Guide: Le défi des Personnes Politiquement Exposées (PPE)

ComplyAdvantage: Confidentialité

Dernière mise à jour : 22/06/2022

Confidentialité

Le présent avis de confidentialité (« Avis de confidentialité ») décrit comment ComplyAdvantage collecte et traite des données personnelles relatives aux visiteurs de ce site web et dans le cadre des services que nous fournissons. Les données que nous collectons divergent en fonction de vos interactions avec nous, tel que précisé ci-dessous. Il décrit également certains droits découlant de la loi dont vous pouvez disposer, sous réserve de la législation applicable, et la manière dont vous pouvez exercer ces droits.

Aux fins du présent Avis de confidentialité, le terme « données à caractère personnel » désigne les informations relatives à une personne identifiée ou identifiable, telles que son nom ou son adresse e-mail, et comprend tout terme équivalent en vertu de la législation applicable en matière de protection des données. Les données à caractère personnel que nous traitons diffèrent en fonction de vos interactions avec nous, comme précisé ci-dessous.

L’expression « Utilisateur » (et « vous »/ »votre ») dans le présent avis de confidentialité désigne toute personne accédant au site Web de ComplyAdvantage, utilisant les produits et services de ComplyAdvantage, ou au sujet de laquelle nous recueillons et utilisons toute information dans le cadre de la fourniture de nos produits et services. Collectivement, nous désignons nos produits et services, en particulier le site web ComplyAdvantage, par nos « Services ».

Si nous agissons en qualité de responsables du traitement des données personnelles, les éléments suivants s’appliquent :

Détails relatifs au responsable du traitement et délégué à la protection des données : Le responsable du traitement des données personnelles que nous traitons est IVXS UK Limited (commercialisé sous le nom de ComplyAdvantage) (dénommé « ComplyAdvantage »/ »nous »/ »nous »), ayant son siège social sis 86-90 Paul Street, London EC2A 4NE et qui est enregistré auprès du Bureau du commissaire à l’information du Royaume-Uni (UK Information Commissioner’s Office) sous le numéro ZA054290. Notre responsable de la protection des données peut être contacté par courrier électronique à cette adresse dpo@complyadvantage.com.

Nous avons désigné IT Governance Europe Limited pour agir en tant que notre représentant dans l’Union européenne. Si vous souhaitez exercer vos droits en vertu du règlement général sur la protection des données de l’UE (RGPD de l’UE), ou si vous avez des questions concernant vos droits ou les questions générales relatives à la confidentialité, veuillez envoyer un courriel à dpo@complyadvantage.com en premier lieu.

Si vous souhaitez contacter notre représentant dans l’UE, veuillez le faire en envoyant un courrier électronique à eurep@itgovernance.eu. Veillez à mentionner le nom de notre société dans toute correspondance que vous adressez à notre représentant dans l’UE.

Transferts en dehors de l’Espace économique européen (EEE) : dans le cadre des activités de notre groupe et pour nous aider à gérer les données personnelles que Nous traitons, nous transférons les données personnelles des Utilisateurs en dehors de l’EEE sous réserve des garanties appropriées, notamment les décisions relatives à l’adéquation du niveau de protection des données de la Commission européenne et les clauses types approuvées par la Commission européenne sur la base de l’article 26(4) de la Directive 95/46/CE.

En utilisant les Services de ComplyAdvantage, vous confirmez que vous avez accepté les Conditions de service applicables à votre utilisation, dans la mesure permise par la loi, et que vous avez lu et compris le présent Avis de confidentialité.

Vos droits

Vous disposez de divers droits et choix concernant l’utilisation que nous faisons de vos données à caractère personnel

Vous pouvez choisir de ne plus recevoir nos courriels promotionnels à tout moment en suivant les instructions fournies dans ces courriels. Sachez que le traitement de votre demande peut prendre jusqu’à 10 jours et que vous pouvez continuer à recevoir des communications promotionnelles de notre part pendant cette période. Si vous décidez de ne plus recevoir ce type de communications, sachez que nous pouvons continuer à vous envoyer des communications non promotionnelles (telles que des courriels en lien avec notre relation commerciale ou des modifications de nos stipulations juridiques).

