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Qu'est-ce que la Financial Conduct Authority (FCA) ?

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En termes simples, la Financial Conduct Authority, ou Autorité de conduite financière britannique (FCA), est un organisme indépendant et non gouvernemental chargé de réguler le secteur des services financiers au Royaume-Uni. Lisez la suite pour en savoir plus sur la FCA, ses activités et son impact sur les établissements financiers.

L’Autorité de conduite financière britannique (Financial Conduct Authority – FCA) a été créée en 2013 dans la foulée de la loi de 2012 sur les services financiers et a remplacé la Financial Services Authority (FSA), l’équivalent de l’AMF en France. La FCA s’inscrit dans un nouveau cadre réglementaire et a pour mission de maintenir à la fois la stabilité des marchés financiers du Royaume-Uni et la bonne gestion des entreprises de services financiers britanniques.

La structure de la FCA s’inspire de l’Autorité de régulation prudentielle de la Banque d’Angleterre (autre successeur de la FSA) et du Comité de politique financière. La FCA est chargée de superviser environ 58 000 entreprises qui emploient 2,2 millions de personnes et contribuent à hauteur de 65,6 milliards de livres sterling aux recettes fiscales annuelles de l’économie britannique.

Que fait la FCA ?

La FCA dispose de pouvoirs étendus qu’elle utilise pour poursuivre trois objectifs opérationnels :

  • Assurer un degré approprié de protection aux consommateurs
  • Renforcer l’intégrité du marché et protéger le système financier britannique
  • Promouvoir la concurrence dans l’intérêt des consommateurs

Ayant le pouvoir d’introduire et de faire appliquer les règles qui régissent le secteur des services financiers au Royaume-Uni, la FCA peut enquêter sur les entreprises et les individus soupçonnés de violer ces règles. L’autorité de la FCA porte essentiellement sur les activités suivantes :

Supervision de l’Autorité de conduite financière britannique (FCA)

La FCA définit les normes minimales que les produits de services financiers tels que les pensions, les cartes de crédit et les investissements doivent respecter pour entrer sur les marchés, sachant qu’elle peut contraindre les entreprises à retirer ou à modifier les produits non conformes. Enfin, la FCA a le pouvoir d’interdire certains produits financiers pour une durée maximale d’un an et de décider d’imposer une interdiction indéfinie après cette période.

Règlements de la FCA

La FCA joue un rôle de supervision auprès des banques et d’autres établissements de paiement en veillant à ce qu’ils traitent leurs clients de manière équitable, qu’ils opèrent en toute sécurité et qu’ils ne se comportent pas de manière à étouffer la concurrence ou à créer des risques inacceptables pour l’économie britannique. Le blanchiment d’argent est une préoccupation particulière de la FCA : les banques et autres sociétés financières doivent se conformer à une règlementation spécifique en matière de conformité LCB, y compris la supervision des activités suspectes, l’évaluation des risques et la nomination de responsables de la déclaration.

Autorisations délivrées par la FCA

Tous les prestataires de services financiers, entreprises d’investissement et sociétés de crédit à la consommation du Royaume-Uni doivent être enregistrés et autorisés  par la FCA. La procédure de demande d’autorisation peut prendre de 6 à 12 mois et entraîne des frais. Les établissements doivent démontrer qu’ils respectent les normes réglementaires et qu’ils collaboreront avec la FCA de manière ouverte et proactive.

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Publié initialement juillet 13, 2019, mis à jouraoût 18, 2022

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