Déclassement des PPE : définition et importance

Le filtrage des PPE est crucial pour les programmes de LCB/FT à travers le monde. En effet, il permet d’identifier les personnes vulnérables aux activités de blanchiment d’argent et de protéger à la fois les systèmes financiers et leurs établissements. Néanmoins, lorsqu’une personne quitte ses fonctions politiques ou son rôle public, il est possible de la déclasser de son statut de PPE pour actualiser le moindre risque LCB/FT qu’elle présente. Si certaines approches LCB/FT considèrent que le classement en tant que PPE doit être maintenu en permanence, d’autres rejettent la philosophie de la « PPE un jour, PPE toujours » et suggèrent que les PPE puissent être déclassées en toute sécurité si certains critères sont réunis.

Le déclassement des PPE offre certains avantages commerciaux, mais il doit se faire dans le respect des règles LCB/FT. Par conséquent, les établissements financiers doivent maîtriser le contexte dans lequel un client peut être déclassé en tant que PPE ainsi que les risques et les avantages de cette procédure. 

PPE un jour, PPE toujours ?

Nombreux sont les établissements financiers qui choisissent de maintenir le statut de PPE de leurs clients même lorsque ces derniers ont quitté leur fonction politique ou publique. Cette approche s’appuie sur le fait que même si ces PPE n’ont plus ni le pouvoir ni l’autorité directs qu’elles avaient lorsqu’elles étaient en fonction, elles peuvent avoir conservé une certaine influence ou certains contacts ou encore avoir accumulé des fonds illégaux qui doivent maintenant être blanchis. Maintenir le classement en tant que PPE indépendamment d’un changement de statut permet de continuer de soumettre ces clients à un niveau de contrôle élevé tout au long de la relation commerciale. 

Toutefois, si cette approche minimise le risque immédiat de non-conformité d’un établissement, elle n’est pas nécessairement conforme à l’approche fondée sur le risque (RBA) en matière de LCB/FT recommandée par le Groupe d’action financière (GAFI) et en vigueur dans la plupart des juridictions. Dans le cadre d’une approche fondée sur le risque, les établissements adaptent leur réponse LCB/FT en fonction du niveau de risque que présente chacun de leurs clients et en examinant plus attentivement les PPE selon leur vulnérabilité supposée au blanchiment de capitaux.

Dans cette optique, si certaines PPE à très haut risque doivent conserver leur statut de PPE de manière permanente (ou du moins indéfinie) après avoir quitté leur poste, d’autres peuvent être déclassées en tenant en compte de certains facteurs. 

Recommandations pour le déclassement des PPE

Le déclassement des PPE repose sur l’idée que le risque de blanchiment d’argent que présentent les PPE diminuera progressivement à partir du moment où elles quittent leurs fonctions. Cependant, le processus de déclassement doit aussi tenir compte des facteurs suivants :

• Le niveau de corruption inhérent au pays dans lequel le client est politiquement exposé
• Les liens du client avec des secteurs d’activité à haut risque de blanchiment d’argent
• Le risque spécifique lié au rôle politique antérieur du client, c’est-à-dire sa sensibilité à la corruption
• La durée du mandat politique du client et la probabilité qu’il occupe à nouveau un poste à l’avenir
• L’origine de la richesse du client et la provenance de la richesse acquise pendant qu’il occupait sa fonction politique
• La plausibilité du profil de risque du client et ses avoirs nets
• La transparence des transactions associées au compte du client
• La couverture médiatique négative concernant le client
• Les liens permanents du client avec la classe politique

En plus des considérations énoncées ci-dessus, le déclassement des PPE doit également comprendre un examen par les cadres supérieurs de l’établissement, au cas par cas, et être documenté en interne. Le classement antérieur en tant que PPE doit être consigné au cas où des déclarations d’activité suspecte (DAS) concernant le client devraient être communiquées ultérieurement aux autorités financières. 

À quel moment les PPE doivent-elles être déclassées ?

Il n’existe aucun processus universellement accepté pour déclasser les PPE et la réglementation sur le sujet varie selon les juridictions. La plupart des pays imposent un délai légal de 12 à 18 mois à partir du moment où le client quitte ses fonctions politiques. Si un établissement choisit de lancer une procédure de déclassement, tout délai imposé est en fin de compte arbitraire et doit être appliqué parallèlement à une évaluation permanente des risques.

Pourquoi déclasser les PPE ?

S’il est réalisé correctement, le déclassement des PPE offre des avantages à la fois en termes commerciaux et de conformité. Concernant le client, le déclassement permet de supprimer toute hésitation lors de son intégration par un établissement financier, en particulier en termes d’obligation de vigilance à l’égard de la clientèle (CDD) et d’obligation de vigilance accrue (EDD), des processus qui aident les établissements financiers à établir et à vérifier l’identité des clients. De même, grâce au déclassement, les établissements peuvent s’engager auprès d’une clientèle plus large et créer de nouvelles relations commerciales potentiellement lucratives.

Du point de vue de la conformité, le déclassement des PPE offre aussi des avantages en termes de coûts et de performances pour les équipes LCB/FT. En effet, en réduisant le poids de la conformité lié à des clients ex-PPE, les établissements peuvent, selon le nouveau profil de risque de ces mêmes clients, répondre plus rapidement à leurs obligations en matière de LCB/FT et consacrer davantage de ressources CDD et EDD à des clients à haut risque qui exigent une enquête plus minutieuse. 

Les entreprises devraient envisager avec attention leur manière d’assumer leurs responsabilités en matière de risques liés aux PPE et d’adapter leur approche des PPE qui ont quitté leur fonction politique. S’il s’appuie sur les normes en matière de lutte LCB définies par le GAFI, le déclassement des PPE est un moyen pour les établissements financiers de respecter l’esprit et la lettre de la réglementation LCB en vigueur dans leur juridiction, le tout en satisfaisant à leurs obligations de conformité fondées sur le risque de manière plus cohérente et efficace pour chaque client qu’elles servent.

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