La cinquième directive de l’UE sur le blanchiment de capitaux (5AMLD) est entrée en vigueur en janvier 2020. Elle met à jour le programme de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme de l’Union européenne en s’appuyant sur les règles énoncées dans la 4ème directive, dans le but ultime de mieux aligner les réglementations sur les questions actuelles et les tendances émergentes. Elle espère également apporter une plus grande transparence aux transactions financières, tout en équilibrant les préoccupations relatives à la vie privée et aux données personnelles.

La mise en œuvre a suivi l’exemple de la 4AMLD et a connu un début difficile. De nombreux pays ont eu des difficultés à transposer cette directive dans des lois efficaces. Malgré cela, les entreprises concernées doivent encore s’assurer qu’elles respectent les directives. De plus, avec l’entrée en vigueur du 6AMLD en décembre, il est plus que jamais essentiel que les institutions financières prennent des mesures pour rester en conformité dès maintenant.

Toutefois, compte tenu des problèmes que les États membres de l’UE ont rencontrés dans la mise en œuvre des directives, de nombreuses entreprises ne savent pas comment les intégrer efficacement dans leur processus de conformité. Nous avons dressé une liste de moyens pour rester en conformité avec cette réglementation difficile :

Conseil n°1 : Connaissez vos nouvelles limites

Sous la 4AMLD, la limite mensuelle de chaque transaction et de stockage total sur les cartes prépayées anonymes était de 250 € – cette limite a été baissée à 150 €. Les institutions financières doivent effectuer des contrôles d’identité sur les clients qui utilisent des cartes pour payer des transactions physiques d’une valeur supérieure à 150 €.

Les limites de transactions à distance ou en ligne au moyen de cartes prépayées ont également été réduites : ces transactions ne peuvent dépasser les 50 euros. Enfin, les transactions utilisant des cartes émises en dehors de l’UE sont interdites, avec des exceptions faites uniquement pour celles émises dans des juridictions qui démontrent que leurs institutions respectent les mêmes normes de LCB/CFT.

Il est donc important de rester attentif à la quantité d’argent qui est transférée sur les cartes prépayées. Le volume de transactions nécessaire pour atteindre des niveaux de financement similaires à ceux du passé a considérablement augmenté en raison des nouvelles limitations. Ce type d’activité est l’un de ceux auxquels vos agents de conformité et votre solution de contrôle des transactions doivent accorder une attention particulière pour la conformité à la  5AMLD.

Conseil n°2 : comprendre les nouvelles réglementations sur la monnaie virtuelle

La 5AMLD tente de répondre à l’augmentation de l’utilisation de la monnaie virtuelle en faisant passer les fournisseurs de monnaie virtuelle sous le régime la LCB/FT existant de l’UE. Les entreprises qui détiennent, stockent et transfèrent ces nouvelles devises électroniques doivent se conformer aux mêmes règles de la LCB/FT que les autres institutions financières plus traditionnelles.

Il s’agit notamment de mettre en œuvre une vérification d’identité rigoureuse et des contrôles de diligence raisonnable lors de l’embarquement des clients, ainsi que d’effectuer un contrôle permanent de toutes les transactions. Ils doivent également déposer des rapports d’activités suspectes et les transmettre régulièrement à la cellule de renseignement financier (CRF) désignée de leur pays.

Il est difficile de garantir le respect des exigences de déclaration, surtout pour les entreprises qui n’ont pas l’habitude de collecter et de fournir ces informations régulièrement. Les sociétés de cryptologie fonctionnent généralement avec un personnel moins nombreux que les institutions financières traditionnelles, il est donc important que leurs partenaires de l’espace financier les soutiennent pour les aider à surmonter cette forte courbe d’apprentissage.

