Réglementation

L’impact de la directive 6AMLD sur la technologie

juillet 27, 2021 4 minutes de lecture

Les établissements financiers réglementés doivent se conformer à la 6ème directive anti-blanchiment de l’Union européenne (6AMLD), une initiative hautement coordonnée de l’UE visant à réprimer la criminalité financière et à infliger des sanctions beaucoup plus sévères en cas d’infraction.

L’intensification de la lutte contre le blanchiment d’argent (LCB) et le financement du terrorisme (FT), essentiellement du fait de la 6ème directive anti-blanchiment et de ses versions antérieures, au sein de l’UE fait qu’il est plus important que jamais pour les entreprises de trouver des solutions efficaces pour faire face aux risques croissants de criminalité financière.

Avec le temps, celles qui ne s’adaptent pas finiront par se rendre compte que leurs processus de conformité (qui sont bien souvent déjà assez obsolètes) actuels et leurs méthodes pour garder une longueur d’avance sur les criminels financiers sont devenues totalement inefficaces.

Obligations LCB actuelles

Comme vu précédemment, les cinq directives anti-blanchiment existantes (1 à 5AMLD) définissent les principales responsabilités en matière de lutte LCB/FT pour différentes entreprises obligées qui s’articulent autour des processus de connaissance du client (KYC) et de déclaration des activités suspectes (SAR) auprès des autorités nationales.

Les entreprises se conforment généralement aux exigences LCB/FT en se soumettant à une obligation de vigilance à l’égard d’un client lors de son intégration et, ensuite, grâce à une supervision continue des activités de ce même client, notamment en s’appuyant sur l’analyse et le filtrage des données ainsi que sur la supervision des transactions dans le but d’identifier un quelconque comportement inhabituel.

Implications de la directive 6AMLD

L’introduction de la a fait que le nombre d’entreprises et d’établissements concernés a augmenté tout en laissant des ambiguïtés quant à la définition exacte d’une « infraction de blanchiment d’argent ». La directive 6AMLD approfondit donc la définition du blanchiment et d’autres délits financiers en mettant l’accent sur les peines et les sanctions. Elle vise aussi à promouvoir une plus grande collaboration entre les États membres de l’UE dans la lutte contre le blanchiment de capitaux.

Même si la 6AMLD ne modifie pas de manière explicite les exigences de conformité existantes, elle uniformise l’infraction de blanchiment dans toute l’UE et élargit l’éventail des sanctions pouvant être imposées à titre de punition, y compris les amendes et la responsabilité pénale.

Elle élargit aussi la liste des 22 « infractions sous-jacentes », également dénommées « crimes sous-jacents » et qui font référence à des crimes qui sont des composantes de crimes plus importants, notamment du blanchiment d’argent ou du financement du terrorisme. En raison de l’élargissement de la liste des infractions, les entreprises seront confrontées au quotidien à un nombre bien plus grand de risques liés à la criminalité financière. Et cette liste d’infractions est susceptible de s’allonger à mesure que la réglementation LCB évoluera, ce qui exacerbera encore les défis en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme que doivent déjà gérer les entreprises.

L’élargissement des responsabilités liées à la 6AMLD, son application plus sévère et harmonisée ainsi que son intention de supprimer toute ambiguïté devraient interpeller au plus haut point les entreprises soumises à des obligations. Elles doivent donc évaluer et revoir leurs processus et procédures LCB pour s’assurer d’être en conformité à la directive 6AMLD et suivre l’évolution des exigences réglementaires.

S’adapter à la 6AMLD

La directive 6AMLD exigera de s’intéresser davantage aux données car les entreprises auront besoin d’une vue bien plus large et complète du paysage des risques de criminalité financière. L’une des conditions non pour que les entreprises obligées puissent garder une longueur d’avance sur le risque sera de pouvoir accéder aux données pertinentes pour assumer leurs responsabilités dans le respect de la législation.

Si l’élargissement du paysage des risques oblige les entreprises à accéder à un plus large éventail de données, il sera également important que ces dernières puissent évaluer la qualité et la portée des données pour comprendre correctement, et pas seulement connaître, les risques-clés.

Pour ce faire, les entreprises doivent envisager de mettre en œuvre des méthodes et des processus configurables qui leur permettront de rechercher et d’analyser rapidement leurs données. Elles pourront ainsi réagir immédiatement à un large éventail de risques de criminalité financière et anticiper leur réaction.

Dans la plupart des cas, connaître et comprendre les risques de criminalité financière ne pose pas de problème aux entreprises. Par contre, elles peinent à évaluer de manière objective leurs méthodes et processus LCB/FT/KYC en place, ce qui leur permettrait pourtant d’admettre que ces derniers ne sont peut-être pas à la hauteur.

Cependant, la directive 6AMLD étant une avancée majeure, les entreprises devraient commencer à se demander si la façon dont elles remplissent leurs obligations est efficace et si leurs processus actuels sont assez puissants pour répondre aux demandes nouvelles et futures… Après tout, il n’y a pas de honte à l’imperfection. Et si elles identifient des lacunes, les entreprises devraient alors se demander si l’automatisation et la technologie ne seraient pas la solution à leurs problèmes.

L’intérêt de la technologie

Alors que les sanctions pour violation de la réglementation LCB/FT s’alourdissent, de nombreuses entreprises constatent que la meilleure manière de satisfaire à leurs obligations réglementaires est de déployer des solutions technologiques innovantes qui s’appuient sur l’IA, l’apprentissage automatique et des API Cloud pour identifier efficacement et classer correctement les risques tout en éliminant les faux positifs.

Agiles, ces technologies aident les entreprises à pérenniser leurs processus et cadres LCB/FT et à anticiper les changements concrets liés à l’évolution de la législation, notamment la série de directives AMLD.

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