En tant que personne concernée, dont nous traitons les données personnelles, vous disposez de 7 droits potentiels en vertu des lois sur la protection de la vie privée des pays dans lesquels nous exerçons nos activités. Ces droits ne sont pas irréfragables et peuvent être limités, par exemple, si le fait de satisfaire à votre demande révèle des données à caractère personnel concernant une autre personne, ou si vous nous demandez de supprimer des informations que nous sommes tenus de conserver en vertu de la loi ou que nous avons des intérêts légitimes impérieux à conserver. Nous pouvons, si nécessaire, appliquer toutes les dérogations prévues à ces exigences.

1. Le droit d’être informé – en tant que responsable du traitement des données, nous devons vous informer des activités que nous menons et qui incluent le traitement de vos données personnelles. Ces informations vous sont fournies dans la présente déclaration de protection des données et dans toute autre notification ou communication que nous pouvons vous envoyer ou mettre à votre disposition.

2. Le droit d’accès – en tant que personne concernée, vous pouvez demander des copies de vos données personnelles que nous traitons, gratuitement, sauf si la demande est excessive ou s’il existe une dérogation valide. Si votre demande est acceptée, nous vous fournirons des copies des données et vous informerons de ce qui suit :
a. la finalité de l’activité de traitement.
b. les catégories de données personnelles que nous traitons.
c. à qui nous avons divulgué des données personnelles.
d. la durée pendant laquelle nous continuerons à traiter les données.
e. si nous avons obtenu les données personnelles à partir d’autres sources que directement auprès de vous.

3. Le droit de rectification – Vous pouvez nous demander de rectifier ou de compléter les données qui, selon vous, sont inexactes ou incomplètes à votre sujet, vous pouvez demander ce droit parallèlement au droit de restreindre le traitement. Nous ferons valoir ce droit si nous sommes la source initiale des données et que celles-ci ne reflètent pas une déclaration que l’on croyait exacte au moment de la création des données initiales, par exemple les données médias. Nos services fournissent à nos clients une agrégation d’ensembles de données qui ont été mises gratuitement à disposition et, comme nous ne sommes pas les créateurs initiaux des données, vous devrez peut-être faire part de votre demande au responsable du traitement des données.

4. Le droit à l’effacement – Nous pouvons avoir une base juridique ou un motif légitime prépondérant(e) pour poursuivre le traitement de vos données personnelles, cependant, lorsque nous n’avons aucune base légale valide, vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles que nous traitons.

5. Droit de restreindre le traitement – Vous avez le droit de nous demander de cesser le traitement de vos données. Ce droit peut être exercé lorsque vous contestez l’exactitude des données, que vous soutenez qu’il est illicite pour nous de les traiter, que nous n’avons plus besoin des données autrement qu’à des fins légales ou qu’il y a une décision en suspens sur un droit d’opposition.

6. Le droit à la portabilité des données – Vous pouvez nous demander de transférer vos données personnelles à un autre responsable du traitement ou à un autre sous-traitant dans un format standard, lisible par une machine. Ce droit peut être exercé si nous traitons les données personnelles sur la base juridique du consentement, de l’utilisation de moyens automatisés pour traiter les données et si les données sont traitées pour honorer une obligation contractuelle à votre égard.

7. Le droit d’opposition – Vous avez le droit de vous opposer à ce que nous traitions vos données personnelles si nous les traitons dans les cas suivants :
a. le traitement s’accompagne d’une prise de décision automatique et de l’établissement d’un profil
b. le traitement est effectué à des fins de marketing
c. nous traitons les données en nous fondant sur la base juridique de l’intérêt légitime (sans dérogation)
d. le traitement est destiné à la recherche scientifique ou historique

Dans de nombreux cas, la manière la plus efficace d’exercer ces droits sera d’adresser un courrier électronique à notre boîte de réception dédiée à l’adresse subjectaccess@complyadvantage.com. Nous pouvons être amenés à vous demander deux pièces d’identité en cours de validité afin de garantir la protection de vos droits.

