Comment ComplyAdvantage définit et classifie une PPE

La précision et la fiabilité des données utilisées dans le filtrage des personnes politiquement exposées (PPE) sont essentielles à l’efficacité du processus. Des données de haute qualité permettent d’identifier avec précision les profils des PPE pertinents, tout en réduisant les vrais et faux positifs. Cette qualité repose sur la collecte d’informations actualisées provenant de sources fiables, leur vérification rigoureuse et leur intégration adéquate dans les systèmes de filtrage. À l’inverse, des données de mauvaise qualité peuvent entraîner des PPE non détectées ou mal identifiées, compromettant ainsi l’efficacité du filtrage et exposant les institutions financières à des risques de non-conformité et réputationnels.

La qualité des données est donc fondamentale pour assurer un filtrage des PPE efficace et une gestion optimale des risques. Cet article examine comment ComplyAdvantage définit et classifie les PPE, permettant aux entreprises de maintenir leur conformité lorsqu’elles opèrent dans différentes juridictions où les définitions d’une PPE peuvent varier.

Les catégories de PPE selon le GAFI

Le Groupe d’action financière (GAFI) définit une PPE comme une personne qui exerce ou a exercé une fonction publique importante. En raison de leur position et de leur influence, ces personnes peuvent être exposées à un risque accru d’utiliser leur position à des fins de blanchiment d’argent et d’infractions connexes.

Le GAFI a définit trois catégories de PPE :

1. Les PPE étrangères: Les personnes qui exercent ou ont exercé des fonctions publiques importantes pour le compte d’un pays étranger, par exemple :
   • Heads of State or of government.
   • Senior politicians.
   • Senior government.
   • Judicial or military officials.
   • Senior executives of state-owned corporations.
   • Important political party officials.
2. Les PPE nationales: Les personnes qui exercent ou ont exercé des fonctions publiques importantes au niveau national, telles que celles énumérées ci-dessus.
3. Les PPE internationales: Les personnes qui occupent ou ont occupé une fonction importante dans une organisation internationale. Cela comprend les membres de la haute direction et les personnes occupant des fonctions équivalentes, notamment les directeurs, les directeurs adjoints et les membres du conseil d’administration.

La taxonomie des PPE de ComplyAdvantage

L’un des principaux défis des fournisseurs de données PPE est l’absence d’une définition universelle. La taxonomie de ComplyAdvantage résulte de l’analyse approfondie de plus de 40 réglementations anti-blanchiment (LCB) mondiales, notamment :

• Les réglementations nationales
• Les règlements
• Les directives internationales :
  • Du GAFI
  • Du Groupe Wolfsberg
  • De l’Union européenne
  • De la Banque mondiale

Cette taxonomie s’aligne sur les recommandations du GAFI en corrélant le statut et le risque PPE au niveau d’influence de chaque fonction publique.

À la différence du GAFI, ComplyAdvantage n’utilise pas d’étiquette nationale ou étrangère dans sa base de données, car une PPE nationale dans un pays devient étrangère dans un autre. Par exemple, une PPE nationale en Russie deviendra une PPE étrangère en Inde. L’équipe des analystes des affaires internationales de ComplyAdvantage attribue plutôt à chaque entité une étiquette basée sur la juridiction d’origine de son statut PPE, garantissant ainsi l’objectivité et la neutralité des données.

ComplyAdvantage organise les PPE en quatre catégories selon leur portée d’influence :

• Nationale
• Internationale
• Régionale
• Locale

Chaque classe comprend des taxonomies détaillées, permettant aux analystes de choisir les catégories PPE adaptées aux différents niveaux de réglementation des pays.

