Conditions générales

Contexte

Cet accord est conclu entre Vous, l’Utilisateur de ce Site web, et IVXS UK Limited, agissant sous le nom de ComplyAdvantage, le propriétaire de ce Site web. Vous acceptez de respecter et d’être lié par les clauses 1, 2, 5 à 12 et 16 à 26 de ces Conditions générales lors de votre première utilisation du Site web. Les clauses 3, 4 et 13 à 15 ne s’appliquent qu’à la vente de Marchandises. Si vous refusez d’être lié par ces Conditions générales, veuillez cesser immédiatement d’utiliser ce Site web.

Aucune partie de ce Site web ne peut être considérée comme constituant une offre contractuelle susceptible d’être acceptée. Votre commande représente une offre contractuelle et Votre accord de cette offre est considéré comme survenant lorsque Nous vous envoyons un e-mail de confirmation de commande indiquant que votre commande a été traitée et qu’elle est en cours d’expédition.

Définitions et interprétation
  • Compte: désigne collectivement les informations personnelles, les Informations de paiement et les références utilisées par les Utilisateurs pour accéder aux Contenus payants et/ou tout système de communication sur le Site web ;
  • Transporteur: désigne tout tiers responsable du transport de vos Marchandises achetées, depuis notre site jusqu’aux clients ;
  • Contenus: désigne tout texte, graphiques, images, audio, vidéo, logiciel, compilations de données et toute autre forme d’information pouvant être stockée sur un ordinateur et apparaissant sur le Site Web ou en faisant partie ;
  • Marchandises: désigne tout produit promu par ComplyAdvantage et/ou proposé à la vente par ce dernier par l’intermédiaire de ce Site web ;
  • Service: désigne collectivement toutes solutions en ligne, outils, services ou informations que nous proposons par l’intermédiaire du Site web aujourd’hui ou à l’avenir ;
  • Informations de paiement: désigne toutes coordonnées nécessaires pour l’achat des Marchandises sur ce Site web. Ceci inclut, sans s’y limiter, les numéros de carte de crédit/débit, numéros de compte bancaire et codes guichet ;
  • Locaux: Désigne notre siège sis 8a Lower Grossvenor Place, Londres SW1W OEN ;
  • Système: désigne collectivement toute l’infrastructure de communications en ligne que nous proposons par l’intermédiaire du Site web aujourd’hui ou à l’avenir. Ceci comprend, mais sans se limiter aux services de courrier électronique, aux forums de messageries, services de chat en direct et liens e-mails ;
  • Utilisateur/Utilisateurs: désigne tout tiers qui accède au Site web et qui n’appartient pas à la société en qualité d’employé et qui n’agit pas dans le cadre de son travail ;
  • Site Web: désigne le site web que vous utilisez actuellement complyadvantage.com ;
  • Nous/Notre: désigne IVXS UK Limited, agissant sous le nom de ComplyAdvantage, une société immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles et dont le siège social est sis 8a Lower Grosvenor Place, Londres, SW1W 0EN.
Restrictions liées à l’âge 

Notre Site web est destiné à tous les publics ; cependant, nous interdisons aux personnes mineures de moins de 18 ans d’utiliser nos services.

Propriété intellectuelle

Sous réserve des exceptions indiquées à la clause 6 de ces Conditions générales, tous les Contenus figurant sur le Site web, sauf s’ils sont téléchargés par les Utilisateurs, notamment mais sans s’y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips sonores, vidéo-clips, compilations de données, mise en page, code sous-jacent et le logiciel appartiennent à IVXS Ltd, à nos filiales et à d’autres tiers concernés. En poursuivant votre utilisation du Site web, vous acceptez que de tels éléments soient protégés par la législation du Royaume-Uni et par la législation internationale applicable en matière de propriété intellectuelle, ainsi que par d’autres lois.

Sous réserve de la Clause 7, il vous est interdit de reproduire, copier, distribuer, stocker ou réutiliser de toute autre manière tout matériel extrait du Site web, sauf indication contraire sur le Site web ou si vous avez obtenu notre autorisation expresse d’y procéder.

