Divergences réglementaires : pourquoi l’UE a besoin d’harmonie

Au moment où le Royaume-Uni quittait officiellement l’Union européenne en raison du Brexit se déroulait à Paris un événement à visée mondiale sur l’évolution à venir du secteur financier. Président fondateur du Paris FinTech Forum, Laurent Nizri, a convoqué une réflexion en profondeur sur ce qui importe aujourd’hui et, surtout, sur ce qui importera demain.

Les conséquences des divergences réglementaires

Il n’aura échappé à personne ou presque que la 5ème Directive contre le blanchiment d’argent (5AMLD) a été transposée le 10 janvier 2020 dans les pays membres de l’UE, Royaume-Uni compris. Si cette législation a été, en partie du moins, une réponse à la tragédie du Bataclan, elle est également l’un des plus gros efforts déployés en faveur de l’harmonisation réglementaire en Europe dans le secteur financier depuis que la Directive européenne MiFID II a harmonisé en 2018 la réglementation sur les valeurs mobilières.

L’objectif affiché est clair, mais la mission n’est pas pour autant plus facile à mener. La deuxième Directive sur les services de paiement (DSP2) a été mise en œuvre différemment selon les pays de l’UE et n’a eu qu’un impact limité.

L’harmonisation de la réglementation est pour les régulateurs une priorité qui pose la question fondamentale de savoir comment prescrire des règlements appropriés pour les clients dans chaque pays. En Europe plus particulièrement, chaque règlementation met l’accent sur le bien-être des individus et doit pouvoir répondre correctement aux besoins des clients. Aligner ces différents objectifs que sont l’harmonie et l’adaptation au droit national peut s’avérer difficile et le restera très certainement si les régulateurs ne s’emploient pas à instaurer un seuil minimum en termes de capacité et d’infrastructure financières dans tous les pays membres de l’UE.

La 5ème Directive contre le blanchiment favorise à n’en pas douter la création d’un socle commun dans tous les États membres en fixant des normes minimales pour les questions de conformité. Mais c’est des multiples interprétations possibles de ces normes que provient la difficulté. Il est intéressant de noter que, puisque plusieurs pays ne se conforment toujours pas pleinement à la 4ème Directive contre le blanchiment, le déploiement effectif et le respect des directives anti-blanchiment pourraient ne pas correspondre aux attentes.

Comme ces règlementations fixent un minimum plutôt que des normes claires assorties de recommandations sur leurs modalités de mise en œuvre, elles laissent aux entreprises une certaine marge de manœuvre pour faire plus que ce qui est demandé. Cependant, cette liberté dénature ces règlementations qui, de boucliers au départ, deviennent quelque chose de complexe pouvant générer des problèmes. Toute cette complexité peut amener certaines jeunes pousses à contourner les exigences réglementaires.

Hors du bac à sable

Lors de cet événement parisien, un intervenant a qualifié la conformité de simple passe-temps pour les fintechs, mais si les fintechs peuvent tirer profit des environnements de bac à sable, celles qui ne sont pas parvenues à satisfaire aux exigences en dehors du bac à sable sont violemment critiquées tant par les régulateurs que par la presse professionnelle. Elles sont contraintes de garantir que leurs systèmes de conformité assureront un niveau de conformité suffisant sous peine de s’exposer à d’autres dommages réputationnels.

Ce qui incite toutefois à se demander si le bac à sable est la meilleure solution pour les nouvelles technologies. En effet, il est beaucoup moins important d’expliquer comment fonctionne une technologie que de veiller à ce qu’elle produise des résultats conformes. Si les régulateurs européens parviennent à la réaliser, l’harmonisation réglementaire fera de l’UE le marché où il faut être. Il suffira alors aux entreprises de s’établir dans un pays pour ensuite se déployer sur l’ensemble du bloc.

Qu’est-ce qui pourrait dérailler ?

Faute d’harmonisation réglementaire, l’UE risque probablement aussi d’être victime des marchés des régions États-Unis et Asie-Pacifique. Si les réglementations de l’UE ne réussissent pas à être un pilier pour l’innovation, elles ne font alors que lancer un marché pour que d’autres régions en profitent. Comme actuellement l’UE ne parvient pas à prendre l’innovation en compte, les entreprises prospères fuient ce bloc commercial pour se développer sur des marchés plus stables.

Tandis que les États-Unis rachètent des jeunes pousses à un rythme impressionnant et à coup de millions de dollars rien que pour 2020, les super-applications d’Asie-Pacifique dominent désormais leur propre marché. Cependant, l’engouement des clients n’est pas le même dans l’UE que sur d’autres marchés. En Europe, point de super-applications, soit parce que l’écosystème réglementaire ne les autorise pas, soit (plus probablement) parce que les clients ne veulent pas que toutes leurs données soient fédérées dans un espace unique.

Reste à voir comment l’UE s’efforcera d’atteindre l’harmonisation réglementaire. La 5ème Directive contre le blanchiment est une bonne occasion de créer une norme sur l’ensemble du bloc commercial qui pourrait lui permettre de concurrencer, voire de dépasser peut-être, les marchés des États-Unis et de l’Asie-Pacifique.

Pour en savoir plus sur l’avenir de la conformité, consultez notre rapport 2020 .