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Répression sans précédent contre le blanchiment d’argent

By octobre 31, 2019 novembre 18th, 2019 No Comments

Grab passe à la banque en ligne mais MAS ne lui facilite pas la vie ; le fisc britannique inflige une amende record pour du blanchiment d’argent ; le Groupe GAFI soutient l’extradition entre Hong Kong et la Chine continentale.

Voici notre analyse de la criminalité financière pour la semaine du 02 septembre 2019.

Grab and Go

La banque numérique fait face à de nouveaux défis avec Grab, la société spécialisée dans les courses de taxi sur Singapour, qui est en train de se mettre en conformité pour demander une licence de banque en ligne.

L’autorité monétaire de Singapour (MAS) prévoit d’accorder des licences de banque en ligne d’ici mi-2020. Seules deux licences pour des services bancaires en ligne complets et trois licences pour de la banque en ligne Grande clientèle sont disponibles.

MAS continue de travailler sur les offres que les entreprises qui décrocheront les licences de banque en ligne pourront proposer à leurs clients, a priori pour que les banques puissent prouver leur profitabilité et leur capacité de conformité.

Il existe des restrictions qui portent sur les trois premières années d’activité, à commencer par des dépôts plafonnés à 75 000 dollars singapouriens par personne et à un total de 50 millions de dollars singapouriens. De même, les banques en ligne pourront uniquement proposer des produits de crédit et d’investissement de base au grand public.

Il s’agit là d’une évolution intéressante pour Grab, même si l’entreprise va devoir s’armer de patience selon les observateurs du secteur. Les clients souhaiteront-ils que la société qui leur permet de faire du covoiturage soit également leur banque ? Une entreprise peut-elle migrer d’un service peu réglementé tel que le covoiturage vers un marché bancaire extrêmement réglementé et sous haute surveillance sans que cela pose de problème ?

Jusqu’à maintenant, Grab proposait un portefeuille mobile pour payer des biens et des services courants. On est donc encore loin d’une banque au sens strict du terme.

Si Grab obtient une licence, cela pourrait envoyer un signal fort au marché de la banque en ligne et d’autres start-ups technologiques ayant le vent en poupe pourraient aussi se lancer dans l’aventure.

Une répression sans précédent

Malgré le chaos actuel qui règne en matière de politique intérieure, le Royaume-Uni s’organise pour lutter contre la criminalité financière. C’est ainsi que l’administration fiscale et douanière britannique (HMRC) a infligé une amende record de 7,8 millions de livres Sterling à une société de transfert de fonds pour violation de la réglementation ayant permis à des blanchisseurs d’argent de s’appuyer sur les services de cette entreprise.

Le fisc britannique utilise tout son poids pour frapper fort sur ceux qui ne se conforment pas à la réglementation. À noter que cette amende record a été infligée à une entreprise de petite envergure, ce qui renforce les critiques formulées à l’égard du plan de lutte contre la criminalité économique mis en place il y a quelques semaines.

Pour autant, cette petite entreprise était en infraction à bien des égards, que ce soit en matière d’évaluation des risques, de tenue des registres, de politiques et de procédures, d’obligation de vigilance à l’égard de la clientèle et de formation du personnel. Beaucoup d’autres petites entreprises ne se mettent pas en porte-à-faux sur ses points. Et le gouvernement britannique sensibilise les entreprises de transfert de fonds ou de vente de titres négociables (MSB) au moyen de fiches d’information envoyées à chacune des 9000 entreprises MSB qui opèrent sur Londres.

Cette amende s’inscrit aussi dans le cadre d’une campagne de répression contre des entreprises MSB par les autorités policières, campagne qui a permis de saisir 100 000 livres Sterling, de procéder à une arrestation suivie d’une peine de prison avec sursis et aussi de porter quatre affaires au civil. Il s’agit peut-être d’une goutte d’eau dans l’océan par rapport aux 100 milliards de livres Sterling qui sont blanchies chaque année à travers le Royaume-Uni, mais s’attaquer à ces boutiques qui facilitent le blanchiment d’argent permettra peut-être de mettre le marché criminel sous pression.

Extradition et blanchiment d’argent

Selon un rapport publié cette semaine par le GAFI, l’incapacité de Hong Kong à extrader des suspects vers la Chine continentale est un élément de blocage à l’activité de lutte LCB/FT.

Arthur Yuen, Directeur Général délégué de l’Autorité Monétaire de Hong Kong (HKMA), a plutôt bien accueilli ce rapport qu’il considère comme une évaluation positive de l’application par le marché hongkongais des obligations en matière de LCB/FT

Les commentaires du GAFI s’inscrivent dans le cadre de la contestation massive qui se poursuit à Hong Kong en raison de l’impopularité du projet de loi sur les extraditions. Cependant, malgré le manque de processus formels pour faciliter les extraditions, Hong Kong et la Chine continentale sont appréciées pour l’efficacité de leurs solutions informelles au problème.

Hong Kong est une région notoirement à haut risque pour le blanchiment d’argent, comme toutes les autres plateformes financières d’envergure mondiale. Le GAFI a signalé que le régime LCB/FT de la région est viable et qu’il donne de bons résultats.

Le rapport a également soulevé la question du manque de supervision des plus petits acteurs du marché financier. Si bien qu’une répression semblable à celle qui s’est produite au Royaume-Uni (deuxième histoire de ce billet de blog) peut être envisagée pour Hong Kong.

Le GAFI a encouragé Hong Kong à continuer ses efforts en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme tout en dénonçant l’ambiguïté au niveau du suivi des produits du crime en dehors de la juridiction. Si bien que même si les exigences de base actuelles en matière de conformité sont bonnes, elles devront s’améliorer dans un futur proche.

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