Propriété intellectuelle de tiers

Sauf indication expresse du contraire, tous les droits de propriété intellectuelle, notamment, mais sans s’y limiter, les Droits d’auteur et les Marques déposées sur les images et descriptions de produits appartiennent aux fabricants ou aux distributeurs de tels produits.

Sous réserve du respect des lois relatives à la propriété intellectuelle, il vous est interdit de reproduire, copier, distribuer, stocker ou de réutiliser de toute autre manière ces matériels, sauf indication contraire sur le Site web ou si vous avez reçu du fabricant ou du fournisseur concerné une autorisation écrite expresse d’y procéder.

Utilisation juste de la propriété intellectuelle

Les matériels du Site web peuvent être réutilisés sans autorisation écrite dans le cas où une exception quelconque visée au chapitre III de la Loi sur le droit d’auteur, les conceptions et les brevets de 1988 s’appliquerait.

Liens vers d’autres sites Web :

Ce Site web peut contenir des liens vers d’autres sites. Sauf indication contraire, ces sites ne sont contrôlés ni par IVXS Ltd ni par l’une de nos filiales. Nous nous dégageons de toute responsabilité relative aux contenus de ces sites web et pour toutes formes de pertes ou de dommages émanant de leur utilisation. L’inclusion d’un lien vers un autre site sur ce Site web n’implique pas notre validation des sites en eux-mêmes ou de ceux qui les contrôlent.

Usage des installations de communication

Lors de votre utilisation du Système sur le Site web, vous devez respecter les règles détaillées ci-dessous.

Tout non-respect de ces règles peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre compte

  • Ne pas utiliser de termes obscènes ou grossiers ;
  • Ne pas soumettre de contenus illégaux ou autrement répréhensibles. Ceci comprend, mais sans s’y limiter, les Contenus abusifs, menaçants contenant tout harcèlement, diffamatoires, discriminatoires en termes d’âge, de sexe ou d’origine ethnique ;
  • Il est interdit de soumettre des Contenus visant à promouvoir ou à inciter à la violence ;
  • Il est conseillé de procéder aux soumissions en langue anglaise ; parce que
  •  Nous pouvons ne pas être à même de répondre aux questions transmises dans d’autres langues ;
  • Le moyen que vous utilisez pour vous identifier ne doit pas constituer une violation de ces Conditions générales ou de toute autre loi en vigueur ;
  • Vous ne devez pas usurper l’identité de toute autre personne, en particulier de tout employé ou représentant de IVXS Ltd ou nos Filiales ; et
  • Vous ne devez pas utiliser Notre Système à toutes fins de communications de masse interdites, telles que des spams ou des courriers indésirables ;
  • Vous confirmez que nous nous réservons le droit de surveiller toutes les communications qui nous sont transmises ou qui sont effectuées par l’intermédiaire de notre Site web.
  • Vous confirmez que nous nous réservons le droit de conserver des copies de toutes les communications qui nous sont transmises ou effectuées à l’aide de Notre Système.
  • Vous confirmez que toute information que vous nous envoyez par le biais de Notre système peut être surveillée par nos soins, de quelque manière que ce soit, et vous renoncez par la présente à vos droits moraux d’identification en qualité de l’auteur de ces informations. Toutes les restrictions que vous souhaitez associer à Notre utilisation de telles informations doivent nous être communiquées par écrit et au préalable, et Nous nous réservons le droit de rejeter ces conditions et les informations associées.
Confidentialité

ComplyAdvantage collecte et traite des données personnelles relatives aux visiteurs de ce site web et dans le cadre des services que nous fournissons. Les données que nous collectons divergent en fonction de vos interactions avec nous, tel que précisé ci-dessous.

Si nous agissons en qualité de responsables du traitement des données personnelles, les éléments suivants s’appliquent :

Détails relatifs au responsable du traitement et délégué à la protection des données : Le responsable du traitement des données personnelles que nous traitons est IVXS UK Limited, dont le siège social est au 4e étage, 90 Long Acre, London WC2E 9RA et immatriculé auprès du bureau du Commissaire des informations du RU sous le numéro ZA054290. Vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données par courrier électronique à dpo@complyadvantage.com.

