PPE étrangères et PPE nationales

PPE étrangères et PPE nationales : Doivent-elles être traitées de la même façon ?

L’exercice d’un pouvoir important et l’accès à une multitude de ressources rendent les politiciens et hauts responsables des pouvoirs publics particulièrement vulnérables à des comportements criminels. De ce fait, les établissements financiers recourent à une procédure de filtrage des personnes politiquement exposées (PPE) pour identifier et gérer les risques propres aux relations d’affaires avec des PPE.

Les PPE sont certes vulnérables aux activités illicites et au blanchiment d’argent, mais toutes ne l’étant pas au même niveau, un examen approfondi peut se justifier pour celles considérées comme les plus à risque. Conscients de cette disparité, les pouvoirs publics et les établissements financiers s’emploient notamment à faire une distinction entre les PPE étrangères et les PPE nationales.

Le Groupe d’action financière (GAFI) met en garde par ailleurs contre une référence exclusive aux listes de PPE publiées par certains pays sachant que « [les listes de noms y figurant] sont vite dépassées, difficiles à gérer, coûteuses à maintenir et ne mentionnent pas les parents ou les proches associés ». Qu’elles citent des noms effectifs ou de simples intitulés de postes, ces listes dépendent en outre de l’interprétation d’une PPE par le pays émetteur, laquelle peut varier et peut ne pas refléter correctement ou uniformément le niveau de risque pour un établissement financier.

Il est donc important que les établissements financiers sachent différencier ces deux types de PPE et les risques LCB/FT associés pour affiner leur procédure de filtrage et les décisions commerciales.

PPE étrangères

Si aucune définition officielle d’une PPE étrangère ne fait l’objet d’un consensus universel, la plupart des pays calquent leur définition sur celle du GAFI selon laquelle l’expression PPE étrangères désigne « des personnes physiques qui exercent ou ont exercé d’importantes fonctions publiques dans un pays étranger ». Ces personnes, selon le GAFI, sont par exemple :

• Les chefs d’État et/ou de gouvernement
• Les politiciens de haut rang
• Les hauts responsables au sein des pouvoirs publics, les magistrats et militaires de haut rang
• Les dirigeants d’entreprises publiques et
• Les hauts responsables de partis politiques

Les PPE étrangères sont d’ordinaire soumises à une enquête plus approfondie parce qu’il est généralement considéré plus risqué de contracter avec elles qu’avec des PPE nationales. Cette réserve tient au fait que l’établissement financier est moins à même de maîtriser toutes les subtilités du paysage politique du pays étranger et, par conséquent, l’exposition de la PPE au risque de corruption ou de sa capacité à l’exploiter.

Autre point important à souligner, les établissements financiers présents sur certains marchés, notamment des grandes places financières où se négocie l’essentiel du commerce international telles que New York, Washington, D.C., Londres ou encore Hong Kong peuvent traiter avec un grand nombre de PPE étrangères. Des établissements plus modestes ou plus régionaux peuvent ne rencontrer une PPE étrangère que rarement, voire jamais.

Quelle que soit leur clientèle habituelle, tous les établissements financiers doivent néanmoins s’intéresser de près à ce qui incite des PPE étrangères à faire des affaires en dehors de leurs juridictions d’origine et prendre des mesures raisonnables pour établir l’origine de leurs revenus et de leurs fonds au moment de leur intégration. Sous réserve de considérations juridiques et de confidentialité, ils peuvent vérifier entre autres auprès des établissements financiers de la région d’origine de la PPE les informations recueillies dans le cadre de la procédure d’obligation de vigilance à l’égard de la clientèle.

PPE nationales

L’expression PPE nationales désigne quant à elle les personnes physiques qui, selon la définition du GAFI, « exercent ou ont exercé d’importantes fonctions publiques dans le pays », lesquelles fonctions sont sans surprise les mêmes que dans la définition des PPE étrangères. La seule différence réside au niveau du pays qui a nommé ou élu la personne à son poste.

À noter, comme le souligne l’Association des Spécialistes certifiés anti-blanchiment de capitaux (ACAMS), qu’il existe un « deuxième niveau » de PPE nationales, au niveau des régions (ou des provinces), qui doivent également faire l’objet d’un examen complémentaire. Il en va de même pour les « responsables politiques et les autorités locales » que l’ACAMS considère comme « le plus grand défi ».

Enfin, alors que les PPE nationales sont généralement perçues comme moins risquées que les PPE étrangères, il est probable que les établissements financiers côtoieront un plus grand nombre de PPE nationales que de PPE étrangères dans le cadre de leurs activités, du simple fait de la proximité géographique. Sans compter qu’il peut être plus difficile de déceler les premiers signaux d’alerte puisque les PPE nationales chercheront naturellement à faire des affaires dans leur juridiction d’origine.

Filtrage des PPE : facteurs supplémentaires à prendre en compte

Pour déterminer le niveau de risque que présente chaque PPE, les établissements financiers doivent appliquer une approche fondée sur les risques qui, au-delà d’établir si elle est étrangère ou nationale, adopte une vision globale de la PPE. Parmi les autres facteurs à évaluer, citons :

• La juridiction de la PPE : le niveau de corruption y est-il globalement faible ou élevé ? Le pays est-il politiquement stable ? Pouvoirs et contre-pouvoirs y sont-ils bien équilibrés ?
• La nature du poste de la PPE : les niveaux d’accès et d’influence varient d’une PPE à l’autre et d’un poste à l’autre. Un maire n’a pas le même niveau d’exposition qu’un président. Où se situent l’accès et l’influence de la PPE sur le spectre ?
• Les objectifs commerciaux de la PPE : quels sont les produits ou services que la PPE souhaite utiliser ? Sont-ils très risqués ou peu risqués ?
• Le comportement de la PPE en matière de dépenses : son comportement en matière de dépenses est-il en adéquation avec la rémunération et les sources de revenus associés à son poste ? 
• La couverture médiatique négative ou défavorable sur la PPE : la vérification d’une couverture médiatique négative sur la PPE fait-il apparaître des informations défavorables relatives à un comportement criminel ? Consultez plusieurs sources d’information fiables. La recherche doit être d’envergure mondiale et inclure aussi des articles de la région d’origine de la PPE.
• Les parents et les proches associés (RCA) d’une PPE : à qui la PPE est-elle liée personnellement et professionnellement ? Des signaux d’alarme majeurs apparaissent parfois non pas pour la PPE mais pour l’un de ses parents ou proches associés.

Les établissements financiers doivent vérifier attentivement chaque PPE selon leur approche de la gestion des risques LCB/FT en appliquant une supervision proactive de la relation d’affaires, même après l’intégration, voire des règles plus rigoureuses pour certains types de transactions. Il est donc essentiel pour les établissements d’instaurer des procédures de filtrage qui fournissent en permanence les informations les plus récentes possibles. D’où l’intérêt d’utiliser des outils de filtrage souples et automatisés, actualisés quotidiennement et capables d’aider les établissements financiers à appliquer leur approche de manière cohérente à toutes leurs activités.

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