Guide LCB-FT destiné aux fintechs

Sanctions contre la Russie

Sanctions Articles

De nombreux gouvernements occidentaux ont pris des sanctions économiques contre la Russie afin de lutter contre les violations du droit international et des droits de l’homme. La Russie a également été sanctionnée pour ses tentatives de saborder des élections démocratiques aux États-Unis et dans d’autres pays du monde. Les sanctions actuelles à l’encontre de la Russie s’appuient sur les programmes de sanctions des États-Unis, du Royaume-Uni et de l’Union européenne et consistent en des interdictions d’importation et d’exportation, des interdictions d’investissement, des gels d’avoirs ainsi que des interdictions de voyager. Ces restrictions signifient que les établissements occidentaux doivent bien tenir compte de la conformité aux sanctions lorsqu’elles traitent avec des clients russes ou des clients en lien avec la Russie.

Ainsi, pour rester en conformité, les établissements ayant des intérêts financiers en Russie doivent comprendre leurs obligations juridiques en matière de sanctions et s’assurer que leur programme LCB intègre une solution de filtrage efficace.

Sanctions américaines contre la Russie

Les États-Unis appliquent des sanctions à l’encontre de la Russie en réponse à l’invasion de l’Ukraine par la Russie en 2014, aux cyber-opérations visant des élections démocratiques, aux violations des droits de l’homme contre des journalistes et des personnalités politiques et au soutien apporté à des régimes oppressifs tels que la Syrie, le Venezuela et la Corée du Nord.

L’administration Obama a adopté la première série de sanctions américaines contre la Russie en mars 2014 en réponse à l’annexion de la Crimée par la Russie. Les États-Unis ont continué avec de nouvelles tranches de sanctions concernant des interdictions de voyager et des embargos commerciaux ainsi que des interdictions de commercer et des gels d’avoirs ciblant des individus russes.

En avril 2021, l’administration Biden a lancé un nouveau paquet de sanctions contre la Russie en réponse aux « activités nuisibles » du gouvernement russe. Lors de l’adoption de ces mesures, le gouvernement américain a évoqué l’organisation par les services de renseignement russes de « cyberactivités malveillantes contre les États-Unis » et de tentatives de saborder les élections présidentielles américaines. Les États-Unis ont également cité l’oppression exercée par la Russie contre des journalistes et des dissidents, en particulier l’empoisonnement puis l’emprisonnement du leader de l’opposition Alexei Navalny.

Le tout dernier train de sanctions américaines qui portait sur le gel d’avoirs et des interdictions de voyager et de commercer a visé des personnes et des entités russes spécifiques, notamment celles travaillant dans les secteurs technologiques, financiers et de la défense russes. Des personnes opérant dans les services de renseignement russes, notamment le Service fédéral de sécurité (FSB), la Direction principale du renseignement (GRU) et le Service du renseignement extérieur (SVR), ont également été visées par les mesures américaines.

Sanctions britanniques contre la Russie

Depuis que le Royaume-Uni a quitté l’Union européenne, le pays a adopté des sanctions autonomes à l’encontre de la Russie en vertu de la Réglementation de 2019 (sortie de l’UE) sur les sanctions contre la Russie. Le régime de sanctions du Royaume-Uni à l’égard de la Russie vise à encourager la Russie à « cesser ses actions déstabilisant l’Ukraine ou portant atteinte à ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté ou l’indépendance de l’Ukraine ». En octobre 2020, le Royaume-Uni a annoncé des sanctions supplémentaires contre les 6 individus identifiés comme responsables de l’empoisonnement d’Alexei Navalny et leur a imposé un gel des avoirs et des interdictions de voyager.

En avril 2021, le Royaume-Uni a pris de nouvelles sanctions contre la Russie en ciblant 22 personnes accusées d’avoir participé au vol d’environ 230 millions de dollars d’actifs publics. Ces individus ont été sanctionnés en vertu de la Réglementation britannique en matière de sanctions anticorruption.

Sanctions de l’UE contre la Russie

Suite à l’invasion de l’Ukraine, l’Union européenne a emboîté le pas au Royaume-Uni et aux États-Unis en imposant des sanctions à la Russie. Les sanctions de 2014 de l’UE contre la Russie visaient spécifiquement les « responsables d’atteintes à l’intégrité territoriale, à la souveraineté et à l’indépendance de l’Ukraine ». Elles ont désigné 177 personnes et 48 entités et portent sur des gels d’avoirs et des interdictions de voyager à destination de l’UE.

En mars 2021, l’UE a rejoint les États-Unis en annonçant des sanctions contre la Russie en réponse à l’arrestation et à l’emprisonnement d’Alexei Navalny. Ces nouvelles sanctions visaient des personnes appartenant à l’armée et aux services pénitentiaires russes et imposent des interdictions de voyager, des gels d’avoirs ainsi que des interdictions d’investir.

Pour obtenir les toutes dernières informations sur les sanctions contre la Syrie, consultez les sites Web suivants de différentes autorités de réglementation :

Filtrage des sanctions contre la Russie

Les établissements doivent s’assurer ne pas violer les sanctions internationales lorsqu’ils traitent avec des clients russes ou en lien avec la Russie. Concrètement, cela impose de déployer une solution de filtrage des sanctions adaptée et actualisée avec les dernières données sur les sanctions. En outre, un filtrage efficace des sanctions doit tenir compte de défis spécifiques liés au filtrage de cibles potentielles visées par les sanctions contre la Russie, qu’il s’agisse des conventions de dénomination non occidentales, des caractères non latins ou encore des pseudonymes ou des noms d’emprunt.

Découvrez l’outil de filtrage des sanctions de ComplyAdvantage qui permet de vérifier les sanctions contre la Russie de manière efficace, précise et fondée sur le risque et qui s’appuie sur des données mises à jour en temps réel et des technologies d’apprentissage automatique de pointe.

En savoir plus

Consultez notre guide pour en savoir plus sur les sanctions internationales, la géopolitique et les bonnes pratiques associées.

Consultez notre Guide des sanctions internationales

Publié initialement juillet 19, 2021, mis à jourmars 29, 2022

Avertissement : Ce document est destiné à des informations générales uniquement. Les informations présentées ne constituent pas un avis juridique. ComplyAdvantage n'accepte aucune responsabilité pour les informations contenues dans le présent document et décline et exclut toute responsabilité quant au contenu ou aux mesures prises sur la base de ces informations.

Copyright © 2022 IVXS UK Limited (commercialisant sous le nom de ComplyAdvantage)