Pour les personnes résidant en Californie, veuillez consulter notre Avis de confidentialité complémentaire pour la Californie.

Si vous craignez que nous ne traitions pas correctement vos données personnelles, vous avez également le droit de faire une réclamation auprès de l’organisme de réglementation de la protection des données, UK Information Commissioner’s Office. https://ico.org.uk/global/contact-us/. Toutefois, nous vous invitons à nous contacter pour toute préoccupation car nous serons heureux d’essayer de la résoudre directement.

Informations, collecte et utilisation

Les informations que nous collectons et la façon dont nous les utilisons varient en fonction des contextes d’utilisation indiqués ci-dessous (cliquez sur les en-têtes pour voir la partie de la politique qui vous intéresse) :

  • Visiteurs de ComplyAdvantage.com/fr
  • Lorsque vous nous fournissez des informations et renseignez des formulaires
  • Candidats à des postes chez ComplyAdvantage
  • Notre politique de lutte contre le blanchiment d’argent, les sanctions et données médiatiques
  • Contacts professionnels
  • Informations que nous recueillons auprès de sources accessibles au public

Visiteurs de ComplyAdvantage.com/fr

Lorsque vous naviguez sur ce site web

Les données que nous recueillons Données relatives à votre utilisation du site

Les pages que vous visitez, les moyens que vous utilisez pour les consulter (version du navigateur, fuseau horaire, système d’exploitation, etc.), la durée de la visite et les dernières pages consultées, la fréquence de vos visites et les informations sur votre navigation sur le site.

Données qui vous identifient

Votre adresse IP et les identifiants uniques liés aux cookies.

Ce que nous faisons de vos données Optimisation du site

Analyse des données agrégées pour mettre à jour le contenu de notre site et sa présentation pour améliorer sa pertinence pour nos visiteurs.

Justification légale du traitement de ces données Intérêts légitimes

Nous utilisons des informations sur le comportement des visiteurs pour améliorer la façon dont nous commercialisons nos services.

Durée de conservation des données Les durées de conservation des données sont déterminées en fonction des délais d’expiration des cookies.
Destinataires des données Au sein des entreprises du groupe ComplyAdvantage

  • Les informations personnelles sont mises à la disposition de nos équipes marketing globales, et autres membres du personnel de ComplyAdvantage qui en ont besoin pour les fins susmentionnées.

En dehors de ComplyAdvantage

  • Prestataires CRM et d’informations marketing
  • Fournisseurs d’analyses de site web

Lorsque vous nous fournissez des informations et renseignez des formulaires (y compris sur des plateformes tierces), vous vous abonnez à nos listes de diffusion par e-mail, ou en vous inscrivant à des événements organisés par ComplyAdvantage ou en demandant des démonstrations.

Ce que nous faisons de vos données Nous utilisons ces informations pour vous contacter dans le but spécifié dans le formulaire et conformément aux préférences de marketing que vous nous soumettez.

Ces informations sont ajoutées au logiciel de CRM et administrées par ce biais. Un membre de notre équipe commerciale peut vous contacter si votre demande nous permet de considérer que vous pourriez être intéressé par nos produits. Nous analysons nos données CRM pour comprendre, suivre et améliorer la façon dont nous commercialisons et vendons nos services.

Justification légale du traitement de ces données Prendre des mesures concernant votre demande avant de conclure un contrat.

Si vous demandez à être contactés pour obtenir des informations complémentaires sur nos services, nous traiterons des données et vous contacterons sur cette base.Intérêts légitimesNous vous enverrons nos lettres d’information par courrier électronique si cela est nécessaire pour nos intérêts légitimes, afin de vous fournir des informations sur nos produits et services (sauf en cas de choix de refus de votre part). Nous conserverons et analyserons également les informations obtenues à partir de nos interactions avec vous dans le cadre de la compréhension, du suivi et de l’amélioration de la manière dont nous commercialisons et vendons nos services.

Nous conservons un enregistrement de vos choix en termes de préférences marketing afin de démontrer l’historique de notre conformité avec la législation sur la protection des données.

