Skip to main content Skip to navigation

L’état de la criminalité financière en 2024 : télécharger notre dernière étude

Qu'est ce que le chargeback frauduleux?

Fraude Éducation & Formation

Il y a chargeback frauduleux ou fraude à la rétrofacturation lorsqu’un client conteste une transaction auprès de son prestataire de services de paiement pour des raisons illégitimes, voire malhonnêtes. Les conséquences liées aux rétrofacturations frauduleuses peuvent entraîner des coûts inutiles pour les établissements de paiement et faciliter aussi certaines formes d’activités financières illicites. En effet, ces activités peuvent alors alimenter du blanchiment d’argent et d’autres formes de criminalité financière, ce qui entraîne d’autres risques et d’autres coûts.

Ceci étant dit, en quoi les rétrofacturations illégitimes sont-elles différentes des rétrofacturations légitimes et comment les établissements peuvent-ils s’adapter ?

Chargeback frauduleux et légitimes: principales différences

Avant de qualifier un chargeback illégitime de frauduleux, les établissements doivent savoir que l’intention est souvent recherchée pour prouver légalement que telle action relève de la manœuvre frauduleuse. Mais quelle que soit l’intention, les rétrofacturations illégitimes mettent en scène les mêmes types de comportements et de conséquences, ce qui conduit le secteur à parler indifféremment de rétrofacturations illégitimes et de rétrofacturations frauduleuses.

En outre, prouver l’intention peut s’avérer compliqué. Pour des raisons pratiques, le présent article n’examinera que deux catégories de rétrofacturation : les rétrofacturations légitimes et les rétrofacturations frauduleuses. Néanmoins, les établissements doivent consulter leurs services juridique et Conformité pour s’assurer que leurs classifications officielles sont pertinentes.

Chargeback légitime

La procédure de rétrofacturation ou chargeback vise à protéger les clients contre des transactions non autorisées ou non honorées. En règle générale, un chargeback peut être sollicité légitimement dans plusieurs situations clés. En vertu de la Loi sur la facturation équitable du crédit (FCBA), les clients sont soutenus dans les litiges avec des créanciers dans les cas suivants :

  • Erreurs de facturation
  • Frais non autorisés
  • Frais pour des marchandises qui n’ont pas été livrées

Selon la Loi FCBA, un client dispose de 60 jours pour contester par écrit un prélèvement non autorisé ou incorrect. Pour les comptes bancaires et les comptes de débit, la Loi sur les transferts de fonds électroniques (EFTA) offre des protections similaires pour les transferts de fonds électroniques non autorisés. Pour bénéficier de cette loi, une transaction doit :

  • ne pas avoir été effectuée par le client
  • être effectuée par une personne non autorisée
  • ne pas présenter d’intérêt pour le client.

En vertu de la Loi EFTA, une transaction n’est pas considérée comme non autorisée si le client a sciemment donné au tiers l’accès à sa carte ou à son compte. Toutefois, le client reste protégé s’il a été trompé sur l’identité de l’auteur de la transaction ou s’il a déjà contacté son établissement financier pour retirer son autorisation avant que la transaction ne soit effectuée.

Fraude amicale

Il y a rétrofacturation frauduleuse, ou fraude amicale, lorsqu’un client invoque à tort un motif de contestation légitime. Il peut s’agir par exemple d’une réclamation portant sur :

  • Une facturation légitime qui n’aurait pas été autorisée
  • Des marchandises reçues mais qui ne seraient jamais arrivées
  • Une erreur de facturation qui se serait produite alors que ce n’est pas le cas

En général, les entreprises doivent respecter une procédure leur imposant de démontrer les motifs légitimes d’une rétrofacturation afin d’obtenir gain de cause. Ainsi, si un commerçant a des raisons de penser qu’une rétrofacturation a été sollicitée pour des raisons trompeuses ou illégitimes, il peut contester la procédure. Par conséquent, il est important que les entreprises maîtrisent bien les motifs légitimes et illégitimes d’une rétrofacturation pour éviter de mobiliser inutilement des ressources.

Quelles sont les conséquences commerciales du chargeback frauduleux ?

Les rétrocessions peuvent entraîner des coûts importants pour les entreprises, qu’il s’agisse de pertes de revenus ou de frais liés au chargeback, soit jusqu’à 50 dollars par rétrofacturation quand ce n’est pas plus. De plus, certains établissements de paiement peuvent se sentir contraints d’inscrire sur une liste noire les commerçants qui reçoivent trop de rétrofacturations – ou de refuser de contracter avec eux d’une manière ou d’une autre, ce qui a un impact financier supplémentaire.

En dehors des coûts directs pour les entreprises, les chargeback frauduleux peuvent alimenter d’autres activités criminelles, notamment le blanchiment d’argent et autres crimes financiers connexes. Cette situation contribue à son tour à l’augmentation des risques de non-conformité auxquels sont exposés les établissements du monde entier.

Selon un rapport, 90 % des entreprises interrogées ont déclaré être impactées par des rétrofacturations abusives, seule une minorité d’entre elles estimant pouvoir les gérer efficacement. Cependant, une gestion efficace du risque de fraude est indispensable pour les établissements qui souhaitent rester à la pointe de la lutte contre la criminalité financière 

Comment les entreprises peuvent prévenir et détecter le chargeback frauduleux ?

Les mesures qui aident les établissements à prévenir la fraude à la rétrofacturation font partie d’un système de gestion des risques plus large et plus puissant. Cela implique notamment une documentation pertinente sur les clients et une entrée en relation d’affaires appropriée avec ces derniers, en particulier un filtrage des clients et des mesures de connaissance de la clientèle (KYC) pour que les établissements sachent dès le départ avec qui ils traitent. De surcroît, une documentation solide sur les clients et sur les transactions les aidera à comparer les réclamations en cas de litige avec les documents dont ils disposent déjà.

Il n’en reste pas moins que certaines fraudes passeront toujours entre les mailles du filet et qu’il est indispensable de s’appuyer sur un puissant système de supervision des transactions. De nombreux auteurs de rétrofacturations frauduleuses sont des récidivistes. Aussi, recourir à l’apprentissage automatique et à l’intelligence artificielle peut aider à détecter des caractéristiques qui restent invisibles à l’œil nu. Grâce au regroupement d’identités, une couche d’intelligence artificielle peut identifier des signaux d’alarme subtils pouvant échapper à un humain, mais qui, en s’additionnant, permettent de révéler l’identité cachée d’un fraudeur.

Pour les prestataires de services financiers, les risques de fraude feront toujours partie du paysage, mais avec des outils et des connaissances appropriés, ils peuvent stopper les activités illicites dans leur élan.

Le crime financier révélé

Grâce à l'intelligence artificielle, découvrez les risques de fraude cachés, dont ceux liés aux rétrofacturations frauduleuses.

Demandez une présentation

Publié initialement 02 mai 2024, mis à jour 07 mai 2024

Avertissement : Ce document est destiné à des informations générales uniquement. Les informations présentées ne constituent pas un avis juridique. ComplyAdvantage n'accepte aucune responsabilité pour les informations contenues dans le présent document et décline et exclut toute responsabilité quant au contenu ou aux mesures prises sur la base de ces informations.

Copyright © 2024 IVXS UK Limited (commercialisant sous le nom de ComplyAdvantage)