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6AMLD – Le point hebdomadaire

By octobre 31, 2019 No Comments

Livia Benisty, responsable de la criminalité financière, partage son résumé sur 6AMLD

Le blanchiment d’argent fait la une des journaux et suscite de plus en plus d’inquiétudes chez les entreprises réglementées de l’UE. Récemment, Standard Chartered a été condamné à une amende de 1,1 milliard de dollars pour blanchiment d’argent et manquement aux sanctions. Presque immédiatement après, Unicredit a été condamné à une amende de 1,3 milliard de dollars. La même semaine, le Premier ministre letton a promis de réformer le secteur bancaire  afin de lutter contre les craintes croissantes concernant le nombre de scandales de blanchiment d’argent.

De tels événements poussent les gouvernements à rechercher des solutions transnationales à ce problème croissant. D’ici décembre 2020, la lutte contre le blanchiment d’argent menée par le Parlement européen passera à la vitesse supérieure avec la transposition complète de la sixième directive anti-blanchiment (6AMLD) dans tous les pays de l’UE. Les entités réglementées opérant dans la zone auront alors jusqu’en juin 2021 pour mettre en œuvre les règlements pertinents.

Il est essentiel que les entreprises concernées se familiarisent avec 6AMLD et les implications pour les processus de conformité, ainsi que les futures opportunités de croissance.

  1. Une définition harmonisée des infractions de blanchiment de capitaux

La directive fournit une définition harmonisée des infractions de blanchiment de capitaux, qui vise à éliminer les lacunes d’une législation nationale faible. Les 22 infractions principales comprennent désormais la cybercriminalité et la criminalité environnementale, ce qui reflète l’évolution de la nature de la menace et des priorités au sein de l’Union européenne. Pour mieux comprendre les facteurs de risque et les classifications à surveiller, les responsables de la conformité devraient se familiariser avec les 22 infractions principales énumérées dans la nouvelle directive.

  1. Autres infractions de blanchiment d’argent : aide et complicité

Outre la conversion des produits de la criminalité, le blanchiment d’argent englobe désormais la « complicité ». En incluant ce groupe de personnes, souvent connues sous le nom de  » facilitateurs « , il sera plus facile de poursuivre les personnes qui agissent comme complices dans le processus de blanchiment d’argent.

  1. Extension de la responsabilité pénale aux personnes morales

Ce n’est pas seulement l’individu qui peut être puni. L’une des modifications les plus importantes de la nouvelle directive est l’extension de la responsabilité pénale aux personnes morales (entreprises ou sociétés de personnes) qui n’ont pas empêché l’activité illégale menée par un « esprit dirigeant » au sein de l’entreprise. Même si l’activité criminelle qui a généré des fonds illicites ne peut être identifiée, une personne physique ou morale peut être condamnée.

  1. Des punitions plus sévères

La condamnation est un autre domaine qui a été modifié dans cette dernière directive. Tous les États devront fixer un emprisonnement maximal d’au moins quatre ans pour les infractions de blanchiment d’argent. Il s’agit d’une augmentation par rapport à l’année précédente. Toute peine peut être complétée par des « sanctions effectives, proportionnées et dissuasives » qui peuvent être assorties d’amendes. Cela comprend la fermeture complète d’une entreprise.

Les entreprises feraient bien de considérer la conformité comme un élément qui peut permettre plutôt qu’entraver les pratiques commerciales. Rester concentré sur la gestion du domaine de plus en plus complexe de la conformité avec les solutions de pointe en matière de données et de technologie. L’innovation est le seul moyen pour les entreprises et les particuliers de réduire leur exposition au risque de la menace croissante que représente le blanchiment d’argent.

Pour en savoir plus sur les directives de l’UE en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et sur la manière dont l’innovation peut contribuer à réduire votre exposition au risque, veuillez contacter ComplyAdvantage dès aujourd’hui ici

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