Cet article a été initialement publié par UK Finance en juillet 2024.

Dans mes discussions avec les responsables de la conformité des principales institutions financières cette année, la gestion des personnes politiquement exposées (PPE) et de leurs données associées est apparue comme un thème récurrent. Les PPE sont particulièrement sous les projecteurs alors que plus de la moitié de la population mondiale se rendra aux urnes avant la fin de 2024. Ces dirigeants reconnaissent que des données fiables et précises constituent le fondement de tout processus de filtrage robuste. Cependant, les critères qui définissent de « bonnes » données liées aux PPE restent souvent mal compris.

Définir de bonnes données liées aux PPE

Pour les analystes chargés de la gestion du filtrage des PPE, l’efficacité et l’efficience reposent sur l’accès à des informations suffisantes leur permettant de répondre précisément à la question : « Voulons-nous faire des affaires (ou continuer à faire des affaires) avec cette personne ? »

Les informations nécessaires vont bien au-delà des données d’identification de base comme les noms et dates de naissance. Il est essentiel d’avoir des informations détaillées sur les rôles, les responsabilités et les hiérarchies des PPE au sein des structures gouvernementales ou réglementaires. C’est la première caractéristique de bonnes données liées aux PPE :

#1. Informations détaillées sur les postes

Comprendre la nature spécifique des connexions familiales et professionnelles d’une PPE fournit un contexte essentiel pour évaluer les vulnérabilités potentielles et l’exposition aux activités illicites. Ces informations sont fondamentales pour les évaluations des risques ciblées. De plus, l’accès à des données qui catégorisent les PPE selon leurs niveaux d’ancienneté permet aux organisations de hiérarchiser leurs efforts de conformité et d’allouer leurs ressources de manière optimale.

Toutefois, ces informations doivent s’aligner avec les réglementations et les définitions des PPE propres à chaque pays où l’entreprise exerce ses activités. Ces définitions diffèrent significativement selon les juridictions et influencent la façon dont les institutions financières mènent leurs processus de filtrage — ce qui nous amène à la deuxième caractéristique :

#2. Prise en compte des exigences nationales

Au Royaume-Uni, par exemple, les entreprises doivent considérer les individus comme des PPE pendant au moins 12 mois après leur départ d’une fonction publique importante. Le Canada, quant à lui, impose une période de surveillance plus longue de cinq ans pour ses PPE nationales.

La plupart des pays imposent un délai légal de 12 à 18 mois à partir du moment où le client quitte ses fonctions politiques.

#3. Couverture des données liés aux PPE

Pour être efficace, la gestion des données PPE nécessite l’accès à un large éventail de sources et de juridictions afin de ne manquer aucune information essentielle. Les bases de données mondiales utilisées doivent être mises à jour régulièrement pour intégrer les nouvelles nominations, les changements de statut et tout autre développement important.

La couverture des données doit être exhaustive, englobant les PPE de tous les pays où l’entreprise opère ou maintient des intérêts commerciaux significatifs. Cette approche globale permet d’identifier les PPE qui pourraient participer à des activités transfrontalières ou exercer une influence dans plusieurs régions — représentant ainsi un risque accru.

Si une couverture complète des données est cruciale pour saisir les informations à l’échelle mondiale, le comportement transactionnel constitue un indicateur clé du profil de risque d’une entité.

#4. Analyse du comportement transactionnel

L’intégration du comportement transactionnel dans la gestion des données PPE offre une évaluation des risques plus dynamique et approfondie. Cette analyse consiste à surveiller les activités financières des PPE afin de détecter des schémas pouvant révéler des activités suspectes ou illicites.

Les signaux d’alerte peuvent inclure des transactions importantes ou inhabituelles, des transferts fréquents vers des juridictions à haut risque, ou encore des transactions qui ne correspondent pas aux revenus déclarés de la PPE.

L’intégration des données transactionnelles aux profils PPE permet aux équipes de conformité de mieux évaluer les risques. Cette approche aide les entreprises à repérer les signaux d’alerte et à les analyser dans le contexte global du comportement financier de la PPE.

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