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Qu'est-ce que la FINRA (Financial Industry Regulatory Authority)?

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Qu’est-ce que la FINRA ? La Financial Industry Regulatory Authority (FINRA) est une organisation non gouvernementale sans but lucratif qui agit en tant qu’organisme d’autorégulation pour réglementer les sociétés de courtage et les marchés boursiers aux États-Unis.

Le plus grand organisme de réglementation de son genre, la FINRA a pour mission de protéger les investisseurs aux États-Unis en supervisant le fonctionnement équitable et honnête des sociétés de valeurs mobilières. La FINRA a été créée en 2007 à la suite de la fusion du comité de réglementation de la Bourse de New York et de la National Association of Securities Dealers, afin de rationaliser la complexité législative et de supprimer un grand nombre de redondances réglementaires entre les différents organismes.

En 2018, la FINRA était responsable de la conduite de plus de 4500 sociétés de courtage, de plus de 162 000 succursales et de plus de 600 000 représentants en valeurs mobilières. Même si l’organisme opère depuis Washington DC et New York, il possède des bureaux dans les 50 États, ainsi que des représentations à l’étranger à Londres et à Porto Rico.

Que fait la FINRA ?

La FINRA élabore et fait appliquer les règles qui régissent le secteur des courtiers-négociants aux États-Unis ainsi que le commerce des titres à terme, des actions et des obligations de sociétés. Dans le cadre de ses fonctions réglementaires, la FINRA s’assure que les entreprises américaines respectent ces règles, surveille les activités suspectes et informe les investisseurs. Plus largement, la FINRA veille à ce que :

Les investisseurs bénéficient d’une protection de base, notamment une information complète sur les produits achetés ;

Chaque produit financier soit testé, qualifié et autorisé ;

Les produits de valeurs mobilières répondent aux besoins des investisseurs qui les achètent ;

Les publicités, brochures et sites web sur les valeurs mobilières soient présentés de manière sincère ;

Lutte contre le blanchiment d’argent : L’une des fonctions les plus importantes de la FINRA est de veiller au respect de la Loi sur le secret bancaire (BSA) et des règles anti-blanchiment inhérentes. La FINRA définit les normes de base pour les programmes de conformité LCB des entreprises américaines et propose des modèles de programmes pour les entreprises plus petites ainsi que tout un éventail de formulaires LCB officiels.

Amendes et pénalités infligées par la FINRA

Chaque jour, la FINRA traite jusqu’à 50 milliards de transactions et transmet des centaines de cas à d’autres agences dont la Securities and Exchange Commission (SEC). Dans le cadre de ses efforts visant à détecter les cas de non-conformité et à faire respecter ses règles, la FINRA a engagé 1369 actions disciplinaires contre des courtiers aux États-Unis en 2017, ce qui lui a permis de collecter 64,89 millions de dollars d’amendes et 66,8 millions de dollars restitués aux investisseurs.

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Publié initialement juillet 26, 2020, mis à jourjuillet 26, 2022

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