Guide: Le défi des Personnes Politiquement Exposées (PPE)

Pourquoi est-il important d’adopter la RegTech ?

Réglementations

L’évolution permanente des méthodes de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme au gré des progrès technologiques contraint les établissements financiers à tout faire pour être en phase avec leurs environnements réglementaires et pour empêcher toute utilisation malveillante de leurs services par les criminels. La complexité croissante des demandes de données dans le contexte financier oblige les établissements à rechercher des technologies adaptées pour lutter contre la criminalité financière ainsi que des solutions logicielles permettant de détecter les menaces dont elles font l’objet et de s’adapter à l’évolution de la réglementation. Ce volet des technologies financières a pour nom technologies réglementaires ou RegTech.

Au risque de s’exposer à des sanctions financières voire pénales potentiellement élevées, les prestataires de services doivent comprendre comment les technologies réglementaires peuvent les aider à protéger le système financier et à respecter leurs obligations de conformité à la réglementation.

Qu’est-ce que la RegTech ?

Le terme « RegTech» (technologies réglementaires) a été inventé en 2015 par l’Autorité de bonne conduite financière britannique (FCA). Il a été défini comme « un sous-ensemble de la Fintech qui concerne les technologies capables de rendre le respect des obligations réglementaires plus efficace et performant qu’avec les dispositifs existants. Alors que la Fintech implique une certaine innovation ou amélioration de l’offre de produits et de services d’une entreprise, la RegTech n’implique pas pour sa part de contact avec les clients. Sa mise en œuvre vise à améliorer la mise en conformité d’un établissement, à l’aider à résoudre les vulnérabilités LCB, à augmenter l’efficacité de la conformité ou à s’adapter aux nouvelles législations. Bien que souvent associée au secteur financier, la RegTech s’applique toutefois dans des secteurs et des contextes d’activités très divers (par exemple la santé) où la conformité est un enjeu important.

Sur un plan pratique, les technologies réglementaires présentent un large éventail d’applications potentielles, ajoutant la vitesse, l’efficacité et la précision du traitement automatisé aux principaux processus de conformité qu’il faudrait sinon exécuter manuellement. Dans le secteur financier, ces technologies réglementaires peuvent servir les objectifs suivants :

  • Vérification de l’identité des clients
  • Supervision des transactions
  • Évaluation des risques clients
  • Conservation des données et tenue de registres
  • Signalement automatisé des activités suspectes
  • Analyse des données
  • Cybersécurité
  • Filtrage des sanctions internationales
  • Filtrage des PPE
  • Supervision de la couverture médiatique négative

Comment la RegTech aide-t-elle la conformité ?

En automatisant les principaux processus associés à la conformité, qui devraient sinon être exécutés manuellement, la RegTech offre de réels avantages aux banques et aux établissements financiers, les aident à suivre le rythme de la concurrence et contribuent à limiter l’erreur humaine. Les avantages de la RegTech pour la conformité sont notamment :

  • Efficacité et précision : Le fardeau administratif d’une exécution manuelle de la conformité est un gouffre en termes de temps et de ressources et comporte un risque d’erreurs humaines (auxquelles il faudra par la suite remédier). Les technologies réglementaires permettent aux entreprises de gérer rapidement un gros volume de tâches de conformité, avec une plus grande fiabilité que si les employés humains de l’équipe Conformité s’en occupaient.
  • Gestion des données : Les énormes volumes de données qu’exige la conformité financière sont souvent difficiles à manipuler et inexploitables tandis que les données en silos peuvent créer des angles morts ou induire des retards dans le processus de conformité. Les technologies réglementaires (RegTech) facilitent une approche globale de la gestion des données, comblant les lacunes au niveau des données en silo et améliorant l’accès.
  • Évaluation des risques : Dans un environnement de conformité LCB fondée sur les risques, les établissements doivent capturer toute une série de points de données pour établir des profils de risques clients précis. La RegTech permet aux entreprises de capturer des données de risque de plus grande portée et plus détaillées et d’organiser les clients par catégories de risque pour réduire les incompatibilités pendant le processus de vigilance vis-à-vis de la clientèle.
  • Adaptabilité : Les innovations techniques font évoluer constamment le paysage réglementaire. Grâce à la RegTech, les établissements peuvent s’adapter rapidement lorsqu’une nouvelle législation est adoptée, notamment la Sixième Directive de l’UE contre le blanchiment d’argent  (6AMLD), ou lorsque de nouvelles méthodologies criminelles voient le jour.

