’un point de référence utile pour comparer leurs propres perceptions du risque.

L’évaluation de la menace et le plan de lutte contre la criminalité économique seront tous deux utiles pour mieux comprendre le paysage de la criminalité économique au Royaume-Uni. Il en sera de même pour le premier rapport de l’Office of Public Body Anti-Money Laundering Supervision (OPBAS) qui est également attendu ce mois-ci. Le rapport de l’OPBAS exposera probablement les secteurs qui atteignent leurs objectifs en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et ceux qui ne l’atteignent pas.

2. Une rupture et un besoin de réparation – Réforme SARs

L’an dernier, la Commission du droit a entrepris de revoir les lois qui nous donnent la reforme SARs. Ce mois-ci, on s’attend à ce qu’ils nous fassent part de leurs conclusions et recommandations initiales. Il s’agira probablement de trouver des moyens d’améliorer la structure du formulaire, de réduire les divulgations inutiles et d’améliorer la rétroaction aux entités réglementées.

Le programme de réforme des SARs est vaste et devrait prendre fin en 2022, bien qu’on s’attende à ce que les réformes commencent à prendre forme beaucoup plus tôt que cela. Nous pourrions même commencer à voir certains changements d’ici la fin de l’année.

3. Le problème de la Propriété Bénéficiaire Ultime

L’un des trois domaines prioritaires mis en évidence par le GAFI était l’amélioration de l’exactitude des informations disponibles sur la propriété bénéficiaire finale. Des problèmes de validité des données du registre du commerce et des sociétés ont été largement signalés. Lors d’un récent événement, Ken Menz, chef de la réforme de la criminalité économique au Trésor de Sa Majesté, a déclaré que le gouvernement prévoit de tenir des consultations sur la question d’ici la fin de l’année.

4. Plus de directives LCB?

Malgré Brexit, le Royaume-Uni s’est pleinement engagé à mettre en œuvre la cinquième directive européenne contre le blanchiment d’argent (5AMLD). La directive doit être transposée en droit britannique avant le 10 janvier 2020, ce qui signifie que le gouvernement devrait vraiment commencer à rédiger un nouveau projet de loi cette année. Peu de choses ont été dites jusqu’à présent, mais toute nouvelle législation nécessitera une consultation publique, alors gardez l’œil ouvert.

Le gouvernement n’a pas indiqué s’il appliquera ou non la sixième directive européenne contre le blanchiment d’argent (6AMLD). Dans la foulée de 5AMLD, 6AMLD doit être transposé en décembre 2020, donc si un engagement est pris, une rédaction sera également nécessaire prochainement.

5. Le lancement des sanctions britanniques

En quittant l’UE, le Royaume-Uni sera en mesure d’établir son propre régime de sanctions. L’année dernière, la loi sur les sanctions et la lutte contre le blanchiment d’argent a été adoptée, donnant au gouvernement britannique le cadre juridique nécessaire pour y parvenir.

Le Trésor a cependant beaucoup de travail à faire pour mettre au point la logistique d’un nouveau régime avant l’échéance de Brexit. HMT et ComplyAdvantage ont consulté le secteur privé sur la manière de rendre le processus de sanctions plus efficace. Indépendamment de son efficacité, les régimes de sanctions vivent et meurent de la rigueur avec laquelle ils sont appliqués. La semaine dernière, l’Office of Sanctions Implementation (OFSI) a émis sa première amende de 5000 livres sterling pour un paiement sanctionné de 200 livres sterling. Ceci semble être une petite somme, mais au moins, elle établit un précédent pour une action future.

Préparer l’année à venir

Le gouvernement britannique s’est fixé une charge de travail ambitieuse pour s’imposer comme un chef de file dans la lutte contre la criminalité financière. En 2019, nous verrons de nombreuses nouvelles initiatives qui formeront le cadre futur du programme du Royaume-Uni en matière de criminalité économique. Les entreprises réglementées devront garder un œil sur ces développements car des grands changements semblent être en route.

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