5 conseils pour choisir le meilleur logiciel de filtrage des PPE pour la LCB-FT

Même si les établissements financiers réglementés sont tous tenus d’utiliser un logiciel de filtrage des personnes politiquement exposées (PPE), trouver une solution adaptée aux besoins spécifiques de chaque établissement, à son profil de risque et à la diversité de sa clientèle peut s’apparenter à une mission insurmontable. Les responsables de l’établissement qui décident d’acquérir un logiciel de ce type doivent veiller à en sélectionner un qui sera à la fois capable de répondre aux exigences actuelles et d’évoluer avec l’activité de l’établissement. Malgré les défis spécifiques à chaque établissement, les fonctionnalités escomptées d’un logiciel de filtrage des PPE efficace sont toujours les mêmes, à savoir en priorité la fourniture de données précises et complètes.

Cet article prodigue cinq conseils majeurs aux établissements qui souhaitent acquérir le logiciel de filtrage des PPE le mieux adapté à leurs besoins dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent (LCB).

Critères pour choisir le meilleur logiciel de filtrage des PPE dans le cadre de la LCB 

1. S’assurer que la base de données des PPE est maintenue et mise à jour efficacement

L’exactitude et la fiabilité des processus de filtrage des PPE sont tributaires de la maintenance et de l’actualisation régulières de la base de données. Ce processus concerne non seulement l’ajout de nouvelles PPE, mais aussi la suppression sans délai des personnes décédées ou qui n’occupent plus de postes de confiance.

Les meilleurs fournisseurs de solutions de filtrage des PPE se distinguent des fournisseurs lambda en s’informant sur les événements politiques nationaux tels que les élections, les nominations ministérielles, les remaniements et autres évolutions et développements importants. Après avoir identifié de nouvelles PPE, un fournisseur doit mettre à jour rapidement sa base de données, dans l’idéal dans les 24 heures, pour veiller à ce que sa solution de filtrage intègre bien les informations les plus récentes.

S’ils ne disposent pas de données actualisées, les établissements peuvent être confrontés à plusieurs défis et risques importants liés aux PPE :

• Des informations obsolètes peuvent entraîner une augmentation du volume de faux positifs lorsque des personnes qui ne sont plus considérées comme des PPE sont identifiées comme telles à tort, ce qui alourdit inutilement la charge de travail de l’équipe Conformité.
• Ne pas pouvoir identifier des PPE à cause de données obsolètes peut entraîner une non-conformité aux normes réglementaires et exposer l’établissement concerné à d’éventuelles sanctions juridiques et à une atteinte à sa réputation.
• Vérifier ou corriger manuellement des informations obsolètes peut provoquer des retards importants et des défaillances au niveau des processus de conformité.
• Des données actualisées et précises sont essentielles pour que les audits et les inspections réglementaires se passent bien. Ne pas mettre à jour les données peut attirer inutilement l’attention des autorités de régulation. Aussi, pour garantir leur conformité à la réglementation, les établissements doivent nouer en priorité des partenariats avec des fournisseurs qui actualisent leurs données sans délai. À noter que moins de 12 heures après l’annonce des résultats dans 644 circonscriptions lors des élections générales britanniques du 04 juillet 2024 ComplyAdvantage avait déjà actualisé ses données PPE pour identifier les députés réélus et nouvellement élus.

2. Évaluer la couverture des données du fournisseur

Avant de choisir un logiciel de filtrage des PPE, l’établissement doit s’assurer que le fournisseur offre un accès à tout un éventail de données, et notamment à des informations sur les PPE provenant de tous les pays intéressant l’activité de l’établissement. Essentielle pour identifier les PPE dans différentes juridictions, une couverture étendue permet d’atténuer les risques liées à la criminalité financière.

Une couverture de données médiocre peut notamment indiquer que le logiciel utilisé fournit uniquement des informations sur les PPE de quelques pays et qu’il omet des juridictions cruciales où l’établissement est actif. Cela peut conduire à d’importantes lacunes en matière de conformité et à un risque accru de crimes financiers non détectés. A contrario, une bonne couverture des données sur les PPE se caractérise par :

• La fourniture de données actualisées, précises et provenant d’une liste exhaustive de pays, ce qui permet aux analystes d’identifier toutes les PPE pertinentes.
• La surveillance des médias locaux, régionaux et internationaux dans différentes langues afin d’identifier toute information négative liée à une PPE, ce qui rend l’évaluation des risques plus efficace.
• L’intérêt porté aux parents et proches collaborateurs (RCA) de la PPE afin de détecter tout risque supplémentaire.
• L’assurance que le logiciel peut procéder au rapprochement précis d’un nom avec des listes de PPE en tenant compte des variantes orthographiques et de la translittération (la conversion de noms et d’entités d’un système d’écriture vers un autre) afin de réduire les volumes de faux positifs et de faux négatifs.

Les atouts de notre solution ont été soulignés par RegTech Solutions (anciennement SQA Consulting) qui qualifie d’« excellente » la couverture des données sur les PPE fournie par ComplyAdvantage.

Notre analyse comparative indique que l’efficience et les performances de la solution ComplyAdvantage en matière de correspondance de noms sont les meilleures du marché, avec des taux de rapprochement proches de 100 %. C’est très bien, exceptionnellement bien presque, et dans tous les cas mieux que ce que nous constatons souvent lors de tests sur des noms exacts.