Transferts hors de l’EEE : Dans le cadre des opérations de notre groupe et pour nous aider à administrer les données personnelles que nous traitons, nous transférons des données personnelles des Utilisateurs hors de l’EEE, sous réserve des protections appropriées, notamment les décisions de conformité de l’Union européenne et des clauses modèles approuvées par la Commission européenne, conformément à l’article 26(4) de la Directive 95/46/CE.

Vos droits

Vous pouvez demander la rectification, la suppression ou l’accès aux données personnelles que nous détenons à votre propos ou (si le traitement repose sur votre consentement), retirer votre consentement relatif à notre traitement de vos données personnelles. Dans de nombreux cas, la façon la plus efficace d’exercer ces droits est de nous adresser un courrier électronique à subjectaccess@complyadvantage.com.

Si vous avez des préoccupations relatives à notre traitement de vos données personnelles, vous avez également le droit de porter plainte auprès de notre organisme de réglementation de protection des données, le bureau du Commissaire aux informations du RU.

Informations, collecte et utilisation

Les informations que nous collectons et la façon dont nous les utilisons varient en fonction des contextes d’utilisation indiqués ci-dessous (cliquez sur les en-têtes pour voir la partie de la politique qui vous intéresse) :

  • Visiteurs de ComplyAdvantage.com
  • Candidats à des postes chez ComplyAdvantage
  • Notre politique de lutte contre le blanchiment d’argent, les sanctions et données médiatiques
  • Contacts professionnels
Visiteurs de ComplyAdvantage.com
Lorsque vous naviguez sur ce site web
Les données que nous recueillons

Données relatives à votre utilisation du site

Les pages que vous visitez, les moyens que vous utilisez pour les consulter (version du navigateur, fuseau horaire, système d’exploitation, etc.), la durée de la visite et les dernières pages consultées, la fréquence de vos visites et les informations sur vote navigation sur le site.

Des données qui vous identifient

Votre adresse IP et les identifiants uniques liés aux cookies.

Ce que nous faisons de vos données

Optimisation du site

Analyse des données agrégées pour mettre à jour le contenu de notre site et sa mise en page pour améliorer sa pertinence pour nos visiteurs.

Justification légale du traitement de ces données

Intérêts légitimes

Nous utilisons des informations sur le comportement des visiteurs pour améliorer la façon dont nous commercialisons nos services.

Durée de conservation des donnéesLes durées de conservation des données sont déterminées en fonction des délais d’expiration des cookies.
Destinataires des données

Au sein des entreprises du groupe ComplyAdvantage

  • Les informations personnelles sont mises à la disposition de nos équipes marketing globales, et autres membres du personnel de ComplyAdvantage qui en ont besoin pour les fins susmentionnées.

Hors de ComplyAdvantage

  • CRM et prestataires d’informations marketing
  • Fournisseurs d’analyses de site web
Lorsque vous nous fournissez des informations et renseignez des formulaires, vous vous abonnez à nos listes de diffusion par e-mail
Ce que nous faisons de vos données

Nous utilisons ces informations pour vous contacter aux fins spécifiées dans le formulaire et toute case d’abonnement que vous avez cochée lorsque vous avez renseigné le questionnaire.

Ces informations sont ajoutées à CRM et administrées par ce biais. Un membre de notre équipe commerciale peut vous contacter si votre demande nous permet de considérer que vous pourriez être intéressé par nos produits. Nous analysons nos données CRM pour comprendre, suivre et améliorer la façon dont nous commercialisons et vendons nos services.

Justification légale du traitement de ces données

Consentement

Nous vous enverrons des newsletters par e-mail uniquement sur votre consentement.

Prendre des mesures sur votre demande avant de conclure un contrat.

Si vous demandez de vous contacter pour vous fournir des informations complémentaires sur nos services, nous traiterons des données et vous contacterons sur cette base.

Intérêts légitimes

Nous conservons et analysons des informations obtenues dans le cadre de nos interactions avec vous pour comprendre, suivre et améliorer la façon dont nous commercialisons et vendons nos services. Nous conservons des dossiers reposant sur votre consentement et autres éléments de traitement pour démontrer notre respect constant de la loi sur la protection des données.

Durée de conservation des données

Newsletters envoyées par e-mail

Nous conservons vos coordonnées sur cette liste jusqu’à ce que vous vous désabonniez ; et, dans un tel cas, nous transfèrerons vos coordonnées vers une liste des personnes désabonnées pour garantir que nous ne vous enverrons plus d’e-mails marketing depuis toutes autres sources.