Consentement 

Nous pouvons vous demander votre consentement pour traiter vos données personnelles, par exemple pour vous envoyer des communications marketing lorsque vous vous inscrivez pour recevoir l’un de nos rapports sectoriels. Vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment en vous désinscrivant à l’aide du bouton de désinscription automatique figurant dans nos courriers électroniques, ou en envoyant un message à cette adresse dpo@complyadvantage.com.

 

Durée de conservation des données Newsletters envoyées par e-mail

Nous conservons vos coordonnées dans cette liste jusqu’à ce que vous vous désabonniez et, dans ce cas, nous transfèrerons vos coordonnées vers une liste des personnes désabonnées pour veiller à ne plus vous envoyer d’e-mails marketing depuis une quelconque source.Processus commercial

Nous conservons les informations relatives à nos interactions commerciales avec vous jusqu’à cinq ans après avoir fait le constat que nous ne sommes pas un bon vendeur. Nous retenons ce délai car, dans notre secteur, les contrats de service durent souvent 5 ans. De nouvelles opportunités peuvent donc survenir pendant le délai de conservation.GénéralitésNous conservons les informations d’historique à propos de tout consentement que vous avez fourni ou autre justification de traitement devenue obsolète pendant six ans à compter de la date d’expiration de la justification légale du traitement.
Destinataires des données Au sein de ComplyAdvantage

Les données personnelles sont à la disposition de notre personnel marketing et commercial,  et de notre équipe Succès Client ainsi que d’autres équipes comme nécessaire pour réaliser les objectifs décrits ci-dessus.

En dehors de ComplyAdvantage

Nos prestataires de stockage sur le Cloud, CRM, Marketing.

Candidats à un poste

Les informations de candidature que vous nous fournissez

Ce que nous faisons de vos données Nous utilisons ces données pour :

  • vous contacter à propos de votre candidature
  • évaluer la possibilité de vous proposer d’autres postes
  • évaluer l’adéquation de votre candidature au poste vacant
  • surveiller l’impact de notre programme en matière de diversité et d’inclusion, et y apporter des améliorations
Justification légale du traitement de ces données Prendre des mesures concernant votre demande avant de conclure un contrat

Si vous nous envoyez vos informations personnelles en réponse à une offre d’emploi que nous avons publiée, nous devons les traiter afin d’examiner votre candidature.Intérêts légitimesNous souhaitons constituer la meilleure équipe possible, et nous procédons à ce traitement dans le cadre d’un processus d’embauche.Respect des obligations légales

Pour certains postes, nous procédons à une étude d’impact sur le marché du travail pour nous permettre de demander des visas et ensuite d’embaucher une personne ayant besoin d’un visa dans ce cadre ; nous collectons les informations des candidats non retenus dans le cadre des exigences concernant la conservation des données.

Consentement

Lorsque vous avez fourni des informations de votre plein gré, celles-ci se fondent sur le consentement qui peut être révoqué (par exemple, les informations relatives à votre race ou à votre origine ethnique).

Durée de conservation des données Généralités

Vos informations sont conservées dans notre système de suivi des candidats pendant une période maximale de 24 mois après que vous ayez été informé que votre candidature n’a pas été retenue. Les informations des candidats retenus sont soumises à notre politique de protection des données des salariés.Conservation légale des données

Si nous embauchons toute personne faisant l’objet d’une étude d’impact sur le marché du travail pour un poste auquel vous avez postulé, nous conservons vos données personnelles jusqu’à l’expiration de l’exigence de conservation des données applicable (actuellement un an après la fin de notre parrainage du visa en question).
Destinataires des données Au sein de ComplyAdvantage

Les informations personnelles sont à la disposition de la Direction des Ressources Humaines.

