Accédez à une détection des risques à 360° en temps quasi réel
La plateforme Mesh de ComplyAdvantage exploite des données propriétaires pour assurer une détection efficace des risques tout au long du cycle de vie client.
Essayez Mesh dès maintenantAu Luxembourg, trois principales autorités de régulation nationales supervisent les produits et services financiers : le Ministère des Finances luxembourgeois, la Banque centrale du Luxembourg (BCL) et la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF).
Cet article se concentre sur la CSSF, décrivant son rôle, les entités qu’elle réglemente et les moyens de respecter les obligations réglementaires tout en évitant les sanctions pour non-conformité.
La CSSF du Luxembourg est l’autorité de réglementation financière qui supervise le secteur financier, incluant les banques, les sociétés d’investissement, les compagnies d’assurance et autres prestataires de services financiers. Créée en 1998, elle veille à la sécurité et à la stabilité du système financier luxembourgeois. Ses missions incluent l’octroi de licences aux institutions financières (IF), la surveillance de la conformité réglementaire, la protection des investisseurs et le maintien de l’intégrité du marché.
Avant la création de la CSSF, la surveillance financière au Luxembourg était répartie entre différentes autorités : l’Institut Monétaire Luxembourgeois (IML), chargé de la politique monétaire et de la réglementation bancaire, et le Commissariat aux Bourses, responsable des marchés de valeurs mobilières. La complexité croissante des marchés financiers et le besoin d’un cadre réglementaire unifié ont mené à la création de la CSSF par la loi du 23 décembre 1998, centralisant ainsi la supervision et l’alignant sur les directives européennes.
Aujourd’hui, la CSSF remplit plusieurs fonctions :
La CSSF réglemente un large éventail d’institutions financières (IF) et d’entités opérant au Luxembourg. Ces institutions comprennent :
Banques et établissements de crédit :
Établissements d’investissement :
.Organismes de placement collectif (OPC) :
Fonds d’Investissement Spécialisés (FIS) :
Sociétés de gestion :
Établissements de paiement et établissements de monnaie électronique :
Fonds de pension :
|
Compagnies d’assurance et de réassurance :
Professionnels du secteur financier (PSF) :
Infrastructures de marché :
Cabinets d’audit et auditeurs :
Professionnels du secteur financier selon la Loi du 5 avril 1993 :
Prestataires de services informatiques et technologiques :
|
La CSSF applique un cadre réglementaire rigoureux composé de plusieurs lois et réglementations essentielles :
Les sanctions pour non-conformité aux réglementations de la CSSF incluent des amendes, des sanctions administratives, des retraits de licence et d’autres mesures correctives. En mai 2024, la CSSF a notamment infligé une amende administrative de 3 millions d’euros à un établissement de crédit pour plusieurs violations en matière de LBC. Ces manquements concernaient la gestion de clients à haut risque : vérification inadéquate de la source des fonds, surveillance insuffisante des transactions et clôture de comptes sans notification à la Cellule de Renseignement Financier (la CRF du Luxembourg).
L’évolution constante des réglementations oblige les entreprises à adapter continuellement leurs stratégies de conformité. Par exemple :
Ces changements ont conduit les entreprises à investir davantage dans la formation du personnel, la modernisation technologique et l’élaboration de nouveaux cadres de conformité. Les établissements font face au défi permanent de maintenir l’équilibre entre conformité réglementaire et agilité commerciale, tout en préservant l’innovation et l’efficacité opérationnelle.
La plateforme Mesh de ComplyAdvantage exploite des données propriétaires pour assurer une détection efficace des risques tout au long du cycle de vie client.
Essayez Mesh dès maintenantPublié initialement 05 février 2025, mis à jour 05 février 2025
Avertissement : Ce document est destiné à des informations générales uniquement. Les informations présentées ne constituent pas un avis juridique. ComplyAdvantage n'accepte aucune responsabilité pour les informations contenues dans le présent document et décline et exclut toute responsabilité quant au contenu ou aux mesures prises sur la base de ces informations.
Copyright © 2025 IVXS UK Limited (commercialisant sous le nom de ComplyAdvantage)