6AMLD : délits préalables au blanchiment d’argent

La sixième directive européenne sur le blanchiment de capitaux (6AMLD) comblera certaines lacunes de la législation nationale des États membres en harmonisant la définition du blanchiment de capitaux dans l’ensemble de l’Union. La 6AMLD met particulièrement l’accent sur les « infractions » : lors de son introduction le 3 juin 2021, la 6AMLD élargira sa liste d’infractions principales de blanchiment de capitaux afin de mieux refléter le paysage moderne des menaces.

Pour préparer la mise en œuvre de la directive, les institutions doivent se familiariser avec les changements qu’elle introduit.

Qu’est-ce qu’un délit de prédation ?

Le terme « infraction principale » désigne les crimes qui sont des composantes d’un crime plus vaste. Dans un contexte financier, cela signifie probablement tout crime qui génère des produits monétaires qui sont à la base du crime subséquent de blanchiment d’argent. Les produits financiers issus de la fraude ou de la contrefaçon, par exemple, doivent être blanchis afin de les transformer en monnaie légitime.

6AMLD : Extension des délits préalables

Le 6AMLD remplacera le 5AMLD et sera transposé en droit dans tous les États membres le 3 décembre 2020 – et devra être mis en œuvre dans ces territoires d’ici le 3 juin 2021. Plus précisément, la 6AMLD définit et élargit la liste des crimes qui constituent des infractions principales de blanchiment d’argent :

6AMLD définit et standardise 22 infractions principales pour le blanchiment d’argent dans tous les États membres de l’UE.
La liste élargie des infractions principales de la 6AMLD inclut désormais la cybercriminalité et les crimes environnementaux. La 6AMLD harmonise également la définition des autres infractions principales, notamment
- Traite d’êtres humains
- Meurtre et violence sexuelle
- Criminalité fiscale
- Délit d’initié
Sous la 6AMLD, l’aide et l’encouragement au blanchiment d’argent constituent désormais également des actes criminels.

Catégorisation des médias défavorables

Le large spectre des infractions principales de blanchiment d’argent définies dans 6AMLD signifie que les institutions financières doivent ajuster leur processus de filtrage des médias négatifs pour s’assurer qu’elles identifient les nouvelles de dernière minute appropriées.

Compte tenu du temps et du travail importants qu’implique ce processus, la catégorisation des médias négatifs est un outil d’efficacité précieux qui permet aux institutions de trier et de hiérarchiser les nouvelles et d’évaluer dans quelle mesure les médias négatifs modifient le profil de risque d’un client. La catégorisation complète le filtrage automatisé, contribuant ainsi à réduire la charge de travail des employés et à transformer les performances de l’institution en matière de conformité.

Mise à jour des délits de blanchiment d’argent de la 6AMLD :

La catégorisation des médias défavorables est un outil précieux de KYC, surtout depuis que les recommandations du GAFI stipulent que les institutions financières doivent « comprendre la réputation de leur client », y compris les responsabilités pénales antérieures comme la participation à des enquêtes sur le blanchiment d’argent. Le respect de cette directive exige un filtrage des médias défavorables – ce qui implique traditionnellement de longues vérifications manuelles de vastes quantités non triées de reportages, d’articles de blog et de médias sociaux.

Il est important de s’assurer que tout outil de surveillance des médias défavorables utilisé est capable d’identifier les médias par catégories spécifiques. Cela permet de réduire le bruit et de concentrer les alertes sur ce qui est pertinent en évitant les faux positifs. En fonction de l’approche fondée sur le risque adoptée par les entreprises, il peut également être prudent de recevoir des alertes différentes selon les catégories afin de permettre aux agents chargés de la conformité de découvrir plus facilement ce qui est pertinent.

La catégorisation des médias défavorables permet aux entreprises de hiérarchiser cette charge de travail et d’évaluer plus efficacement le niveau de risque associé à chaque client. La catégorisation des nouvelles négatives peut également faciliter le filtrage automatisé, dans lequel les recherches peuvent être davantage adaptées aux profils des clients et aux environnements réglementaires. L’automatisation permet aux entreprises d’identifier et d’évaluer les médias négatifs, de réduire les faux positifs et de maintenir le niveau de performance de conformité que les régulateurs attendent.

Filtrage et surveillance des médias indésirables

Soyez attentif aux changements de statut de risque des clients et de l’organisation, avec une surveillance automatisée des informations défavorables et des médias. AIM Insight est une solution d’entreprise avec une API puissante et une audibilité.

Learn More