En dehors de ComplyAdvantage

  • Notre système de suivi de candidat.
  • Les fournisseurs de tout système de test des aptitudes utilisé dans le cadre du processus d’embauche.
  • Les fournisseurs tiers de vérification des antécédents.
  • Les agences de recrutement

Données relatives au recrutement que nous collectons

Les données que nous traitons
  • Les informations du domaine public relatives à votre potentiel de collaboration avec ComplyAdvantage.
  • Toutes informations fournies par toute personne qui vous a présenté à nos services.
  • Les résultats des entretiens et des évaluations.
Ce que nous faisons de vos données Nous utilisons ces données pour :

  • vous contacter à propos de votre candidature
  • évaluer votre adéquation aux postes vacants.
Justification légale du traitement de ces données Intérêts légitimes

  • Évaluer le marché du travail actuel et votre adéquation aux postes disponibles.
  • Conserver une référence si vous postulez à nouveau au cours de la période de conservation.

Respect des obligations légales

Si vous participez activement à un processus de recrutement à des postes pour lesquels nous procédons à étude d’impact sur le marché du travail et que nous embauchons ensuite une personne ayant besoin d’un visa parrainé, nous conservons les données des candidats non retenus dans le cadre des exigences de conservation des données.

Durée de conservation des données Vos informations sont conservées dans notre système de suivi des candidats jusqu’à 24 mois après que vous ayez été informé que votre candidature n’a pas été retenue, ou sous réserve de nos exigences légales en matière de conservation des données si cela est nécessaire pour nous conformer à la législation sur l’immigration.
Destinataires des données Au sein de ComplyAdvantage

  • Les informations personnelles sont à la disposition de la Direction des Ressources Humaines.

En dehors de ComplyAdvantage

  • Notre système de suivi de candidat
  • Les fournisseurs de tout système de test des aptitudes utilisé dans le cadre du processus d’embauche
  • Nos systèmes de stockage de fichiers sur le Cloud
  • Les recruteurs extérieurs avec lesquels nous collaborons
  • Dans le cadre du processus de recrutement de prestataires publics et de services juridiques concernés par le processus de demande de visa
  • Les fournisseurs tiers de vérification des antécédents

Notre politique de lutte contre le blanchiment d’argent, les sanctions et données médiatiques négatives

Les données que nous traitons Sanctions, avertissements, adéquation et probité

Les informations liées à des listes nationales publiques et à des personnes figurant sur des listes nationales publiques relatives à des sanctions, interdictions et détections des agissements illégaux et autres fonctions de protection. Ceci comprend généralement un nom complet, une année ou une date de naissance, une nationalité, les motifs de présence sur la liste, et la durée de la présence du nom de la personne concernée sur la liste, mais ceci dépend des informations contenues dans la liste.Personnes politiquement exposées (PPE)

Nous collectons des informations appartenant au domaine public sur les personnes occupant des postes publics importants ainsi que sur les membres de leur famille, associés proches et intérêts professionnels. Les noms, les dates ou années de naissance, les postes occupés en relation avec ce que nous pouvons considérer comme donnant lieu à une désignation de PPE, nationalité, résidence et service, photographies (le cas échéant) et la durée pendant laquelle cette désignation a été active (p.ex. dates de services actives).

Couverture médiatique négative

Nous collectons des liens vers des articles de presse publics que nos systèmes déterminent pour désigner des personnes liées à des délits financiers, au financement du terrorisme, à d’autres agissements illégaux, tout élément permettant de déceler un comportement inapproprié, malhonnêteté, etc. Nous procédons aussi à l’extraction des informations relatives à la date de publication de ces articles afin de déterminer une année de naissance approximative.

Informations du registre des sociétés

Nous collectons des données provenant de registres d’entreprises publiquement disponibles ou de tiers, concernant l’actionnariat ou l’occupation d’un poste d’administrateur (ou postes similaires) d’une personne.

Ce que nous faisons de vos données Profils consolidés

Nous structurons les données collectées en profils, en consolidant les informations susmentionnées.Partage avec nos clients

Si l’un de nos clients recherche un nom dans notre base de données, nous partageons avec ce client les profils qui correspondent aux paramètres de recherche indiqués.

Partenaires

Nous partagerons aussi ces données avec des partenaires qui les revendent à des clients recherchant des outils de conformité en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et de sanctions.