RegTech Solutions

3. Évaluer la précision du processus de filtrage des PPE 

Les principaux fournisseurs de solutions LCB effectuent toute une série de contrôles qualité intégrés pour garantir l’exhaustivité, la fiabilité et la richesse des données sur les risques. Cela implique de vérifier les données à partir de plusieurs sources fiables et de procéder à des recoupements approfondis afin d’identifier et de corriger toute incohérence.

Cependant, la supervision humaine est également cruciale. En effet, si les systèmes automatisés peuvent exécuter efficacement des tâches routinières comme la récupération de données et les premiers filtrages, l’expertise humaine reste indispensable pour les dossiers complexes et pour lesquels les outils automatisés ne sont pas capables de déceler certaines nuances.

Les stratèges de données et les chercheurs devraient par exemple intervenir lorsque la structure d’un site Web évolue ou quand les informations sur les PPE ne sont plus disponibles sur une page. Un examen multiniveau au cours duquel plusieurs experts examinent chaque nouvelle source de données réduit sensiblement le risque d’erreur humaine et garantit l’intégrité des données.

4. Vérifier la prise en compte des contraintes locales 

L’efficacité d’un logiciel de filtrage des PPE dépend de son alignement sur les réglementations et les définitions des PPE propres à chaque pays dans lequel l’établissement opère. Ces définitions peuvent varier sensiblement et influencer l’exécution des processus de filtrage.

C’est ainsi qu’au Royaume-Uni les individus doivent être considérés comme des PPE pendant au moins 12 mois après avoir cessé d’occuper une fonction publique d’envergure. De plus, suite à la mise à jour des recommandations de l’Autorité de bonne conduite financière britannique (FCA), les établissements doivent d’emblée considérer les PPE britanniques comme présentant un risque plus faible. Au Canada cependant, les PPE nationales conservent ce statut pendant cinq ans après avoir quitté leurs fonctions, ce qui reflète une approche plus stricte de la gestion des risques.

La diversité des définitions d’une PPE ne se limite pas à la durée de leur surveillance mais porte aussi sur les différents statuts que peuvent avoir celles et ceux qui sont considérés comme des PPE. Ainsi, tandis que la plupart des pays attribuent le statut de PPE aux hauts fonctionnaires gouvernementaux, aux membres de leur famille et à leurs proches associés, les critères spécifiques qui sont retenus peuvent varier sensiblement d’un pays à l’autre. Par exemple, certaines juridictions comme les États-Unis utilisent le terme de PPE uniquement pour désigner des PPE d’origine étrangère qui occupent ou ont occupé une fonction publique importante.

Cette différence de vision rappelle toute l’importance de choisir un logiciel de filtrage des PPE qui pourra s’adapter avec souplesse aux différents cadres réglementaires. Dans l’Idéal, le logiciel retenu devra être capable d’actualiser et de requalifier automatiquement une personne en tant qu’« ex-PPE » à l’issue de la période de surveillance requise, ceci afin de se conformer à la réglementation locale et de permettre une évaluation précise des risques.

5. Vérifier comment le logiciel de filtrage des PPE s’intègre aux systèmes existants et aux autres processus

Une intégration efficace permet de renforcer la productivité des équipes, de réduire le risque d’erreurs et d’accélérer les processus de prise de décision. Les établissements sont ainsi mieux armés pour respecter les normes réglementaires à la lettre, éviter la fatigue opérationnelle et gagner du temps en ne recourant pas à de multiples outils ou bases de données.

Cependant, pour être exhaustive, une solution doit également faciliter le filtrage d’autres facteurs critiques tels que les sanctions et la presse négative, le tout depuis une même plateforme. C’est en consolidant le filtrage des PPE, des sanctions et de la presse négative au sein d’une plateforme unique et en s’appuyant sur les capacités d’intégration existantes que les meilleures solutions logicielles aident les établissements à supprimer les silos de données tout en permettant à l’équipe Conformité d’accéder rapidement à des informations complètes.

La banque numérique Holvi a profité concrètement de ces atouts lorsqu’elle s’est adressée à ComplyAdvantage pour le filtrage des PPE, des sanctions et des médias indésirables. Valentina Butera, responsable des opérations LCB et AFC chez Holvi, a été particulièrement impressionnée par l’intégration qui a conduit à un déploiement rapide :

C’est le déploiement technologique le plus fluide que nous ayons jamais connu. Nous n’avons essuyé aucun temps d’arrêt ni aucune interruption des opérations métier, pas même pendant une seconde.

Valentina Butera, responsable des opérations LCB & AFC chez Holvi

Solutions avancées de filtrage des PPE

Dans un monde où les transactions sont toujours plus complexes et où les exigences réglementaires ne cessent d’évoluer, les méthodes traditionnelles de filtrage des PPE qui reposent principalement sur des processus manuels seront incapables de suivre le rythme. Mais il existe heureusement des solutions de pointe qui utilisent les technologies les plus récentes pour améliorer le processus de filtrage des PPE.

Quant à la solution ComplyAdvantage de filtrage des PPE, elle offre les avantages suivants :

• Une collecte de données sur les PPE assistée par l’IA et quasiment en temps réel et qui fera ensuite l’objet d’un tri par des experts.
• Une couverture mondiale et sur mesure des PPE pour répondre à des exigences juridiques spécifiques.
• Une précision continue fondée sur un rafraîchissement fréquent des données.
• Une identification des PPE très précise grâce au rapprochement linguistique des identités.
• Des solutions adaptées à chaque juridiction et s’appuyant sur une plateforme hautement configurable.
• Une qualité irréprochable grâce à un examen réalisé par une équipe de 6 collaborateurs et à des recherches approfondies menées par une équipe d’experts.