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Nouveau : L'état de la criminalité financière en 2025

Guide complet de la liste des sanctions du Canada

Sanctions Éducation & Formation

Le Canada est la deuxième plus grande économie d’Amérique du Nord, ce qui en fait un acteur majeur sur la scène économique et politique internationale. Le pays impose des sanctions à divers pays, individus et entités en réponse aux violations du droit international et aux menaces à la sécurité mondiale.

Face à l’évolution constante du régime des sanctions et aux lourdes pénalités en cas d’infraction, les institutions financières canadiennes (IF) doivent bien comprendre leurs obligations et mettre en place un système robuste de filtrage des sanctions pour assurer leur conformité.

Types de sanctions imposées par le Canada

Les sanctions comprennent diverses mesures restrictives sur les plans économique et politique. Le Canada applique les types de sanctions suivants :

  • Restrictions à l’importation et à l’exportation : Ces mesures interdisent l’achat ou la vente de marchandises spécifiques avec une entité désignée, visant à exercer une pression économique sur le pays ciblé.
  • Interdictions financières : Elles interdisent à toute personne sous juridiction canadienne d’effectuer des transactions avec ou pour le compte de personnes ou d’entités désignées.
  • Interdictions de transactions : Ces gels d’avoirs empêchent une personne ou une entité d’accéder à ses biens, fonds ou autres actifs sous juridiction canadienne. Toute transaction liée à ces actifs est également interdite.
  • Embargos sur les armes : Ces mesures interdisent le commerce d’armes et d’équipements militaires avec un pays désigné.
  • Interdictions d’assistance technique : Complémentaires aux restrictions sur les armes et les exportations, ces mesures empêchent les entités ciblées d’obtenir des informations sur les exportations interdites.

Réglementation des sanctions du Canada

Le Parlement canadien émet des sanctions selon plusieurs textes de loi :

  • Loi sur les Nations Unies (LNU) : En tant que membre de l’ONU, le Canada transpose dans sa législation nationale les sanctions adoptées par le Conseil de sécurité des Nations Unies (CSNU).
  • Loi sur les mesures économiques spéciales (LMES) : En plus des sanctions de l’ONU, le Canada peut imposer ses propres sanctions autonomes. La LMES s’applique lorsque le Canada constate des violations du droit international, des atteintes graves aux droits de la personne, ou pour respecter d’autres obligations internationales.
  • Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (LJVDEC) : Similaire à la loi Magnitsky américaine, cette loi permet de sanctionner des individus plutôt que des États, ciblant spécifiquement les violations des droits de la personne ou la corruption par des fonctionnaires étrangers.

Le Canada dispose également de « mesures connexes » pour appliquer des sanctions ciblées :

  • Loi sur les licences d’exportation et d’importation : Elle exige une licence pour tout commerce avec les pays figurant sur la Liste de contrôle des exportations, actuellement limitée à la Corée du Nord.
  • Loi sur le blocage des avoirs de dirigeants étrangers corrompus : Elle autorise le gel des avoirs des personnes politiquement exposées (PPE) étrangères à la demande d’un pays en situation d’instabilité politique.
  • Code criminel : Il permet de sanctionner les entités terroristes non couvertes par les réglementations antiterroristes de l’ONU.

La violation des sanctions canadiennes entraîne des conséquences sévères : des amendes jusqu’à 100 000 $ et des peines d’emprisonnement d’un à cinq ans.

Pays sanctionnés par le Canada

Les pays et les individus désignés par le gouvernement du Canada sont inscrits sur la Liste consolidée des sanctions autonomes du Canada. Cette liste regroupe toutes les cibles et les mesures appliquées selon la LMES et la LJVDEC. Les entités sanctionnées par la LNU apparaissent sur la Liste consolidée des sanctions du Conseil de sécurité des Nations Unies. En 2024, voici les pays ciblés par le régime de sanctions du Canada :

  • Bélarus
  • République centrafricaine
  • Chine
  • République démocratique du Congo
  • Guatemala
  • Haïti
  • Iran
  • Irak
  • Liban
  • Libye
  • Myanmar
  • Nicaragua
  • Corée du Nord
  • Russie
  • Somalie
  • Soudan du Sud
  • Sri Lanka
  • Soudan
  • Syrie
  • Ukraine (concernant l’occupation par la Russie de certaines parties du pays)
  • Venezuela
  • Yémen
  • Zimbabwe

Dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme, le Canada applique aussi des mesures spécifiques contre les groupes terroristes, particulièrement les talibans, l’EIIL et Al-Qaïda. Des sanctions ont également été imposées à plusieurs entités israéliennes en raison de leur implication dans la violence extrémiste des colons dans les territoires palestiniens occupés.