Processus commercial

Nous conservons des informations sur nos interactions commerciales avec vous pendant une durée maximum de cinq ans, à compte de la date à laquelle nous parvenons à la conclusion que nous ne sommes pas un partenaire adapté. Nous retenons cette période parce que les contrats de service de notre secteur durent généralement de 3 à 5 ans, et que de nouvelles opportunités peuvent survenir au cours de cette période.

Généralités

Nous conservons les informations d’historique à propos de tout consentement que vous avez fourni ou autre justification de traitement devenue obsolète pendant six ans à compter de la date d’expiration de la justification légale du traitement.

Destinataires des données

Au sein de ComplyAdvantage

Les données personnelles sont à la disposition de notre personnel marketing et commercial, et de nos équipes réussite de la clientèle ainsi que d’autres équipes, tel que nécessaire pour réaliser les objectifs ci-dessus.

Hors de ComplyAdvantage

Nos prestataires de stockage sur le Cloud, CRM, Marketing

Candidats à un poste
Les informations de candidature que vous nous fournissez
Ce que nous faisons de vos données

Nous utilisons ces données pour :

  • vous contacter à propos de votre candidature
  • évaluer la possibilité de vous proposer d’autres postes
  • évaluer l’adéquation de votre candidature au poste vacant

 

Justification légale du traitement de ces données

Intérêts légitimes

Nous souhaitons constituer la meilleure équipe possible, et nous procédons à ce traitement dans le cadre d’un processus d’embauche.

Respect des obligations légales

Pour certains postes, nous procédons à un test de marché du travail résident pour nous permettre de demander des visas et ensuite d’embaucher une personne ayant besoin d’un visa dans ce cadre ; nous collectons les informations des candidats non retenus dans le cadre des exigences concernées de conservation des données.

Durée de conservation des données

Généralités

Vos informations sont stockées dans notre système de suivi de candidats pendant une durée de 12 mois après le rejet de la candidature au poste auquel vous avez postulé. Les données des candidats retenus sont alors soumises à notre politique de confidentialité des employés.

Conservation légale des données

SI nous embauchons toute personne soumise à un test de marché du travail résident pour un poste auquel vous avez postulé, nous conservons vos données personnelles jusqu’à l’expiration de l’exigence de conservation des données applicable (actuellement un an après la fin de notre parrainage du visa en question).

Destinataires des données

Au sein de ComplyAdvantage

  • Les informations personnelles sont à la disposition des équipes d’embauche et de recrutement.

Hors de ComplyAdvantage

  • Notre système de suivi de candidat.
  • Les Fournisseurs de tout système de test des aptitudes utilisé dans le cadre du processus d’embauche.
Données relatives au recrutement que nous collectons
Les données que nous traitons
  • Les informations du domaine public relatives à votre potentiel de collaboration avec ComplyAdvantage.
  • Toutes informations fournies par toute personne qui vous a présenté à nos services.
  • Les résultats des entretiens et des évaluations.
Ce que nous faisons de vos données

Nous utilisons ces données pour :

  • vous contacter à propos de votre candidature
  • évaluer votre adéquation aux postes vacants.
Justification légale du traitement de ces données

Intérêts légitimes

  • Évaluer le marché du travail actuel et votre adéquation aux postes disponibles.
  • Conserver une référence si vous postulez à nouveau au cours de la période de conservation.

Respect des obligations légales

Si vous participez activement à un processus de recrutement à des postes pour lesquels nous procédons à un test de marché du travail de résident, et que nous embauchons ensuite une personne ayant besoin d’un visa parrainé, nous conservons les données des candidats non retenus dans le cadre des exigences de conservation des données.

Durée de conservation des données

Vos données sont stockées dans notre ATS pendant un an à compter du dernier entretien, en cas d’échec, ou sont soumises à nos exigences de conservation des données, si cela est nécessaire dans le cadre du respect des lois relatives à l’immigration.

 

Destinataires des données

Au sein de ComplyAdvantage

  • Les informations personnelles sont à la disposition des équipes d’embaucher et de recrutement.

