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Nouveau : L'état de la criminalité financière en 2025

Qu'est-ce que l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière (AMSF) ?

Régulateurs et institutions-clés Éducation & Formation

Bien que Monaco soit le deuxième plus petit pays d’Europe, il s’est imposé comme un centre bancaire international majeur. Bien qu’il ne soit pas membre de l’Union européenne, la principauté utilise l’euro grâce à une union monétaire établie avec la France en avril 1945. Cette relation bilatérale confère à la France un rôle prépondérant dans le secteur bancaire monégasque, la majorité des institutions financières locales étant sous contrôle de banques françaises.

Cependant, pour garantir la stabilité et l’intégrité de son système financier, Monaco dispose également de sa propre autorité de régulation : l’Autorité Monégasque de Sécurité Financière (AMSF), chargée de superviser et réglementer les activités financières du pays.

Qu’est-ce que l’AMSF ?

L’Autorité Monégasque de Sécurité Financière (AMSF) est la principale cellule de renseignement financier (CRF) de Monaco. Elle supervise le régime de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LCB-FT) de la principauté. L’AMSF, acteur majeur de la sécurité financière mondiale, est membre du Groupe Egmont, collaborant ainsi avec plus d’une centaine d’autres CRF à travers le monde.

En juillet 2023, l’AMSF a succédé au Service d’Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers (SICCFIN) comme CRF de Monaco. Cette transition, issue d’une réforme législative nationale, a transformé la CRF d’un service administratif d’État en une autorité indépendante.

Rôle et responsabilités de l’AMSF

À la suite de cette réforme, l’AMSF bénéficie d’une plus grande autonomie dans la conduite des opérations de renseignement financier, la supervision de la conformité et l’application des sanctions — des responsabilités qui relevaient auparavant d’un ministre du gouvernement.

Le tableau ci-dessous met en évidence les responsabilités de l’AMSF énoncées dans la loi n° 1.549 – qui modifie la loi n° 1.362 – selon les trois principales fonctions de la CRF :

Analyse

Supervise

Sanctionne

  • Effectue des analyses opérationnelles pour identifier et suivre les cibles criminelles et leurs activités financières.
  • Réalise des analyses stratégiques pour détecter les tendances et les modèles en matière de BC-FT
  • Analyse et traite les déclarations d’activités suspectes (DAS).
  • Prépare et soumet des rapports au procureur public lorsque les enquêtes révèlent des cas graves de blanchiment d’argent, de financement du terrorisme ou de corruption.
  • Peut bloquer les transactions jusqu’à cinq jours ouvrables si la gravité ou l’urgence de la situation le justifie.
  • Effectue des inspections sur site des dossiers clients et des transactions afin de garantir la conformité aux obligations légales.
  • Réalise des inspections documentaires pour vérifier la rédaction et la mise en œuvre adéquates des politiques LCB-FT.
  • Exige des entreprises qu’elles corrigent les lacunes identifiées lors d’un audit dans un délai imparti.
  • Applique des sanctions administratives en cas de non-conformité ou de manquements significatifs.
  • Examine et analyse les signalements de violations potentielles des sanctions.
  • Lance des procédures de sanctions appropriées à l’encontre des entités impliquées.

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Les institutions financières surveillées par l’AMSF

La même loi qui a élargi les pouvoirs de la CRF de Monaco a également étendu son champ de surveillance aux notaires, huissiers et avocats. Ces derniers doivent désormais signaler les transactions suspectes à l’AMSF plutôt qu’au Procureur général. Les articles 1 et 2 de la loi n° 1.549 définissent la liste complète des entités réglementées par l’AMSF, qui comprend :

  • Établissements de crédit
  • Établissements de paiement
  • Établissements de monnaie électronique (EMI)
  • Institutions de jeux et de hasard
  • Transmetteurs d’argent
  • Services de change de devises
  • Négociants immobiliers
  • Commissaires aux comptes
  • Consultants fiscaux
  • Services de transport de fonds
  • Négociants de biens de grande valeur (y compris les bijoux, les métaux et pierres précieuses, les aéronefs et les bateaux de plaisance)
  • Intermédiaires tiers

L’autorité de l’AMSF s’étend au-delà des institutions basées à Monaco. Elle couvre également les succursales opérant dans la principauté dont les sièges sociaux sont situés à l’étranger.

Le cadre réglementaire de l’AMSF

En décembre 2022, le Comité d’experts sur l’évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (MONEYVAL) a publié le cinquième rapport d’évaluation mutuelle (REM) de Monaco. Ce rapport évaluait la conformité du pays aux 40 Recommandations du Groupe d’Action Financière (GAFI) ainsi que l’efficacité de son système LCB-FT. Dans l’ensemble, l’efficacité du système LCB-FT monégasque a été jugée « inégale », MONEYVAL soulignant que Monaco doit « intensifier ses efforts ».

