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La nouvelle autorité européenne de lutte contre le blanchiment d'argent (AMLA) : Principaux points à retenir pour les équipes en charge de la conformité

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L’objectif de longue date de l’Union européenne (UE) d’harmoniser la lutte contre le blanchiment d’argent en Europe a franchi une nouvelle étape importante le 20 juillet 2021. Après s’être largement appuyée sur une multitude de directives et autres mesures juridiques, la Commission européenne a fait part d’un projet visant à créer une autorité centrale de l’UE pour lutter contre le blanchiment de capitaux, l’Autorité de lutte contre le blanchiment d’argent ou AMLA.

Même si la responsabilité de la supervision et de la lutte contre le blanchiment restera aux mains des États membres, l’AMLA supervisera, soutiendra et coordonnera l’application des règlements européens à travers le continent. Selon la proposition de la Commission, l’Autorité AMLA doit être dotée de pouvoirs étendus.

Rôle de supervision directe des gros établissements financiers

C’est le droit de superviser directement de gros établissements financiers et, à l’appréciation de l’autorité AMLA, des établissements particulièrement à risque, qui est une véritable évolution. Selon la proposition à l’étude, si le besoin d’agir de manière urgente contre un cas de blanchiment se fait ressentir, l’AMLA sera autorisée à procéder immédiatement à des inspections, à prendre des mesures administratives à l’encontre de ces établissements et aussi à infliger des sanctions.

Coordination des autorités nationales de lutte contre le blanchiment

L’AMLA doit aussi superviser les autorités de supervision du secteur financier de chaque État membre et coordonner leurs activités à l’échelle européenne.

Concernant les cellules de renseignement financier (CRF) actives dans les États membres, l’autorité AMLA aura un rôle de soutien. Elle mènera notamment des enquêtes conjointes en matière de lutte contre le blanchiment et partagera l’expertise technique disponible, notamment l’utilisation de l’intelligence artificielle ainsi que des solutions informatiques et des meilleures pratiques permettant d’identifier les transactions suspectes.

La nouvelle structure sera opérationnelle d’ici 2024

Selon le projet de la Commission, l’autorité AMLA sera mise en place d’ici 2023 et commencera ses activités l’année suivante. Si sa localisation n’a pas encore été déterminée, la ville de Vienne semble le choix le plus probable.

Pour mener à bien sa mission, l’AMLA reprendra, toujours selon le projet de la Commission, l’administration de la base de données LCB/FT gérée par la Banque centrale européenne ainsi que le réseau de communication sécurisé FIU.net actuellement exploité par Europol. À moyen terme, l’AMLA devrait compter 250 personnes.

Pour en savoir plus sur les principaux changements introduits par la 6AMLD, lisez notre rapport détaillé.

Publié initialement février 14, 2022, mis à jourmai 10, 2022

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