IA et apprentissage automatique : L’un des développements les plus significatifs du paysage des Fintech est l’intégration d’outils à base d’intelligence artificielle (IA) et d’apprentissage automatique (ML). Au-delà de leurs atouts en termes de vitesse et d’efficacité, les systèmes d’IA et de ML permettent aux entreprises de gérer les gigantesques volumes de données requis pour la conformité financière moderne et de s’en servir pour prendre des décisions plus informées sur les risques. En pratique, les solutions de RegTech qui intègrent l’IA et le ML peuvent repérer des caractéristiques suspectes dans le comportement des clients qu’une supervision classique pourrait ne pas remarquer, voire anticiper des changements dans le profil de risque d’un client.

Pourquoi la RegTech est-elle importante ?

Au-delà de leurs avantages pratiques pour gérer la conformité au quotidien, les technologies réglementaires offrent des atouts particuliers pour affronter les enjeux uniques contemporains auxquels les prestataires de services sont confrontés dans le secteur financier, à savoir :

Expérience des clients : Les obligations de conformité fastidieuses compromettent souvent les avantages de la Fintech en termes de vitesse et d’efficacité, ajoutant de la tension administrative lors de l’entrée en relation d’affaires et nuisant à l’expérience des clients. La RegTech relève ce défi en permettant aux entreprises de rationaliser le processus de conformité, de transférer aux clients les avantages en termes de temps et de coûts et de garantir une expérience supérieure.

Innovation et concurrence : Sous-ensemble de la Fintech, la RegTech est un moyen pour les entreprises d’intégrer et de déployer des technologies de pointe au sein de leur infrastructure métier. Les établissements qui rechignent à déployer des outils de RegTech novateurs risquent non seulement d’introduire des angles morts en termes de conformité, mais aussi de prendre du retard sur leurs concurrents qui s’emparent de progrès techniques tels que l’IA et le ML.

Sanctions réglementaires : Parallèlement à l’adoption par les autorités de mesures législatives destinées à lutter contre de nouvelles menaces criminelles, les établissements doivent continuer à satisfaire à leurs obligations de conformité LCB fondée sur les risques pour éviter de lourdes sanctions réglementaires. Grâce aux outils de RegTech, les établissements peuvent adapter rapidement leur réponse LCB pour les clients qui présentent des risques plus élevés tout en remplissant leurs obligations au titre d’un système fondé sur le risque afin de ne pas s’exposer à des sanctions coûteuses.

Pourquoi la RegTech est-elle importante pour lutter contre les menaces contemporaines ?

Les outils de RegTech sont devenus un élément indispensable de la LCB/FT sous l’effet de la demande croissante de données de conformité réglementaire à travers le monde.

Les méthodes utilisées par les criminels, ainsi que la réponse législative des autorités, évoluent au rythme des progrès des technologies financières. Avec la RegTech, les établissements s’adaptent au rythme des menaces de cybercriminalité et des nouvelles mesures réglementaires adoptées en réponse. Exemples de législations relatives aux données récentes, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) a introduit de nouvelles obligations de confidentialité des données pour les entreprises tandis que la Directive 6AMLD a introduit de nouvelles règles de reporting LCB et de tenue de registres pour les prestataires de services liés aux crypto-monnaies (VASP).

Les technologies réglementaires ont également joué un rôle important pour lutter contre les activités criminelles liées à la pandémie de COVID-19 qui se sont manifestées par une forte augmentation des incidents de cybercriminalité, des escroqueries d’ordre médical et des mules financières. Face à la pression mise sur les établissements financiers pour gérer les effets de la pandémie et l’emballement du nombre de clients cherchant à utiliser des services financiers en ligne, les solutions de RegTech ont été déterminantes pour aider à gérer le surplus du fardeau de conformité.

