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L'UE pourrait bientôt se doter d'une nouvelle autorité de lutte contre le blanchiment d’argent (AMLA)

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L’UE pourrait bientôt se doter d’une nouvelle autorité de lutte contre le blanchiment d’argent (AMLA)

Selon des informations récentes, la Commission européenne (CE) a le projet de créer une nouvelle agence de lutte contre le blanchiment d’argent pour superviser les efforts de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans toute l’Union européenne (UE). Si elle était créée, cette agence remplacerait l’unité spécialisée actuelle qui opère au sein de l’Autorité bancaire européenne (ABE) tout en élargissant les pouvoirs réglementaires de l’UE.

Plus de détails devraient être communiqués le 20 juillet, sachant que la CE devrait recommander que l’autorité AMLA soit habilitée à superviser directement les autorités de régulation nationales ainsi que les établissements financiers au sein de la zone UE. En ce qui concerne ces derniers, l’accent serait mis sur la surveillance des sociétés plus exposées aux transactions transfrontalières et aux entités et personnes à haut risque. En outre, l’AMLA serait autorisée à infliger des amendes directement aux établissements financiers qui font preuve de défaillances et de manquements en matière de conformité LCB/FT.

Enfin, cette agence serait gérée de manière indépendante. En d’autres termes, le conseil d’administration de la nouvelle autorité AMLA ne sera pas composé de représentants des États membres de l’UE, une évolution par rapport à la structure actuelle de l’ABE. L’objectif est en effet de protéger L’AMLA contre des tentatives d’États membres d’influencer des enquêtes sur le blanchiment d’argent et de bénéficier ainsi de sanctions plus clémentes (si tant est qu’elles existent), une pratique mise en lumière lors des enquêtes sur le récent scandale de la Danske Bank.

La Commission européenne a également proposé la création d’un règlement général applicable à l’ensemble de l’UE et que les États membres et les établissements financiers exerçant dans la région seraient tenus de respecter et qui comprendrait de nouvelles règles pour les crypto-monnaies et autres actifs virtuels. Ces règles iraient de pair avec une initiative destinée à améliorer la coordination entre les cellules nationales de renseignement financier (CRF) à travers l’Union. Il faut espérer que ces deux propositions, ainsi que la création de l’AMLA, contribueront à remédier au manque de cohérence au niveau de la mise en œuvre et de l’application des directives anti-blanchiment actuelles de l’UE et aussi à harmoniser davantage les approches réglementaires des États membres en matière de LCB/FT.

Ces propositions formulées par la CE doivent encore surmonter des obstacles, à savoir l’approbation du Parlement européen et des États membres. Leur adoption n’est donc pas garantie, d’autant plus que de nombreux États membres s’opposeront probablement à une supervision accrue et s’inquiéteront d’une perte de souveraineté nationale.

Toutefois, les appels en faveur d’une approche plus centralisée et rationnelle des mesures LCB/FT se sont multipliés ces dernières années et ont obtenu le soutien des législateurs suite à une série de scandales très médiatisés impliquant plusieurs grandes banques en Europe. En effet, beaucoup considèrent que les défaillances de la Danske Bank en matière de LCB/FT, établissement qui aurait permis de faire transiter plus de 200 milliards de dollars de fonds illicites via sa succursale estonienne entre 2007 et 2015, ont largement motivé les propositions actuelles. D’autres scandales impliquant la Deutsche Bank, ING et Swedbank ont sans doute contribué à la détermination de l’UE à adopter une approche plus stricte en matière de conformité LCB/FT.

Si elle est approuvée, l’Autorité AMLA commencera à fonctionner en 2024 et assumera ses responsabilités réglementaires en 2026.

Publié initialement février 14, 2022, mis à jourmai 10, 2022

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