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Sanctions envers l'Ukraine : ce qu'il faut savoir

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Ces dernières années, les développements géopolitiques en Ukraine et autour de ce pays, y compris l’invasion de la Crimée en 2014, sont à l’origine de très nombreuses préoccupations internationales. De nombreux gouvernements occidentaux ont réagi à cette situation en introduisant des sanctions économiques contre des cibles russes et ukrainiennes, y compris des personnes, des entreprises et des officiels considérés comme soutenant l’occupation.

Bien qu’elles visent la Crimée occupée, les sanctions des pays occidentaux ont également été prises en réponse aux efforts de la Russie pour saper les élections démocratiques, intervenir en Syrie et en Afghanistan et opprimer les figures politiques et médiatiques de l’opposition ukrainienne, dont le journaliste et leader de l’opposition Alexei Navalny. Des sanctions occidentales ont également été prises en réponse aux tentatives de la Russie d’opprimer les opposants politiques dans le pays voisin de l’Ukraine, la Biélorussie.

Aussi, afin d’éviter des pénalités pour non-conformité aux mesures de sanctions prises envers l’Ukraine, la Crimée et la Russie, les banques, les établissements financiers et autres prestataires de services associés doivent maîtriser leur paysage Réglementaire. Explorez les principaux régimes de sanctions envers l’Ukraine ci-dessous :

Sanctions américaines envers l’Ukraine

Les États-Unis ont émis leur premier train de sanctions envers l’Ukraine en 2014 en réponse directe à l’invasion russe et à l’annexion ultérieure de la Crimée. Prises par le président Obama, les mesures de 2014 concernaient entre autres des interdictions de faire du commerce avec des entités et des personnes russes et de Crimée, des interdictions d’investir, ainsi que des gels d’avoir et des interdictions de voyager. Les États-Unis ont renforcé leurs mesures concernant l’Ukraine au moyen de nouveaux paquets de sanctions en ajoutant des restrictions commerciales à l’encontre de sept responsables russes, de deux sociétés énergétiques russes et de trois banques russes.

En 2021, les États-Unis ont émis de nouvelles sanctions en réponse à la politique russe en Ukraine et à ses tentatives de subversion des processus démocratiques en Ukraine et dans le monde entier par le biais de cyberactivités malveillantes. Les États-Unis ont également dénoncé le traitement réservé à Navalny qui a été empoisonné puis arrêté par les services de sécurité russes.

Sanctions européennes envers l’Ukraine

L’UE a emboîté le pas aux États-Unis en répondant à l’invasion de la Crimée en 2014 par des sanctions économiques. Le premier train de sanctions décidé par l’UE en mars 2014 portait sur des interdictions de commercer entre les entreprises européennes et ukrainiennes, des gels d’avoirs ainsi que des restrictions de déplacement pour 21 individus russes et ukrainiens.

Depuis, l’UE a élargi son dispositif de sanctions envers l’Ukraine à des centaines d’entités et d’individus ukrainiens et russes. En mars 2021, l’UE a sanctionné quatre autres personnes russes pour des violations des droits de l’homme et atteintes au processus démocratique, y compris l’arrestation et l’emprisonnement de Navalny. Venues s’ajouter aux sanctions existantes, les sanctions de 2021 ont instauré des interdictions de voyager, des gels d’avoirs ainsi que l’interdiction pour les établissements financiers européens de mettre des fonds à la disposition des personnes sanctionnées.

Sanctions britanniques concernant l’Ukraine

Avant le Brexit, le Royaume-Uni appliquait le programme de sanctions de l’UE envers l’Ukraine en réponse à l’invasion de la Crimée. Afin de maintenir les sanctions envers l’Ukraine après sa sortie de l’UE, le Royaume-Uni a mis en œuvre la réglementation de 2019 (sortie de l’UE) sur les sanctions contre la Russie. Ces mesures autonomes ont imposé des interdictions de commercer et des gels d’avoirs similaires à l’encontre de personnes jugées « responsables de s’engager dans, de fournir un soutien à, ou de promouvoir toute politique ou action qui déstabilise l’Ukraine ou porte atteinte ou menace l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ».

En 2020, le Royaume-Uni avait rejoint les États-Unis et l’UE dans l’application de sanctions contre la Russie suite à l’empoisonnement et à l’emprisonnement de Navalny. Les sanctions britanniques de 2020 portaient sur des gels d’avoirs et des interdictions de voyager à l’encontre de sept membres du gouvernement russe et de ses services militaires et de renseignement.

Sanctions canadiennes envers l’Ukraine

À l’instar des États-Unis, du Royaume-Uni et de l’Union européenne, le Canada a pris des sanctions contre la Russie dans le cadre de son Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l’Ukraine entré en vigueur le 17 mars 2014. Les mesures de restriction du Canada reflètent celles imposées par d’autres pays occidentaux et portent sur des interdictions commerciales et des gels d’avoirs contre des personnes désignées impliquées dans ou soutenant financièrement « l’annexion illégale de la Crimée par la Russie et l’occupation russe en cours de certaines parties de l’Ukraine orientale ».

Le Canada a ensuite renforcé ses sanctions à l’encontre de l’Ukraine en réaction à l’empoisonnement de Navalny, au « rôle déstabilisateur de la Russie en Ukraine » et à ses violations des droits de l’homme « contre les minorités ethniques et sexuelles, les défenseurs des droits de l’homme et les journalistes ».

Sanctions australiennes envers l’Ukraine

L’Australie a initialement imposé des sanctions envers l’Ukraine en réponse à l’invasion de la Crimée par la Russie en 2014 et a renforcé ces mesures en 2015. Tout comme les mesures prises par d’autres gouvernements occidentaux, les sanctions australiennes portent sur des restrictions envers des personnes désignées, notamment des gels d’avoirs, des interdictions de fournir un soutien financier et des interdictions de voyager.

En plus de son dispositif de sanctions envers l’Ukraine, l’Australie adopte un régime de sanctions contre la Russie et contre la Crimée et Sébastopol en réponse à l’invasion de la Crimée en 2014. Ces régimes comprennent un ensemble de mesures plus large que les sanctions prises à l’égard de l’Ukraine, et notamment des restrictions à l’importation et à l’exportation ainsi que des restrictions concernant la fourniture de certains services.

Filtrage des sanctions envers l’Ukraine

Pour vous assurer que votre entreprise ne viole pas les réglementations internationales en matière de sanctions, vous devez mettre en place une puissante solution de filtrage des sanctions. Cette solution doit intégrer les dernières informations sur les sanctions relatives à l’Ukraine, la Crimée et la Russie et pouvoir gérer un certain nombre de défis uniques parmi lesquels les conventions de dénomination non occidentales, l’utilisation de l’alphabet cyrillique et l’utilisation de pseudonymes et de noms d’emprunt.

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En savoir plus

Pour en savoir plus sur les sanctions à travers le monde, consultez notre dernier rapport.

Consultez notre Guide des sanctions internationales

Publié initialement août 18, 2021, mis à jourmars 22, 2022

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