Justification légale du traitement de ces données Intérêts légitimes

Nos clients actuels et potentiels ont un intérêt légal à accéder à des données de haute qualité et faciles à administrer du type que nous traitons pour optimiser leurs sanctions, KYC, et le respect des lois relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et du financement du terrorisme. Nous poursuivons également nos propres intérêts légitimes pour développer et améliorer des produits et des services pour répondre aux demandes de ce marché.

Durée de conservation des données Base de données LCB :

Nous conservons indéfiniment les informations dans nos bases de données LCB.

Sauvegardes:

Si nous supprimons ces données personnelles de cette base de données (par exemple, lorsque nous prenons connaissance du fait que ces informations ne sont plus pertinentes) elles restent dans nos sauvegardes pendant 30 jours.

Destinataires des données
  • Les autres contrôleurs de données pour lesquels nous agissons en qualité de sous-traitants, qui procèdent à des recherches dans les informations qui correspondent aux profils recherchés.
  • Les partenaires qui revendent nos services aux responsables du traitement des données, pour le compte desquels nous agissons en qualité de sous-traitants
  • Les salariés du groupe ComplyAdvantage
  • Nos prestataires de services d’hébergement et de stockage sur le Cloud
  • Les fournisseurs auxquels nous faisons appel pour contrôler l’exactitude et les performances des données

 

Contacts professionnels

Informations que nous recevons de votre part (cartes de visite, correspondances commerciale…)
 Ce que nous faisons de vos données Un membre de notre équipe commerciale peut vous contacter, si votre demande nous permet de considérer que vous pourriez être intéressé par nos produits.

Ces informations et les détails de nos interactions, notamment les appels téléphoniques et la correspondance, sont ajoutés et gérés par notre prestataire CRM. Nous analysons nos données CRM pour comprendre, suivre et améliorer la façon dont nous commercialisons et vendons nos services. Nous enregistrons des correspondances afin de fournir des précédents et des exemples aux autres membres de l’équipe et ajouter des informations personnelles à nos systèmes de signature électronique et de facturation, le cas échéant.

Nous pouvons faire des enregistrements d’appels téléphoniques avec des clients et des clients prospects.

Nous pouvons vous envoyer des questionnaires ou des formulaires demandant un retour d’information sur nos services, et qui sont utilisés pour améliorer les services que nous fournissons.

Justification légale du traitement de ces données Prendre des mesures concernant votre demande avant de conclure un contrat :

Si vous nous demandez de vous contacter pour vous fournir des informations complémentaires sur nos services, nous traiterons des données et vous contacterons sur cette base.

Intérêts légitimes

Nous conservons et analysons des informations obtenues dans le cadre de nos interactions avec vous pour comprendre, suivre et améliorer la façon dont nous commercialisons et vendons nos services.

Nous traitons les données liées aux factures et aux contrats dans le cadre des activités légales et financières de notre entreprise.

Nous conservons des dossiers reposant sur votre consentement et autres éléments de traitement pour démontrer notre respect permanent de la réglementation sur la protection des données.

Durée de conservation des données Newsletters envoyées par e-mail

Nous conservons vos coordonnées dans cette liste jusqu’à ce que vous vous désabonniez et, dans ce cas, nous transfèrerons vos coordonnées vers une liste des personnes désabonnées pour veiller à ne plus vous envoyer d’e-mails marketing depuis une quelconque source.Processus commercial

Nous conservons des informations sur nos interactions commerciales avec vous pendant une durée maximum de cinq ans à compter de la date à laquelle nous arrivons à la conclusion que nous ne sommes pas un partenaire adapté. Nous utilisons cette période parce que les contrats de services de notre secteur durent généralement de 3 à 5 ans, et que de nouvelles opportunités peuvent survenir au cours de cette période.Généralités

Nos conservons les informations d’historique à propos de tout consentement que vous avez fourni ou autre motif de traitement périmé pendant six ans à compter de la date d’expiration du motif de traitement.
Destinataires des données Au sein de ComplyAdvantage

Les données personnelles sont à la disposition de notre personnel marketing et commercial et de nos équipes réussite de la clientèle, ainsi que d’autres équipe, si cela est nécessaire pour remplir les objectifs ci-dessus.En dehors de ComplyAdvantageNos prestataires de stockage sur le Cloud, CRM, outils d’automatisation des ventes et du marketing, assistance client et outils de services et les prestataires de services de recouvrement de créances.

