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Réglementation de la cryptocriminalité aux États-Unis

Cryptomonnaie : N’a pas cours légal
Échange de devises cryptographiques : Juridique, la réglementation varie d’un État à l’autre

Il est difficile de trouver une approche juridique cohérente aux cryptocurrences aux États-Unis. Les lois régissant les échanges varient d’un État à l’autre, et les autorités fédérales diffèrent en fait dans leur définition du terme  » cryptomonnaie « . Le Financial Crimes Enforcement Network (FinCEN) ne considère pas que les cryptomonnaies ont cours légal, mais depuis 2013, il considère les échanges comme des transferts d’argent (sous leur juridiction) sur la base que les jetons sont  » une autre valeur qui remplace la monnaie « . L’IRS, en revanche, considère les cryptocurrences comme des biens – et a publié des directives fiscales en conséquence.

Cryptocurrency Regulations United States

Echanges

Aux États-Unis, la réglementation sur le change des monnaies cryptographiques se trouve également sur un territoire juridique incertain, et plusieurs organismes de réglementation fédéraux revendiquent la compétence de ce pays. Parmi les principaux organismes de réglementation américains, la Securities and Exchange Commission (SEC) a indiqué qu’elle considère les cryptomonnaies comme des valeurs mobilières : en mars 2018, elle a déclaré qu’elle cherchait à appliquer les lois sur les valeurs mobilières de façon exhaustive pour les portefeuilles numériques et les bourses. En revanche, la  Commodities Futures Trading Commission (CFTC) a adopté une approche plus conviviale et  » ne pas nuire « , décrivant le bitcoin comme un produit de base et permettant aux dérivés cryptomonnaies de se négocier publiquement.

Règlementation future

Le ministère de la Justice coordonne avec la SEC et la CFTC l’élaboration des futurs règlements sur la cryptocriminalité afin d’assurer une protection efficace des consommateurs et une surveillance réglementaire plus rationnelle. Le Trésor américain a souligné le besoin urgent d’une réglementation de la cryptographie pour combattre les activités criminelles mondiales et nationales et, en janvier 2018, le secrétaire au Trésor, Steve Mnuchin, a annoncé la création d’un nouveau groupe de travail du FSOC pour explorer le marché de la cryptocriminalité de plus en plus surchargé.

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