Hors de ComplyAdvantage

  • Notre système de suivi de candidat
  • Les fournisseurs de tout système de test des aptitudes utilisé dans le cadre du processus d’embauche
  • Nos systèmes de stockage de fichiers sur le Cloud
  • Les recruteurs extérieurs avec lesquels nous collaborons
  • Dans le cadre du processus de recrutement de prestataires publics et de services juridiques concernés par le processus de demande de visa

 

Notre politique de lutte contre le blanchiment d’argent, les sanctions et données médiatiques négatives

 

Les données que nous traitons

Sanctions, avertissements, adéquation et probité

Les informations liées à des listes nationales publiques et à des personnes figurant sur des listes nationales publiques relatives à des sanctions, interdictions et détections des agissements illégaux et autres fonctions de protection. Ceci comprend généralement un nom complet, une année ou une date de naissance, les motifs de présence sur la liste, et la durée de la présence du nom de la personne concernée sur la liste.

Personnes politiquement exposées (PPE)

Nous collectons des informations appartenant au domaine public sur les personnes occupant des postes publics importants ainsi que sur les membres de leur famille, associés proches et intérêts professionnels. Les noms, les dates ou années de naissance, les postes occupés en relation avec ce que nous pouvons considérer comme donnant lieu à une désignation de PPE, nationalité, résidence et service, photographies (le cas échéant) et la durée pendant laquelle cette désignation a été active (p.ex. dates de services actives).

Couverture médiatique négative

Nous collectons des liens vers des articles de presse publics que nos systèmes déterminent pour désigner des personnes liées à des délits financiers, au financement du terrorisme, à d’autres agissements illégaux, tout élément permettant de déceler un comportement inapproprié, malhonnêteté, etc. Nos extrayons également des informations relatives à l’âge de ces articles afin de déterminer une année de naissance approximative.

 

Ce que nous faisons de vos données

Profils consolidés

Nous structurons les données collectées en profils, en consolidant les informations susmentionnées.

Partage avec nos clients

Si l’un de nos clients recherche un nom dans notre base de données, nous partageons avec ce client les profils qui correspondent aux paramètres de recherche indiqués.

 

Justification légale du traitement de ces données

Intérêts légitimes

Nos clients actuels et potentiels ont un intérêt légal à accéder à des données de haute qualité et faciles à administrer du type que nous traitons pour optimiser leurs sanctions et le respect des lois relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent. Nous poursuivons également nos propres intérêts légitimes pour développer et améliorer des produits et des services pour répondre aux demandes de ce marché.

 

Durée de conservation des données

Personnes politiquement exposées (PPE)

Différentes réglementations s’appliquent en fonction des juridictions sur la façon dont les Personnes politiquement exposées (PPE) sont traitées après la fin de leur mandat. Certaines des juridictions dans lesquelles nous fonctionnons estiment qu’une PPE demeure une PPE à vie, et par conséquent, nous conservons ces informations définitivement.

Sauvegardes

Si nous supprimons ces données personnelles de cette base de données (par exemple, lorsque nous prenons connaissance du fait que ces informations ne sont plus pertinentes) elles restent dans nos sauvegardes pendant 30 jours.

Destinataires des données
  • Les autres contrôleurs de données pour lesquels nous agissons en qualité de sous-traitants, qui procèdent à des recherches dans les informations qui correspondent aux profils recherchés.
  • Les employés du groupe ComplyAdvantage.
  • Nos prestataires d’hébergement et de stockage sur le Cloud.
  • Les fournisseurs auxquels nous faisons appel pour surveiller la précision et la performance des données.

 

Contacts professionnels
Informations que nous recevons de votre part (p.ex. cartes de visite, correspondances au cours du processus de vente)
 Ce que nous faisons de vos données

Un membre de notre équipe commerciale peut vous contacter, si votre demande nous permet de considérer que vous pourriez être intéressé par nos produits.

Ces informations et les détails de nos interactions, notamment les appels téléphoniques et la correspondance, sont ajoutés et gérés par notre CRM. Nous analysons nos données CRM pour comprendre, suivre et améliorer la façon dont nous commercialisons et vendons nos services. Nous enregistrons des correspondances afin de fournir des précédents et des exemples aux autres membres de l’équipe et ajouter des informations personnelles à nos systèmes de signature électronique et de facturation.

