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Réglementation de la cryptocriminalité au Japon

Réglementations Crypto-monnaie Articles
Cryptomonnaies : Juridique, traité comme un bien
Échange de devises cryptographiques : Juridique, doit s’enregistrer auprès de l’Agence des services financiers

Le Japon possède le climat réglementaire le plus progressiste au monde pour les cryptomonnaies et, à partir d’avril 2017, reconnaît le bitcoin et d’autres monnaies numériques comme propriété légale en vertu de la loi sur les services de paiement. Le Japon est le plus grand marché mondial pour le bitcoin et, en décembre 2017, l’Agence nationale des impôts a décidé que les gains sur les cryptomonnaies devaient être classés dans la catégorie  » revenus divers  » et les investisseurs imposés à des taux de 15 à 55 %.Cryptocurrency Regulations JapanEchangesLa réglementation japonaise en matière de cryptographie des devises est tout aussi progressiste. Les échanges sont légaux au Japon, mais après une série de piratages très médiatisés, dont le tristement célèbre casse de Coincheck de 530 millions de dollars en monnaie numérique, la réglementation de la cryptographie est devenue une préoccupation nationale urgente. L’Agence japonaise des services financiers (FSA) a intensifié ses efforts pour réglementer le commerce et les échanges : les amendements à la loi sur les services de paiement exigent désormais que les échanges de devises cryptographiques soient enregistrés auprès de la FSA pour pouvoir fonctionner – un processus qui peut prendre jusqu’à six mois et qui impose des exigences plus strictes tant pour la cybersécurité que pour la LCB/FT.Régulations futuresLe Japon reste un environnement favorable aux cryptomonnaies, mais les préoccupations croissantes en matière de LCB attirent l’attention de la FSA sur de nouvelles mesures réglementaires. la suite de pourparlers entre les bourses et la FSA, un accord visant à créer un organisme d’autoréglementation – la Japanese Virtual Currency Exchange Association (JVCEA) – a été mis en place. La JVCEA fournira des conseils aux bourses non encore agréées et encouragera la conformité réglementaire.

Publié initialement 31 octobre 2019, mis à jour 05 octobre 2023

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