Liste de sanctions du Trésor de Sa Majesté – Ce qu’il faut savoir

Le Royaume-Uni est l’une des plus grandes économies et l’un des principaux centres d’affaires au monde. Tenant de ce fait un rôle majeur dans la lutte mondiale contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, le Royaume-Uni applique des sanctions financières contre un éventail de cibles étrangères impliquées dans ces types d’activités criminelles. Le présent article apporte toutes les informations utiles sur la Liste de sanctions du Trésor de Sa Majesté.

Qu’est-ce que la Liste de sanctions du Trésor de Sa Majesté ?

La Liste de sanctions du Trésor de Sa Majesté contient les noms (et d’autres informations d’identification) des personnes et des entités actuellement inscrites sur la Liste de sanctions du Royaume-Uni. Ces sanctions prévoient des gels d’avoirs et des restrictions d’accès au marché, des mesures concordantes avec la politique britannique de LCB/FT destinée à réfréner le comportement criminel de certains régimes à travers le monde. La Liste du Trésor de Sa Majesté reprend les cibles des sanctions des organisations internationales, notamment des Nations Unies et de l’UE.

L’exécution de la Liste est confiée à l’Office britannique chargé d’appliquer les sanctions financières (OFSI). Au-delà des principales menaces criminelles que représentent le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, cette Liste lutte également contre la prolifération internationale des armes, le trafic de stupéfiants, les violations de traités et les violations des droits de l’Homme.

Qui doit se conformer à la Liste de sanctions du Trésor de Sa Majesté ?

Interdiction est faite à tous les établissements financiers au Royaume-Uni de traiter avec les entités inscrites sur la Liste de sanctions du Trésor de Sa Majesté sous peine de poursuites pénales. Plus précisément, le régime de sanctions s’applique :

• Aux banques, établissements financiers, ONG ou entités obligées de même nature qui exercent au Royaume-Uni ou aux établissements de droit britannique
• Aux citoyens britanniques et ressortissants des territoires britanniques d’outre-mer ou aux personnes sous protectorat britannique
• À tout individu résidant au Royaume-Uni ou qui relève du droit britannique

Les cas graves de violation des sanctions britanniques sont passibles d’amendes de 1 million de livres Sterling ou de 50 % du montant de l’infraction (selon la somme la plus lourde) et de charges pénales spécifiques contre les dirigeants. Les entreprises doivent veiller à inclure la Liste de sanctions du Trésor de Sa Majesté dans leur programme de LCB/FT pour rester en conformité. Lorsque de nouveaux clients sont intégrés, une recherche dans la Liste permettra de vérifier s’ils font ou non l’objet de sanctions.

Pourquoi est-il important de disposer d’un outil de filtrage des sanctions ?

Parce que les listes de sanctions internationales évoluent constamment, il est difficile pour les établissements financiers de se maintenir au fait des derniers ajouts. Grâce aux outils de filtrage de sanctions, les établissements financiers peuvent rester en conformité en permanence et ainsi éviter des poursuites. Intégré à un programme LCB/FT fondé sur le risque, un outil de filtrage des sanctions permet de vérifier rapidement les listes pertinentes afin d’identifier immédiatement les clients faisant l’objet de sanctions.

Outils de filtrage des sanctions

Pour être efficace, l’outil de filtrage de la Liste de sanctions du Trésor de Sa Majesté doit être facile à intégrer et réduire les faux positifs.

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