Justification légale du traitement de ces données

Prendre des mesures sur votre demande avant de conclure un contrat

Si vous nous demandez de vous contacter pour vous fournir des informations complémentaires sur nos services, nous traiterons des données et vous contacterons sur cette base.

Intérêts légitimes

Nous conservons et analysons des informations obtenues dans le cadre de nos interactions avec vous pour comprendre, suivre et améliorer la façon dont nous commercialisons et vendons nos services.

Nous traitons les données à propos de la facture et des contrats pour procéder aux éléments légaux et financiers de notre entreprise.

Nous conservons des dossiers reposant sur votre consentement et autres éléments de traitement pour démontrer notre respect constant de la loi sur la protection des données.

 

Durée de conservation des données

Newsletters envoyées par e-mail

Nous conservons vos coordonnées sur cette liste jusqu’à ce que vous vous désabonniez ; et, dans un tel cas, nous transfèrerons vos coordonnées vers une liste des personnes désabonnées pour garantir que nous ne vous envoyions plus d’e-mail de marketing à partir de toutes autres sources.

Processus commercial

Nous conservons des informations sur nos interactions commerciales avec vous pendant une durée maximum de cinq ans à compte de la date à laquelle nous arrivons à la conclusion que nous ne sommes pas un partenaire adapté. Nous utilisons cette période parce que les contrats de services de notre secteur durent généralement de 3 à 5 ans, et que de nouvelles opportunités peuvent survenir au cours de cette période.

Généralités

Nos conservons les informations d’historique à propos de tout consentement que vous avez fourni ou autre motif de traitement périmé pendant six ans à compter de la date d’expiration du motif de traitement.

 

Destinataires des données

Au sein de ComplyAdvantage

Les données personnelles sont à la disposition de notre personnel marketing et commercial et de nos équipes réussite de la clientèle, ainsi que d’autres équipe, si cela est nécessaire pour remplir les objectifs ci-dessus.

Hors de ComplyAdvantage

Nos prestataires de stockage sur le Cloud, CRM, outils d’automatisation des ventes et du marketing et assistance client et outils de services.

 

Informations collectées dans le cadre du processus de vente
Les données que nous traitons
  • Nom, coordonnées, activité professionnelle
  • Les informations publiques relatives à votre poste au sein de votre entreprise et les événements du secteur auxquels vous participez.

 

Ce que nous faisons de vos données

Un membre de notre équipe commerciale vous contactera si nous décidons d’en savoir plus sur la politique de lutte contre le blanchiment d’argent et les sanctions et activités de conformité de votre entreprise, ainsi que pour évaluer si votre entreprise pourrait être intéressée par nos services .

Ces informations et les détails de nos interactions, notamment les appels téléphoniques et la correspondance, sont ajoutés et gérés par notre CRM. Nous analysons nos données CRM pour comprendre, suivre et améliorer la façon dont nous commercialisons et vendons nos services. Nous enregistrement des correspondances afin de fournir des précédents et des exemples aux autres membres de l’équipe et ajouter des informations personnelles à nos systèmes de signature électronique et de facturation.

Justification légale du traitement de ces données

Intérêts légitimes

  • Identifier les parties prenantes dans les entreprises ayant des exigences logicielles similaires à celles fournies par ComplyAdvantage.
  • Conserver une référence, si procédez à toute nouvelle demande au cours de la période de conservation.

Nous conservons et analysons des informations obtenues dans le cadre de nos interactions avec vous pour comprendre, suivre et améliorer la façon dont nous commercialisons et vendons nos services.

Durée de conservation des données

Processus commercial

Nous conservons des informations sur nos interactions commerciales avec vous pendant une durée maximum de cinq ans à compter de la date à laquelle nous arrivons à la conclusion que nous ne sommes pas un partenaire adapté. Nous utilisons cette période parce que les contrats de service de notre secteur durent généralement de 3 à 5 ans, et que de nouvelles opportunités peuvent survenir au cours de cette période.

Généralités

Nos conservons les informations d’historique à propos de tout consentement que vous avez fourni ou autre motif de traitement périmé pendant six ans à compter de la date d’expiration du motif du traitement.