Conseil n°3 : Familiarisez-vous avec la diligence raisonnable renforcée (EDD)

Avec la 5AMLD, l’UE a modifié les critères utilisés pour déterminer quels pays sont considérés comme présentant un risque élevé, compte tenu de leur programme en matière de LCB/FT. En outre, les entreprises qui font des affaires avec des clients dans ces pays devront désormais appliquer des mesures de vigilance renforcées. Ces mesures comprennent :

  • D’obtenir des informations sur l’UBO
  • De déterminer la source de richesse d’un client
  • D’identifier les raisons pour lesquelles un client souhaite effectuer une transaction

Cette surveillance accrue des pays tiers à haut risque s’étend aux entreprises qui ont des filiales, des succursales ou des bureaux dans des juridictions considérées comme à haut risque, ainsi qu’aux relations de banque correspondante avec des institutions de ces juridictions.

Il est donc important que les entreprises évaluent minutieusement non seulement les nouveaux clients ou partenaires, mais aussi leurs partenaires et clients actuels, afin de déterminer si certains d’entre eux présentent un risque élevé selon ce nouveau critère. Étant donné que les relations d’affaires sont dynamiques et évoluent constamment, une surveillance continue sous la forme de contrôles réguliers des médias défavorables permettra également de minimiser les risques éventuels.

Conseil n°4 : Tenez-vous au courant des registres de l’UBO

La facilité avec laquelle les propriétaires d’une société ou d’une fiducie peuvent rester anonymes a longtemps été exploitée par de mauvais acteurs cherchant à dissimuler leurs gains illicites. Avec la 5AMLD, l’UE espère toutefois avoir rendu plus difficile l’exploitation de cette faille. Les données relatives à la propriété effective doivent désormais être rendues accessibles aux autorités compétentes, et tous les registres nationaux doivent être harmonisés et, à terme, alimentés par un registre européen des OBO.

Cependant, cela s’est avéré être l’un des aspects les plus difficiles à mettre en œuvre dans le cadre du 5AMLD. Les institutions financières doivent se tenir au courant des développements et des changements concernant les exigences d’obtention de ces informations à l’ouverture d’un compte, ainsi que veiller à ce que tout changement de propriétaire soit vérifié et enregistré de manière appropriée.

Pour l’instant, il est préférable de supposer que la responsabilité de la collecte et du stockage de ces informations incombe aux entités déclarantes elles-mêmes, et il est préférable de prendre les premières mesures pour concevoir des processus qui le fassent systématiquement au niveau de l’entreprise, d’autant plus que les exigences aux niveaux national et européen sont encore en cours d’élaboration.

Conseil n° 5 : Surveillez en permanence les personnes politiquement exposées (PPE)

Les États membres de l’UE doivent dresser une liste des fonctions ou des bureaux, tant au sein de leur structure gouvernementale que dans les organisations inter ou multinationales concernées, qui répondent aux critères de « politiquement exposés ». Les États membres doivent également préciser comment ces PPE doivent être classées. Bien que des orientations concernant la classification des PPE soient probablement les bienvenues, il y aura forcément des différences entre les listes. Il incombera à l’institution financière ou à l’entité déclarante de se conformer à toutes les listes qui concernent les juridictions dans lesquelles elle fait des affaires.

Les entreprises doivent bien connaître toutes ces listes afin d’évaluer le niveau de risque de manière appropriée pour les juridictions dans lesquelles elles opèrent. Les parents et les proches associés doivent également faire l’objet d’un examen approfondi, car leurs liens avec la PPE identifiée peuvent ne pas être évidents.

Il est essentiel de prendre conscience de ces changements et de la manière dont ils peuvent influer sur les décisions des entreprises – à haut niveau et au jour le jour. Plus importante encore est la capacité à traduire ces connaissances en nouveaux flux de travail et processus que les responsables de la conformité à tous les niveaux de la hiérarchie d’une entreprise peuvent suivre. Chaque employé doit comprendre pleinement l’importance de 5AMLD et ce que ces changements signifient pour son entreprise et ses tâches quotidiennes. C’est peut-être plus important que n’importe quel conseil pour rester en conformité.

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