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Une amende de plusieurs milliards de dollars

By janvier 2, 2020 janvier 15th, 2020 No Comments

La législation américaine bénéficie du soutien d’ONG ; l’AUSTRAC fait des affaires avec ses amendes tandis que la BCE ferme une banque.

Voici ce que nous avons retenu des points forts de la réglementation financière pour la semaine du 18 novembre 2019.

Davantage de soutien contre l’argent liquide illégal

Des sociétés écrans anonymes aux États-Unis ont fait en 2019 l’objet d’une surveillance accrue et plusieurs voix importantes, tant au niveau national qu’international, exigent des mesures législatives. C’est ainsi que dans une lettre en date du 18 novembre, un groupe de 10 organisations de défense des droits humains a exprimé son ferme soutien à un projet de loi auprès des législateurs américains afin que les propriétaires de sociétés écrans soient démasqués et qu’il soit donc plus difficile pour ces individus corrompus d’abuser des systèmes juridiques et financiers américains. Présentée en septembre 2019, la loi ILLICIT CASH Act est actuellement en débat au Sénat.

Les organisations non gouvernementales impliquées, dont Amnesty International USA, Freedom House et Human Rights Watch, affirment que cette loi représenterait un grand pas en avant dans la lutte contre la corruption et les violations des droits humains. Elles louent les efforts agressifs déployés par les États-Unis pour lutter contre le blanchiment d’argent sur leur territoire. Mais elles regrettent aussi l’absence d’exigences de transparence en matière de propriété effective au niveau fédéral, une faiblesse que des éléments malveillants peuvent exploiter et exploitent dans les faits, perpétuant ainsi des pratiques de corruption qui nuisent au respect des droits fondamentaux dans les pays en développement.

Cette lettre dénonce plus particulièrement Teodoro Nguema Obiang Mangue, alias Teodorin, le vice-président de la Guinée équatoriale. En effet, ce haut fonctionnaire a investi des millions de dollars, acquis en détournant des fonds publics injectés dans des sociétés écrans américaines, pour acheter des produits de luxe tels que des œuvres d’art, un manoir en Californie et un jet privé. Pouvoir déclarer des sociétés fictives de manière anonyme a donc contribué à ce que l’élite de la Guinée équatoriale néglige le peuple.

Cependant, l’enquête du ministère de la Justice américain sur les activités de corruption de Teodorin a déclenché d’autres enquêtes à l’échelle internationale qui ont permis d’exposer de nombreux fonctionnaires du pays. Les États-Unis peuvent donc faire avancer les choses lorsqu’ils braquent leurs projecteurs sur les propriétaires de sociétés fictives.

Même si le sort de la Loi ILLICIT CASH Act reste incertain, les législateurs se sont montrés disposés à s’attaquer à ce problème. Une loi similaire, la Loi de 2019 sur la transparence des entreprises (Corporate Transparency Act of 2019) a été approuvée par la Chambre des représentants en octobre 2019 et est maintenant aussi entre les mains du Sénat.

Une amende de plusieurs milliards de dollars

L’AUSTRAC a accusé la banque australienne Westpac d’être responsable de 23 millions d’infractions en matière de blanchiment d’argent.

Selon l’accusation, Westpac pourrait se voir infliger des amendes pouvant atteindre 21 millions de dollars australiens pour chaque transaction que la deuxième plus grande banque australienne n’a pas surveillée ou déclarée. Ce qui pourrait donner lieu à une amende de plusieurs milliards de dollars.

L’AUSTRAC poursuit cette affaire devant les tribunaux et affirme que Westpac était depuis 2013 au courant des « risques accrus d’exploitation d’enfants par des personnes effectuant souvent des paiements d’un faible montant aux Philippines et en Asie du Sud-Est ».

Quant à la banque Westpac, elle soutient qu’elle a signalé elle-même les manquements à l’AUSTRAC et qu’elle a depuis fermé le service responsable. « Au niveau de la haute direction, du Conseil et de moi-même personnellement, nous n’avons pas été indifférents, » déclare le CEO Brian Hartzer qui rejette toute insinuation d’ambiguïté sur le sujet.

Quant au premier ministre australien, Scott Morrison, il a déclaré qu’il « appartient au Conseil d’administration de Westpac de décider » si M. Hartzer doit démissionner, tout en précisant que la banque doit prendre des décisions pour protéger les intérêts et la sécurité des personnes.

Le Conseil semble soutenir M. Hartzer suite à des excuses sans réserve présentées par la présidente Lindsay Maxsted et à la promesse d’une enquête indépendante destinée à définir les responsabilités en matière de violations.

Ces derniers mois, nous avons rapporté plusieurs affaires de répression menées par l’AUSTRAC pour des problèmes de non-conformité concernant notamment PayPal et des sociétés de transfert d’argent qui sont dans le collimateur du service de renseignement australien. Cette toute dernière affaire confirme la nécessité d’un organisme de régulation pour le secteur financier.

Fermeture de l’activité Banque

La BCE a révoqué la licence d’AAB Bank suite à des problèmes de conformité et à des soupçons de blanchiment d’argent. La décision a été prise avec effet immédiat si bien que le prêteur autrichien devra se retirer du secteur bancaire.

AAB Bank avait déjà commencé à se retirer de l’activité bancaire il y a un mois et avait déclaré que la décision de la BCE « ne changerait rien et que la banque continuerait ou accélérait son retrait du secteur bancaire comme prévu ».

La banque avait des antécédents de non-respect de la réglementation en matière de blanchiment d’argent après avoir été impliquée dans le scandale de corruption autour de l’entreprise de BTP brésilienne Odebrecht. De plus, elle s’était vue infliger une amende plus tôt dans l’année pour des manquements en matière de LCB et de FT.

Il est encourageant de voir que la BCE sanctionne des manquements à la conformité, même si la banque allait de toute façon se retirer du métier. Après de récentes critiques selon lesquelles la BCE n’en fait pas assez en Europe pour lutter contre la non-conformité, cela pourrait indiquer un certain renforcement de l’application de la loi.

 

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