Informations que nous recueillons auprès  de sources accessibles au public

Les données que nous traitons
  • Nom, coordonnées, activité professionnelle
  • Les informations publiques relatives à votre poste au sein de votre entreprise et les événements du secteur auxquels vous participez.
  • Données achetées à des fournisseurs tiers (contenant les données mentionnées ci-dessus)

 

Ce que nous faisons de vos données Nous utilisons ces données pour générer des ventes potentielles et mener des campagnes de marketing.

Un membre de notre équipe commerciale vous contactera si nous décidons d’en savoir plus sur la politique de lutte contre le blanchiment d’argent et les sanctions et activités de conformité de votre entreprise, ainsi que pour évaluer si votre entreprise pourrait être intéressée par nos services.

Ces informations et les détails de nos interactions, notamment les appels téléphoniques et la correspondance, sont ajoutés et gérés par notre prestataire CRM. Nous analysons nos données CRM pour comprendre, suivre et améliorer la façon dont nous commercialisons et vendons nos services.

Justification légale du traitement de ces données Prendre des mesures concernant votre demande avant de conclure un contrat :

Si vous nous demandez par la suite de vous contacter pour vous fournir plus d’informations sur nos services, nous traiterons vos données et vous contacterons sur cette base.

Intérêts légitimes

  • Identifier les parties prenantes dans les entreprises ayant des exigences logicielles similaires à celles fournies par ComplyAdvantage.
  • Conserver pour référence en cas de toute nouvelle demande de votre part au cours de la période de conservation.
  • Nous conservons et analysons des informations obtenues dans le cadre de nos interactions avec vous pour comprendre, suivre et améliorer la façon dont nous commercialisons et vendons nos services.
Durée de conservation des données Processus commercial

Nous conservons des informations sur nos interactions commerciales avec vous pendant une durée maximum de cinq ans à compter de la date à laquelle nous arrivons à la conclusion que nous ne sommes pas un partenaire adapté. Nous utilisons cette période parce que les contrats de service de notre secteur durent généralement de 3 à 5 ans, et que de nouvelles opportunités peuvent survenir au cours de cette période.

Généralités

Nous conservons les informations d’historique à propos de tout consentement que vous avez donné, ou de tout autre motif de traitement devenu désuet, pendant six ans à compter de la date d’expiration du motif du traitement.

Destinataires des données Au sein de ComplyAdvantage

Les données personnelles sont à la disposition de notre personnel marketing et commercial,  et de notre équipe Succès Client ainsi que d’autres équipes comme nécessaire pour réaliser les objectifs décrits ci-dessus.

En dehors de ComplyAdvantage

Nos prestataires de stockage dans le Cloud, nos outils de CRM, d’automatisation des ventes et du marketing et nos outils d’assistance et de service à la clientèles.

Informations sur les fournisseurs

Ce que nous faisons de vos données Nous utiliserons les coordonnées accessibles au public afin de vous contacter ou de contacter votre employeur pour des services ou pour répondre à une démarche.

Nous pouvons enregistrer les appels téléphoniques avec les fournisseurs et les fournisseurs potentiels.

Nous pouvons vous envoyer des questionnaires ou des formulaires demandant des informations supplémentaires sur la manière dont vous ou votre employeur fournissez des services, qui sont utilisés pour faciliter la gestion de nos fournisseurs et pour nous conformer à nos obligations en matière de gouvernance.

Dans le cadre de la réception de services de votre part ou de celle de votre employeur, nous traiterons des données personnelles concernant les salariés du fournisseur, qui sont nécessaires pour évaluer l’aptitude du fournisseur ou aux fins de la réception des services.