Destinataires des données

Au sein de ComplyAdvantage

Les données personnelles sont à la disposition de notre personnel marketing et commercial, de nos équipes réussite de la clientèle, ainsi que d’autres équipes, si cela est nécessaire pour remplir les objectifs ci-dessus.

Hors de ComplyAdvantage

Nos prestataires de stockage sur le Cloud, CRM, outils d’automatisation des ventes et du marketing, et assistance client et outils de services.

 

 

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Clause de limitation de responsabilité

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Aucune partie de ce Site web ne doit être interprété comme un conseil et les Contenus de ce Site web ne doivent pas être pris en compte pour prendre toute décision ou entreprendre une quelconque action.

Aucune partie de ce Site web ne peut être considérée comme constituant une offre contractuelle susceptible d’être acceptée.

Nous faisons tout notre possible afin de garantir que le Site web soit sûr et exempt d’erreurs, de virus et autres logiciels malveillants ; toutefois, nous vous recommandons fermement de vérifier la sécurité de votre propre connexion à Internet et celle de vos données personnelles et de vos ordinateurs.

Modifications des services et de ces Conditions générales

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment le Site web, ses Contenus ou les présentes Conditions générales. Vous serez lié par toute modification de ces Conditions générales à compter de la première fois où vous utiliserez le site web après la mise en place de ces changements. Si Nous sommes tenus de procéder à toute modification des Conditions générales relatives à la Vente de marchandises à titre légal, ces modifications s’appliqueront automatiquement à toutes les commandes en cours, en plus de toutes les commandes que vous passerez à l’avenir.

Disponibilité du site web

Le Site Web et tout service proposé dans ce cadre sont fournis « en l’état » et « en fonction de sa disponibilité ». Nous ne garantissons pas que le Site web ou tout Service sera exempt de défaut et/ou de défaillance. Dans la plus grande mesure autorisée par la loi, Nous ne fournissons aucune garantie (implicite ou explicite) d’adéquation à un usage particulier, ni sur la précision des informations, la compatibilité ou la qualité satisfaisante.

Nous n’acceptons aucune responsabilité relative à toute interruption ou indisponibilité du Site web émanant de causes extérieures notamment, sans s’y limiter, les pannes des équipements ISP, les pannes des équipements hôtes, les pannes des réseaux de communication, les pannes d’électricité, les catastrophes naturelles, les guerres, les interdictions légales ou la censure.

Limitation de responsabilité

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Si l’une de ces conditions est considérée comme étant illégale, invalide ou autrement inapplicable, cette disposition est considérée comme séparée de ces Conditions générales et n’a pas d’incidence sur la validité et le caractère applicable des autres Conditions générales. Cette disposition s’applique uniquement dans la juridiction dans laquelle une disposition particulière serait illégale.

Absence de renonciation

Le fait par une partie quelconque à ces Conditions générales de ne pas exercer tout droit ou recours y figurant ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à ce recours.

Conditions générales précédentes

En cas d’incohérence entre ces Conditions générales et les Conditions de toute version précédente de ces dernières, les dispositions des présentes Conditions générales prévalent, sauf stipulation expresse contraire.

Communications

Tous les avis/communications doivent Nous être transmis(es) par la poste dans nos Locaux (voir l’adresse ci-dessus) ou par courrier électronique à contact@complyadvantage.com. Un tel avis est considéré comme reçu dans un délai de trois jours à compter de la date d’expédition par courrier recommandé ; ou au jour de la transmission, si le courrier électronique est reçu en totalité au cours d’un jour ouvré ; ou le jour ouvré suivant, si le courrier électronique est envoyé le week-end ou un jour férié.

Nous pouvons de temps à autre, si vous vous abonnez, vous envoyez des informations sur Nos produits et/ou services. Si vous ne souhaitez pas recevoir de telles informations, veuillez cliquer sur le lien « Me désabonner » qui figure sur tous les courriers électroniques que vous recevez de notre part.

Droit et compétence

Ces Conditions générales et notre relation commerciale avec vous sont régies par et interprétées conformément au droit de l’Angleterre et du Pays de Galles et nous acceptons mutuellement d’être soumis à la compétence exclusive des tribunaux de l’Angleterre et du Pays de Galles.