Guide: Le défi des Personnes Politiquement Exposées (PPE)

Déboires de la mise en œuvre de la 5AMLD

Réglementations

Le 10 janvier 2020, la 5ème directive de l’UE sur le blanchiment de capitaux (5AMLD) est entrée en vigueur, la Commission européenne (CE) étant d’ailleurs plutôt pressée de veiller à sa mise en œuvre intégrale.

Puis la Commission européenne a finalisé les procédures pour infraction afin de motiver les États membres qui n’avaient pas encore mis en œuvre la nouvelle législation, une mesure que Valdis Dombrovski, commissaire européen chargé des affaires économiques et monétaires, a ensuite confirmée lors d’une réunion des ministres des finances. Le non-respect de la législation pouvait entraîner de lourdes amendes et il semble que plusieurs pays avaient besoin de ce coup de pression.

Certains États membres ayant eu du mal à respecter le calendrier fixé par la directive précédente, la 4AMLD, il n’est donc pas surprenant que certains États avaient accumulé du retard. Cependant, avec la 4AMLD, les États membres disposaient de deux ans avant de subir les conséquences de leur retard. N’accorder qu’un mois de sursis pour la 5AMLD paraissait donc sévère alors que seuls 11 États membres avaient réussi à mettre en œuvre la 4AMLD dans les délais en 2017.

Dans le cas de la directive 4AMLD, la Commission européenne avait engagé des procédures d’infraction à l’encontre 20 États membres et en avait officiellement déféré trois – le Luxembourg, la Roumanie et l’Irlande – devant la Cour de justice pour défaut de conformité.

Certains d’entre eux n’avaient toujours pas entièrement transposé la 4AMLD dans leur législation nationale alors que la 5AMLD s’appuyait sur cette même 4AMLD pour actualiser le régime LCB/FT existant du bloc européen et combler ainsi différentes lacunes du cadre législatif précédent. Parmi les principaux changements liés à la 5AMLD, citons l’abaissement de la limite des transactions pour les cartes prépayées et la mise à jour des exigences relatives aux registres des bénéficiaires effectifs (RBE). Entre autres changements, les registres devaient désormais inclure les trusts et être accessibles au public et interconnectés au niveau de l’UE.

C’est ce dernier point qui a été particulièrement difficile à mettre en œuvre par certains États membres. Outre les préoccupations de confidentialité et de sécurité des données, ce sont les aspects pratiques des registres qui posaient question. En effet, quelles informations devaient être collectées, comment la centralisation se traduirait-elle dans la réalité et qui serait chargé de maintenir, harmoniser et garantir l’exactitude des informations ?

Les biens de grande valeur ont également fait l’objet d’une attention particulière : les marchands d’art et autres intermédiaires doivent désormais exercer une vigilance raisonnable à l’égard de leurs clients et se conformer aux obligations de déclaration LCB/FT.

Le changement le plus visible concernait toutefois le traitement des cryptomonnaies. Avec la 5AMLD, les plateformes sont désormais considérées comme des « entités assujetties » et traitées comme les établissements financiers en matière de législation LCB/FT, et sont notamment contraintes d’imposer de puissants processus de vérification d’identité (IDV) et de connaissance de la clientèle (KYC). Dorénavant, ces plateformes d’échange de cryptomonnaies et fournisseurs de portefeuilles virtuels doivent s’enregistrer auprès des autorités nationales compétentes. En outre, elles doivent remettre aux cellules de renseignement financier (CRF), à la demande de ces dernières, les noms, adresses et autres informations d’identification des personnes qui possèdent des devises virtuelles sur leurs plateformes.

Ces exigences plus strictes et les coûts plus élevés liés à la conformité (ou à la non-conformité, d’ailleurs, car les amendes peuvent être lourdes) ont contraint de nombreuses plateformes à déplacer leurs activités hors de l’UE ou à tout simplement fermer boutique. Ainsi, BottlePay, une société basée au Royaume-Uni qui avait levé 2 millions de dollars lors d’un tour de table en octobre 2019, a fermé ses portes le 31 décembre de cette même année, dans le sillage de Simplecoin et Chopcoin. Quant à Deberit, l’entreprise a transféré ses opérations des Pays-Bas au Panama, tandis que KyberSwap quittait Malte pour les îles Vierges britanniques. Quelle que soit la lenteur de la mise en œuvre de chaque État européen, il est probable que cet exode se renforcera à mesure que les États membres s’efforceront de mettre leur législation locale en conformité avec la 5AMLD.

Les entreprises mal préparées pour faire face à la charge réglementaire fermeront et feront que d’autres prendront leur place. Comme Benjamin Kirschbaum, avocat dans le cabinet international Winheller Attorneys at Law & Tax Advisors, l’a expliqué à Bitcoin Insider, davantage de clarté concernant la réglementation appliquée aux cryptomonnaies pourrait permettre à ceux ayant un moindre appétit pour le risque, notamment les banques et autres établissements financiers, de proposer leurs propres produits dans cet espace.

Alors que les gouvernements et les entreprises s’adaptent au nouveau paradigme de la 5AMLD, les problèmes de croissance restent inévitables. Et avec l’entrée en vigueur de la 6AMLD en décembre 2020, ceux qui étaient déjà à la traîne auront une montagne encore plus raide à gravir s’ils ne prennent aucune mesure rapidement.

Publié initialement septembre 13, 2022, mis à jourseptembre 13, 2022

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