ING France se fait sanctionner par l’ACPR pour des faiblesses apparentes en matière de lutte contre le blanchiment d’argent

Le régulateur français et la banque néerlandaise parviennent à un accord.

La multinationale néerlandaise, Internationale Nederlanden Groep (ING), a récemment accepté de payer aux autorités françaises un règlement de 3 millions d’euros pour des faiblesses en matière de LCC/FT dans son activité française, ING France. Dans une déclaration publiée le 2 mars 2021, le régulateur prudentiel français, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), a déclaré que les problèmes ont été identifiés lors d’une inspection en 2018, et ont nécessité des travaux correctifs importants.

La déclaration de l’ACPR fait état de dix  » plaintes  » contre le cadre AML/CFT d’ING en France, y compris l’insuffisance de CDD/KYC, l’inefficacité des systèmes de surveillance des transactions et l’inefficacité des évaluations des risques de criminalité financière. Le régulateur a conclu que les problèmes d’ING France constituaient des « insuffisances significatives » et révélaient une banque dotée d’un « système LCB/FT… [qui]… était globalement défaillant ».

Cette récente amende française intervient après une série d’histoires défavorables concernant le bilan de la banque en matière de LCB/FT. En septembre 2018, la banque d’origine d’ING a conclu un accord de 775 millions d’euros avec le ministère public néerlandais pour des violations de conformité liées au CDD/KYC, et en février 2020, ING Italie a été condamnée à une amende de 30 millions d’euros par les autorités italiennes pour des manquements à la conformité. Le nom de la banque a également été lié à des détails émergeant du scandale des « FinCEN Files » de l’année dernière, la fuite de rapports d’activité suspecte (SAR) du Financial Crimes Enforcement Network (FinCEN), la CRF américaine. Selon ces rapports, les services d’ING ont été utilisés à leur insu par la grande criminalité organisée russe pour blanchir des fonds illicites via les Pays-Bas, Chypre, la Lettonie, l’Ukraine et la Pologne.

ING France a fait sa propre déclaration en réponse au récent règlement, acceptant les conclusions de l’ACPR et soulignant la volonté de la banque de prendre « toutes les mesures correctives nécessaires pour renforcer ses processus et sa gestion des risques de conformité ». La banque a souligné son « Global KYC Enhancement Programme », qui implique la mise à jour et l’amélioration des fichiers KYC, des réformes structurelles au sein de la conformité de la criminalité financière, et l’amélioration de la technologie et de la gouvernance.

La banque a en outre déclaré qu’elle encourageait une meilleure formation et éducation autour des risques de criminalité financière dans toute la banque. « Les mesures prises chez ING en France s’inscrivent dans le cadre des efforts déployés par ING depuis 2017 pour améliorer encore la gestion des risques de conformité et ancrer une sensibilisation plus forte dans l’ensemble de l’organisation », a-t-elle déclaré. Néanmoins, le ton de la déclaration de la banque était prudent quant aux progrès actuels, avec la reconnaissance de « résultats satisfaisants dans certains cas », de son programme KYC, mais d’autres cas qui pourraient « nécessiter des mesures correctives appropriées par ING ou d’autres conséquences. »

Bien qu’il n’y soit pas fait allusion dans la déclaration, ING a été l’un des principaux défenseurs dans le secteur bancaire européen d’une meilleure collaboration entre les banques pour lutter contre la criminalité financière. La banque fait partie du consortium connu sous le nom de « Transaction Monitoring Netherlands » (TMNL), qui cherche à créer un service de surveillance partagé dans le pays, et en novembre dernier, ING Belgique s’est jointe à plusieurs autres banques belges pour demander des modifications de la loi belge afin de permettre un meilleur partage des informations relatives à la criminalité financière dans le secteur privé.

Les initiatives de collaboration à travers le secteur obligé sont susceptibles de constituer une part importante de l’avenir pour un cadre amélioré de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, et la participation et le soutien des principales IF sont importants. Travailler ensemble est une aide majeure dans la lutte contre la réalité complexe et fluide de la criminalité financière. Cependant, l’expérience actuelle d’ING souligne également la nécessité pour les IFs d’appliquer les principes de base de la CDD/KYC, de la surveillance et du reporting. Comme l’indique la conclusion de l’ACPR, même une négligence bénigne peut avoir des conséquences financières et réputationnelles majeures pour les entreprises.