Outils de conformité financière

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L’évolution permanente des méthodes de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme au gré des progrès technologiques contraint les établissements financiers à tout faire pour être en phase avec leurs environnements réglementaires et pour empêcher toute utilisation malveillante de leurs services par les criminels. La complexité croissante des demandes de données dans le contexte financier oblige les établissements à rechercher des technologies adaptées pour lutter contre la criminalité financière ainsi que des solutions logicielles permettant de détecter les menaces dont elles font l’objet et de s’adapter à l’évolution de la réglementation. Ce volet des technologies financières a pour nom technologies réglementaires ou RegTech. Au risque de s’exposer à des sanctions financières voire pénales potentiellement élevées, les prestataires de services doivent comprendre comment les technologies réglementaires peuvent les aider à protéger le système financier et à respecter leurs obligations de conformité à la réglementation.

Qu'est-ce que la RegTech ?

Le terme « RegTech» (technologies réglementaires) a été inventé en 2015 par l’Autorité de bonne conduite financière britannique (FCA). Il a été défini comme « un sous-ensemble de la Fintech qui concerne les technologies capables de rendre le respect des obligations réglementaires plus efficace et performant qu’avec les dispositifs existants. Alors que la Fintech implique une certaine innovation ou amélioration de l’offre de produits et de services d’une entreprise, la RegTech n’implique pas pour sa part de contact avec les clients. Sa mise en œuvre vise à améliorer la mise en conformité d’un établissement, à l'aider à résoudre les vulnérabilités LCB, à augmenter l'efficacité de la conformité ou à s’adapter aux nouvelles législations. Bien que souvent associée au secteur financier, la RegTech s'applique toutefois dans des secteurs et des contextes d’activités très divers (par exemple la santé) où la conformité est un enjeu important. Sur un plan pratique, les technologies réglementaires présentent un large éventail d’applications potentielles, ajoutant la vitesse, l’efficacité et la précision du traitement automatisé aux principaux processus de conformité qu’il faudrait sinon exécuter manuellement. Dans le secteur financier, ces technologies réglementaires peuvent servir les objectifs suivants :
  • Vérification de l’identité des clients
  • Supervision des transactions
  • Évaluation des risques clients
  • Conservation des données et tenue de registres
  • Signalement automatisé des activités suspectes
  • Analyse des données
  • Cybersécurité
  • Filtrage des sanctions internationales
  • Filtrage des PPE
  • Supervision de la couverture médiatique négative

Comment la RegTech aide-t-elle la conformité ?

En automatisant les principaux processus associés à la conformité, qui devraient sinon être exécutés manuellement, la RegTech offre de réels avantages aux banques et aux établissements financiers, les aident à suivre le rythme de la concurrence et contribuent à limiter l’erreur humaine. Les avantages de la RegTech pour la conformité sont notamment :
  • Efficacité et précision : Le fardeau administratif d’une exécution manuelle de la conformité est un gouffre en termes de temps et de ressources et comporte un risque d’erreurs humaines (auxquelles il faudra par la suite remédier). Les technologies réglementaires permettent aux entreprises de gérer rapidement un gros volume de tâches de conformité, avec une plus grande fiabilité que si les employés humains de l'équipe Conformité s’en occupaient.
  • Gestion des données : Les énormes volumes de données qu’exige la conformité financière sont souvent difficiles à manipuler et inexploitables tandis que les données en silos peuvent créer des angles morts ou induire des retards dans le processus de conformité. Les technologies réglementaires (RegTech) facilitent une approche globale de la gestion des données, comblant les lacunes au niveau des données en silo et améliorant l’accès.
  • Évaluation des risques : Dans un environnement de conformité LCB fondée sur les risques, les établissements doivent capturer toute une série de points de données pour établir des profils de risques clients précis. La RegTech permet aux entreprises de capturer des données de risque de plus grande portée et plus détaillées et d’organiser les clients par catégories de risque pour réduire les incompatibilités pendant le processus de vigilance vis-à-vis de la clientèle.
  • Adaptabilité : Les innovations techniques font évoluer constamment le paysage réglementaire. Grâce à la RegTech, les établissements peuvent s’adapter rapidement lorsqu’une nouvelle législation est adoptée, notamment la Sixième Directive de l’UE contre le blanchiment d'argent  (6AMLD), ou lorsque de nouvelles méthodologies criminelles voient le jour.
IA et apprentissage automatique : L’un des développements les plus significatifs du paysage des Fintech est l’intégration d'outils à base d’intelligence artificielle (IA) et d’apprentissage automatique (ML). Au-delà de leurs atouts en termes de vitesse et d’efficacité, les systèmes d’IA et de ML permettent aux entreprises de gérer les gigantesques volumes de données requis pour la conformité financière moderne et de s’en servir pour prendre des décisions plus informées sur les risques. En pratique, les solutions de RegTech qui intègrent l’IA et le ML peuvent repérer des caractéristiques suspectes dans le comportement des clients qu'une supervision classique pourrait ne pas remarquer, voire anticiper des changements dans le profil de risque d'un client.