« Notre couverture des exigences nationales pour le Canada et l’Allemagne a été reconnue lors d’audits externes de nos données PPE. Nous avons atteint cet objectif pour plus de 30 juridictions et nous travaillons actuellement à augmenter ce nombre. »
– Alia Mahmud, Responsable des Affaires Réglementaires chez ComplyAdvantage

PPE de niveau 1

La première classe de PPE contient toutes les taxonomies relatives aux PPE de niveau national telles que :

• Familles royales régnantes
• Chefs d’État et de gouvernement
• Membres du gouvernement (niveau national et fédéral)
• Membres du Parlement (niveau national et fédéral)
• Hauts fonctionnaires d’agences et d’organismes d’État
• Chefs et hauts responsables de l’armée, de la justice, des forces de l’ordre et des banques centrales Hauts dirigeants des partis politiques

PPE de niveau 2

La deuxième classe de PPE comprend :

• Membres des gouvernements régionaux, des parlements et de la magistrature
• Hauts fonctionnaires et dirigeants d’organisations internationales et supranationales
• Ambassadeurs, consuls et hauts-commissaires

PPE de niveau 3

La troisième classe de PPE concerne :

• Cadres dirigeants et membres du conseil d’administration des entreprises et organisations d’État
• Chefs d’agences, d’entreprises publiques et d’autres institutions sous l’autorité des gouvernements régionaux

PPE de niveau 4

Et la quatrième classe de PPE contient :

• Élus municipaux et membres des conseils locaux, départementaux et régionaux
• Dirigeants des collectivités territoriales et des établissements publics locaux
• Magistrats des tribunaux de proximité et des cours d’appel

Taxonomies subdivisées

Pour tenir compte des différences entre les structures de gouvernance, telles que les systèmes fédéraux ou unitaires, et pour permettre une distinction plus précise entre les institutions, ComplyAdvantage subdivise ses taxonomies en types d’institutions selon les besoins.

Par exemple, la taxonomie des « agences nationales » distingue trois types : les agences sous l’autorité d’un ministère, les agences indépendantes et les agences spécialisées comme un parquet ou une cour des comptes.

Dans la base de données de ComplyAdvantage, ces types d’institutions apparaissent dans les résultats de recherche et constituent un point de données supplémentaire pour l’approche fondée sur les risques (RBA) des utilisateurs.

Avantages de la taxonomie PPE de ComplyAdvantage

Améliorer la précision et réduire les faux positifs

La taxonomie permet aux utilisateurs de réduire les vrais et faux positifs grâce à un filtrage affiné par catégorie spécifique.

Lors d’un filtrage des PPE de niveau national d’un pays, l’utilisateur obtient toutes les positions politiques influençant les événements à l’échelle nationale. Pour les PPE de niveau international, il accède aux PPE dont les actions et décisions impactent plusieurs pays. Chaque résultat affiche clairement le type d’institution et la position politique de la PPE.

Couverture cohérente et prévisible

L’atout majeur réside dans l’attribution d’un ensemble standardisé de définitions aux différents systèmes politiques et de gouvernance, permettant aux analystes d’évaluer les risques de leurs clients selon le niveau de pouvoir relatif détenu.

Par exemple, la Cour supérieure de justice de l’État du Mexique diffère en termes de risque PPE des juges de la Cour supérieure de Malaisie. La première, étant une cour régionale dans l’une des 32 entités fédérales du Mexique, est classée comme Cour suprême régionale avec un niveau PPE-2. La seconde, institution nationale, place ses juges dans la catégorie PPE-1 avec le statut de Haute Cour nationale.

Ce modèle standardisé assure une couverture cohérente et prévisible dans toutes les juridictions. Il offre la granularité nécessaire pour comprendre l’influence d’une PPE selon son type d’institution et sa place dans la structure gouvernementale. La juridiction d’origine d’une PPE sert de point de départ pour analyser comment celle-ci s’inscrit dans l’appétit pour le risque d’une entreprise et influence le niveau de risque global. Ainsi, une PPE d’un pays figurant sur la liste grise du GAFI pourrait nécessiter — ou non — un examen approfondi.

Améliorez vos processus de filtrage des PPE

ComplyAdvantage a aidé des milliers d'institutions financières à automatiser leurs processus et à obtenir des renseignements essentiels sur les PPE nationales, étrangères et internationales. Échangez avec notre équipe dès maintenant pour découvrir comment améliorer la productivité de vos équipes conformité.

Échangez avec notre équipe