Justification légale du traitement de ces données Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat / à la prise de mesures préalables à la conclusion d’un contrat :

Nous traiterons vos données dans le cadre de l’examen de notre souhait d’établir une relation de fournisseur avec vous / votre employeur, puis pour faciliter la réception des services du fournisseur, pour nous conformer à nos processus de gouvernance des fournisseurs et pour traiter les factures.

Durée de conservation des données Nous conservons les informations relatives à la fourniture de services pendant six ans à compter de la date de résiliation du contrat de fourniture de services.
Destinataires des données Au sein de ComplyAdvantage:
Les informations personnelles seront mises à la disposition du personnel, dans la mesure où cela est nécessaire pour atteindre les objectifs énoncés ci-dessus.En dehors de ComplyAdvantage :
• nos prestataires de services sur le Cloud,
• la gestion de la relation client,
• les outils financiers (par exemple pour générer des Bons de commande),
• les fournisseurs tiers de formulaires en ligne,
• les systèmes de billetterie, et
• les outils de gestion des fichiers et du bureau.

 

Transmissions vers d’autres entreprises

En plus des circonstances décrites ci-dessus, nous pouvons également partager des données à caractère personnel avec une autre entreprise dans le cadre ou au cours des négociations portant sur une fusion, une acquisition, un financement, une restructuration, une faillite, la vente de l’intégralité ou d’une partie de nos actifs ou la transition des Services vers un autre fournisseur.

Vos données personnelles peuvent être traitées en dehors du Royaume-Uni. Nous ne transférerons vos données que si un mécanisme juridique est en place pour garantir la protection de vos données.

Mineurs

Nos Services sont destinés aux adultes et nous ne recueillons pas sciemment de données à caractère personnel auprès d’enfants de moins de 16 ans. Si vous êtes un parent ou un(e) tuteur / tutrice légal(e) et que vous pensez que votre enfant nous a fourni des données à caractère personnel sans votre consentement, veuillez nous contacter à l’adresse dpo@complyadvantage.com.
Liens vers d’autres sites web et contenu tiers

Nous pouvons fournir des liens vers des sites web, des services et des applications tiers qui ne sont pas exploités ou contrôlés par ComplyAdvantage. Le présent Avis de confidentialité ne s’applique pas aux pratiques de confidentialité de ces tiers. Le fait que nous fournissions un lien vers un site web, un service ou une application ne constitue pas une approbation, une autorisation ou une déclaration de notre affiliation avec ce tiers. Nous vous encourageons à examiner les politiques de confidentialité de tout service tiers avant de fournir des données à caractère personnel à ou par leur intermédiaire.

Sécurité

ComplyAdvantage utilise des mesures de protection administratives, physiques et techniques généralement reconnues que nous estimons adéquates pour protéger la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos données à caractère personnel. Bien que nous déployions des efforts raisonnables pour protéger les données à caractère personnel contre la perte, l’utilisation abusive ou la modification par des tiers, sachez qu’il existe toujours un certain risque lié à la transmission d’informations sur internet et au stockage d’informations par voie électronique. ComplyAdvantage ne peut pas et ne garantit pas une sécurité absolue.

Modifications de notre Avis de confidentialité

Nous pouvons modifier cet Avis de confidentialité le cas échéant pour tenir compte des changements de nos pratiques ou de la loi. Si nous apportons des modifications, nous publierons l’Avis de confidentialité mis à jour sur notre site web et indiquerons la date de sa dernière révision. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cet Avis de confidentialité afin de rester informé de nos pratiques. Si nous apportons des modifications importantes, nous pouvons vous fournir un avis supplémentaire, par exemple en publiant une déclaration sur notre page d’accueil ou en vous envoyant une notification par courrier électronique, si nous avons votre adresse électronique dans nos dossiers. Si vous continuez à utiliser les Services après l’entrée en vigueur de la version révisée de l’Avis de confidentialité, cela signifie que vous avez lu, compris et accepté la version actualisée de cet Avis de confidentialité, dans les limites autorisées par la loi.

Si vous avez des questions, des réclamations, ou si vous souhaitez vous renseigner sur un droit de la personne concernée, veuillez contacter notre Délégué à la protection des données à l’adresse dpo@complyadvantage.com.