Pourquoi la RegTech est-elle importante ?

Au-delà de leurs avantages pratiques pour gérer la conformité au quotidien, les technologies réglementaires offrent des atouts particuliers pour affronter les enjeux uniques contemporains auxquels les prestataires de services sont confrontés dans le secteur financier, à savoir : Expérience des clients : Les obligations de conformité fastidieuses compromettent souvent les avantages de la Fintech en termes de vitesse et d’efficacité, ajoutant de la tension administrative lors de l’entrée en relation d’affaires et nuisant à l'expérience des clients. La RegTech relève ce défi en permettant aux entreprises de rationaliser le processus de conformité, de transférer aux clients les avantages en termes de temps et de coûts et de garantir une expérience supérieure. Innovation et concurrence : Sous-ensemble de la Fintech, la RegTech est un moyen pour les entreprises d’intégrer et de déployer des technologies de pointe au sein de leur infrastructure métier. Les établissements qui rechignent à déployer des outils de RegTech novateurs risquent non seulement d’introduire des angles morts en termes de conformité, mais aussi de prendre du retard sur leurs concurrents qui s'emparent de progrès techniques tels que l’IA et le ML. Sanctions réglementaires : Parallèlement à l’adoption par les autorités de mesures législatives destinées à lutter contre de nouvelles menaces criminelles, les établissements doivent continuer à satisfaire à leurs obligations de conformité LCB fondée sur les risques pour éviter de lourdes sanctions réglementaires. Grâce aux outils de RegTech, les établissements peuvent adapter rapidement leur réponse LCB pour les clients qui présentent des risques plus élevés tout en remplissant leurs obligations au titre d’un système fondé sur le risque afin de ne pas s’exposer à des sanctions coûteuses.

Pourquoi la RegTech est-elle importante pour lutter contre les menaces contemporaines ?

Les outils de RegTech sont devenus un élément indispensable de la LCB/FT sous l’effet de la demande croissante de données de conformité réglementaire à travers le monde. Les méthodes utilisées par les criminels, ainsi que la réponse législative des autorités, évoluent au rythme des progrès des technologies financières. Avec la RegTech, les établissements s'adaptent au rythme des menaces de cybercriminalité et des nouvelles mesures réglementaires adoptées en réponse. Exemples de législations relatives aux données récentes, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) a introduit de nouvelles obligations de confidentialité des données pour les entreprises tandis que la Directive 6AMLD a introduit de nouvelles règles de reporting LCB et de tenue de registres pour les prestataires de services liés aux crypto-monnaies (VASP). Les technologies réglementaires ont également joué un rôle important pour lutter contre les activités criminelles liées à la pandémie de COVID-19 qui se sont manifestées par une forte augmentation des incidents de cybercriminalité, des escroqueries d'ordre médical et des mules financières. Face à la pression mise sur les établissements financiers pour gérer les effets de la pandémie et l’emballement du nombre de clients cherchant à utiliser des services financiers en ligne, les solutions de RegTech ont été déterminantes pour aider à gérer le surplus du fardeau de conformité.

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Publié initialement mai 7, 2021, mis à jourjuillet 29, 2022

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