Le régime de sanctions du Canada dans son contexte

En général, les sanctions sont plus efficaces lorsqu’elles sont imposées multilatéralement, car cela limite les possibilités de contournement. Le régime de sanctions du Canada illustre bien ce principe : en tant que membre de l’ONU, il partage une grande partie de son régime avec les 192 autres États membres, tout en coordonnant ses actions avec ses alliés géopolitiques. En 2024, par exemple, le Canada, les États-Unis, le Royaume-Uni et l’UE ont conjointement imposé de nouvelles sanctions contre le Bélarus en réponse aux élections frauduleuses et aux violations des droits de la personne.

Toutefois, la coordination des sanctions ne signifie pas que les listes sont identiques dans toutes les juridictions. En septembre 2024, le Canada impose des sanctions contre 1 500 personnes et 646 entités en vertu du Règlement sur les mesures économiques spéciales (Russie), tandis qu’au Royaume-Uni, la législation équivalente vise 1 707 personnes et 339 entités. Ces écarts significatifs entre les listes de sanctions internationales persistent même lorsque les régimes sont stratégiquement alignés. Les institutions financières doivent donc examiner attentivement la liste des sanctions propre à leur juridiction, plutôt que de présumer qu’une conformité à un régime garantit la conformité à un autre.

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Défis liés à la conformité aux sanctions canadiennes

Le paysage actuel des sanctions au Canada, comme ailleurs dans le monde, est dynamique et comporte des risques importants. Les principaux défis de conformité sont :

  • Évolution des listes de sanctions : Les nouvelles désignations surviennent rapidement. Les établissements doivent suivre ces changements pour éviter tant les transactions avec des entités sanctionnées que les restrictions injustifiées envers celles dont les sanctions ont été levées.
  • Vigilance contre l’évasion des sanctions : Les entités désignées tentent souvent de contourner les sanctions pour poursuivre leurs activités commerciales. Leurs méthodes incluent l’utilisation d’intermédiaires ou la création de sociétés écrans dans d’autres juridictions, avec des structures complexes masquant le véritable bénéficiaire effectif (UBO).
  • Couverture et exactitude des données : Des données fiables sont essentielles pour réduire les faux positifs, où des transactions et entités légitimes sont signalées par erreur comme violations potentielles. Les données sur les sanctions incluant des informations sur le bénéficiaire effectif (UBO) et les associés proches des entités désignées permettent de mieux détecter et prévenir les tentatives d’évasion.

Comment se conformer aux sanctions canadiennes

Pour respecter leurs obligations réglementaires, les établissements canadiens doivent disposer d’une solution robuste de filtrage des sanctions. Celle-ci doit permettre la vérification des données clients par rapport à la Liste consolidée des sanctions autonomes du Canada et s’intégrer aux composantes de leur programme de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LCB-FT), notamment :

  • Diligence raisonnable envers la clientèle (CDD) : À l’intégration, les établissements doivent vérifier l’identité des clients, y compris la structure de propriété effective pour les entités.
  • Diligence raisonnable renforcée (EDD) : L’EDD s’impose pour les clients présentant un risque moyen ou élevé lié aux sanctions, notamment en cas de similarité avec une entité désignée ou de tentative apparente de dissimulation d’identité ou de propriété effective.
  • Surveillance continue : Compte tenu des mises à jour fréquentes des listes de sanctions, les établissements doivent assurer une surveillance continue pour maintenir leurs profils clients à jour de façon dynamique.
  • Filtrage des transactions : Les établissements doivent filtrer les transactions des clients pour détecter toute implication d’entité sanctionnée, en maintenant leurs outils de filtrage à jour.
  • Surveillance des transactions : Contrairement au filtrage qui évalue les transactions en temps réel, la surveillance examine les transactions déjà effectuées pour repérer les schémas inhabituels, notamment ceux impliquant des juridictions à risque élevé.
  • Signalement : Les établissements doivent signaler tout comportement financier suspect lié aux sanctions au Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) via un rapport d’opérations suspectes (ROS), et faire des rapports mensuels au Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF).

Solutions intelligentes de filtrage des sanctions

L’intelligence des renseignements sur les risques de sanctions de ComplyAdvantage allie apprentissage automatique de pointe et expertise humaine pour offrir une tranquillité d’esprit optimale aux institutions financières. Les avantages du filtrage des sanctions incluent :

  • Mises à jour en temps réel : Les établissements optimisent leur conformité grâce à des données actualisées automatiquement, issues de toutes les listes de sanctions et de surveillance pertinentes.
  • Couverture des données : Les données de ComplyAdvantage dépassent les exigences réglementaires minimales en répertoriant les entités possédées, contrôlées ou liées aux cibles des sanctions.
  • Algorithmes de correspondance avancés : Les algorithmes de ComplyAdvantage réduisent les faux positifs grâce à des outils intelligents qui prennent en compte les variations d’orthographe, les caractères non latins, les surnoms et les conventions de dénomination régionales. Cela minimise les expériences client négatives et allège le fardeau administratif et financier lié aux faux positifs.

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Publié initialement 05 février 2025, mis à jour 05 février 2025

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