Les régulateurs se tournent vers l'avenir

Le Comité de Bâle reconnaît l’importance du risque financier lié au climat, le Japon nomme des régulateurs pour le secteur de la crypto-monnaie et AMEX risque de se faire sanctionner.

Nous vous présentons les points forts de la réglementation financière pour la semaine depuis début mai.

Les risques financiers liés au climat sont reconnus par le Comité de Bâle

Les risques financiers liés au climat ont été reconnus par le Comité de Bâle, qui a dressé un bilan des travaux de ses membres sur la question. Ce forum est composé de 27 membres où sont traités de manière régulière les sujets relatifs à la supervision bancaire.

Les banques centrales et les régulateurs qui constituent la majorité des membres du Comité de Bâle mènent tous leurs propres recherches sur les risques financiers liés au climat. Certaines recherches veillent à ce que les banques qu’elles réglementent soient conscientes des risques économiques liés au changement climatique, d’autres font pression pour que les mesures prises par les banques pour lutter contre les risques soient divulguées.

Bien qu’il s’agisse d’une bonne initiative pour une question urgente, il y a là une occasion potentielle de s’assurer qu’une norme acceptable de réglementation est d’abord convenue entre tous les membres du Comité de Bâle afin d’éviter les divergences réglementaires. Si un tel accord peut être trouvé, les entreprises seraient alors bien mieux équipées pour mettre en œuvre des réformes réglementaires à l’échelle mondiale et à un rythme soutenu.

Ce résultat est d’autant plus probable que le comité commence à travailler sur une série de rapports et d’analyses sur les risques financiers liés au climat et sur la manière dont ils pourraient affecter le système bancaire dans son ensemble. Une fois publiés, ces rapports pourraient servir de cadre à des contrôles et procédures réglementaires convenus pour les crises à venir auxquelles le secteur financier se prépare.

Le Japon adopte la réglementation sur les crypto-monnaies

L’autorité des services financiers du Japon (FSA) a montré l’affinité croissante du pays pour les crypto-monnaies en reconnaissant deux organismes de réglementation. La FSA a certifié deux organisations japonaises en tant que Certified Financial Instruments and Exchange Associations.

L’Association japonaise d’offre de jetons de sécurité (JSTO) et l’Association japonaise de commerce d’actifs cryptographiques (JCATBA), anciennement connue sous le nom de Japan Virtual Currency Exchange Business Association (JVCEA), se distinguent par le fait qu’il s’agit de groupes d’autorégulation issus de l’industrie de la cryptographie elle-même.

La reconnaissance des nouveaux organismes de régulation était une nécessité. Le Japon a commencé à appliquer la loi révisée sur les instruments financiers et les échanges (FIEL). Cela signifie que toute entreprise offrant des services de crypto-dérivés doit désormais être enregistrée en tant qu’entreprise d’instruments financiers.

Cette initiative devrait, espérons-le, freiner certaines activités de blanchiment d’argent sur le marché de la cryptographie, car les entreprises de cryptographie de la région sont obligées de respecter des normes réglementaires.

Certains peuvent être abandonnés, comme cela a été le cas aux États-Unis lors de l’application de la Travel Rule. Mais de nombreuses entreprises crypto-centrées devraient prospérer à mesure qu’elles se rapprochent du système financier fiat et peuvent interagir avec les marchés de manière plus légitime.

Une violation par inadvertance des règlementations par Amex

Le Trésor américain a confirmé jeudi 30 avril qu’une filiale d’American Express avait violé par inadvertance le règlement sur les sanctions contre les proliférateurs d’armes de destruction massive en raison de défaillances dans son processus de contrôle.

En 2015, la filiale American Express Travel Related Services Company a émis une carte prépayée à Gerard Wisser, un ressortissant allemand qui avait été placé sur la liste SDN (Specially Designated Nationals) en 2009. Les autorités américaines soupçonnent Wisser d’être impliqué dans un réseau de prolifération nucléaire dirigé par Abdul Qadeer Khan – un membre clé du programme nucléaire pakistanais qui a avoué avoir fourni illégalement des technologies d’armes nucléaires à l’Iran, à la Libye et à la Corée du Nord.

L’erreur a été attribuée à la fois à une défaillance du système de dépistage et à une erreur humaine. Lorsque l’émetteur autorisé a passé le nom de Wisser dans le système de conformité d’Amex, le moteur de risque a d’abord refusé la demande. Mais des tentatives supplémentaires de demande d’approbation ont retardé le système, ce qui a finalement abouti à un message d’approbation automatique. Malheureusement, le processus d’examen manuel qui a suivi n’a pas permis de constater que le demandeur et le SDN étaient les mêmes.

La carte a été chargée d’un peu plus de 17 600 dollars, et M. Wisser a pu retirer via les distributeurs automatiques la quasi-totalité du montant de 39 transactions entre fin mars et mi-mai 2015.

Lorsqu’elle a découvert l’erreur, Amex a volontairement informé l’OFAC (Office of Foreign Assets Control) et a pris des mesures pour renforcer ses processus de conformité. En conséquence, l’autorité de régulation a refusé d’assortir la violation d’une sanction pécuniaire.

Il n’en reste pas moins que tous les systèmes de dépistage automatisés ne sont pas créés égaux. Les configurations doivent être vérifiées et revérifiées. En outre, il convient de veiller à mettre en œuvre des procédures d’audit interne appropriées et de s’assurer que les agents chargés de la conformité reçoivent une formation adéquate et régulière.