En réponse, le cadre législatif LCB-FT de Monaco a entrepris une modernisation significative. La loi n° 1.549 — qui a remplacé le SICCFIN par l’AMSF — constitue l’un des quatre volets de cette réforme. Les trois autres lois comprennent :

  • Loi n° 1.550 (août 2023), axée sur la transparence des personnes morales.
  • Projet de loi n° 1080, axé sur le renforcement des pouvoirs des autorités judiciaires en matière d’enquêtes, de poursuites et de sanctions relatives à la criminalité financière.
  • Projet de loi n° 1084, concernant la réglementation et la transparence des trusts.

En septembre 2024, les deux derniers projets de loi poursuivent leur processus d’examen et seront publiés sur Legimonaco après leur promulgation officielle. Dans l’intervalle, les mises à jour sont consultables sur le site web du Conseil National.

Les exigences de l’AMSF en matière de LCB-FT

L’AMSF a défini les obligations LCB-FT suivantes pour les entités réglementées :

  • Adopter des procédures d’obligation de vigilance fondées sur les risques, ciblant la gestion des risques liés à l’activité de l’entreprise et sa clientèle. Ces procédures visent spécifiquement le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme, la corruption et la prolifération des armes de destruction massive.
  • Mener des évaluations des risques pour identifier et comprendre l’exposition de l’entreprise. Cette évaluation doit documenter la nature des produits ou services, les conditions de transaction, les canaux de distribution et les caractéristiques des clients.
  • Mettre en œuvre des mesures de connaissance du client (KYC) avant toute relation d’affaires, en vérifiant l’identité du client, de l’agent et du bénéficiaire effectif le cas échéant, au moyen d’une pièce d’identité avec photo.
  • Documenter l’ensemble des mesures de surveillance et d’analyse liées à la vigilance des risques de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme, et maintenir tous les documents accessibles aux autorités de surveillance.
  • Assurer une surveillance continue pendant toute la relation d’affaires pour vérifier que les transactions et activités du compte correspondent au profil de risque du client.

L’impact de l’AMSF sur le secteur financier de Monaco

Malgré certains progrès réalisés depuis l’évaluation de Moneyval en 2023, en juin 2024, le GAFI a souligné de multiples lacunes dans le régime LCB de Monaco. En conséquence, la principauté a été ajoutée à la liste grise.

Le gouvernement de Monaco a réaffirmé son engagement à rectifier ces problèmes, en mettant un accent particulier sur l’AMSF. Depuis la réforme de la CRF, l’AMSF a été chargée d’accroître la surveillance réglementaire et l’application de la loi dans le secteur financier, notamment en améliorant la supervision fondée sur le risque et en renforçant les mesures de conformité dans les IF et les entités non financières.

Le mandat élargi de l’AMSF assure que le secteur financier de Monaco est mieux outillé pour satisfaire aux normes internationales, grâce à des sanctions plus strictes en cas de non-conformité et des efforts accrus pour détecter et saisir les avoirs criminels. Ces mesures sont cruciales pour restaurer la confiance dans le système financier de la principauté et permettre son retrait de la liste grise. À l’approche des étapes clés du GAFI en 2025, le rôle de l’AMSF sera déterminant pour répondre aux exigences du GAFI et préserver la réputation de Monaco comme centre financier fiable.

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Les défis de conformité de l’AMSF

Monaco possède la plus forte concentration de millionnaires et de milliardaires au monde. Son statut de centre financier pour les plus fortunés offre des opportunités uniques aux entreprises financières, mais impose aussi d’importantes obligations de conformité. Face à cette concentration exceptionnelle de richesse, les entreprises doivent examiner minutieusement les sources de richesse et de fonds (SoW/SoF) de leurs clients, en appliquant des mesures d’obligation de vigilance renforcée (EDD) pour respecter les réglementations de l’AMSF.

Le profil international des résidents monégasques oblige les entreprises à maîtriser un réseau complexe de lois et réglementations internationales. Elles doivent notamment comprendre et appliquer les exigences des juridictions étrangères, particulièrement en matière d’obligations fiscales et de normes de déclaration comme la Norme commune de déclaration (NCD) européenne et la loi américaine Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA).

Dans un paysage financier mondial en constante évolution, où les menaces et les réglementations changent régulièrement, les entreprises de Monaco doivent faire preuve d’agilité. Elles sont tenues de mettre à jour en permanence leurs programmes de conformité et la formation de leur personnel pour lutter efficacement contre les crimes financiers.

Conseils pour les établissements afin de se conformer aux réglementations de l’AMSF

Dans un contexte où le paysage LCB-FT de Monaco évolue constamment, les entreprises opérant dans cette juridiction doivent surveiller et s’adapter aux changements législatifs. Pour gérer efficacement le risque de non-conformité, ces entités doivent intégrer des processus et des politiques solides dans leurs cadres de conformité.

Cette démarche implique des évaluations régulières des risques, des procédures rigoureuses de vigilance raisonnable et une formation continue du personnel aux normes réglementaires actuelles. En adoptant une approche proactive, les entreprises évitent une conformité superficielle qui se contenterait du minimum requis. Les entreprises devraient plutôt :

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Publié initialement 05 février 2025, mis à jour 05 février 2025

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