Détection de l'utilisation abusive du système financier par les PPE

Détecter les abus du système financier par les PPE : Alertes rouges et indicateurs de suspicion

De nombreuses incertitudes et malentendus entourent les personnes politiquement exposées, ou PPE. La classification d’un client comme personne politiquement exposée n’est pas un but en soi ; elle fait plutôt partie du processus qui permet aux institutions financières et aux DNFBP (entreprises et professions non financières désignées) d’évaluer les risques plus élevés liés aux personnes politiquement exposées. Bien entendu, être une PPE n’équivaut pas en soi à être un criminel ou à suggérer un lien avec l’abus du système financier. Toutefois, les PPE sont des clients à haut risque, car elles ont plus de possibilités que les citoyens ordinaires d’acquérir des actifs par des moyens illégaux tels que le détournement de fonds et le versement de pots-de-vin. Les institutions financières et les PPE doivent donc connaître les signaux d’alerte et les indicateurs qui peuvent être utilisés pour détecter de tels abus. Après avoir déterminé qu’un client est une PPE, les institutions financières et les BNPPD sont responsables de la conduite d’une diligence raisonnable continue spécifiquement adaptée au statut de PPE du client.

Que sont des alertes rouges ?

Le GAFI a élaboré une liste de signaux d’alerte/indicateurs qui peuvent aider à détecter les abus du système financier par les PPE dans le cadre d’une relation avec un client. Cette liste d’indicateurs est utile pour détecter les PPE qui abusent du système financier et n’a pas pour but de stigmatiser toutes les PPE. La manière d’interpréter ces indicateurs dépend fortement du contexte. Souvent, la correspondance d’un ou deux de ces indicateurs indique simplement un risque statistiquement élevé de faire des affaires avec un client particulier, et plusieurs indicateurs peuvent devoir être satisfaits avant qu’un soupçon sérieux ne soit justifié. Toutefois, dans certains cas – là encore, en fonction de circonstances spécifiques – la correspondance d’un ou de plusieurs de ces indicateurs pourrait conduire directement à la suspicion d’une activité illégale, telle que le blanchiment d’argent.

Les PPE tentent de protéger leur identité

Les PPE sont conscientes que leur statut de PPE peut faciliter la détection de tout comportement illicite. Cela signifie que les PPE peuvent tenter de dissimuler leur identité pour éviter d’être détectées. Voici quelques exemples de moyens utilisés à cette fin :

• Utilisation de véhicules de société (personnes morales et constructions juridiques) pour dissimuler le bénéficiaire effectif
• Utilisation de véhicules de société sans raison commerciale valable
• Recours à des intermédiaires lorsque cela ne correspond pas aux pratiques commerciales normales ou lorsque cela semble servir à dissimuler l’identité d’une PPE
• Utilisation de membres de la famille ou d’associés proches comme propriétaires légaux

Les PPE et leur comportement :

Des comportements et caractéristiques spécifiques des PPE peuvent augmenter les niveaux de risque ou susciter des soupçons :

• Utilisation de véhicules de société (entités juridiques et constructions juridiques) pour masquer (i) la propriété, (ii) les industries concernées ou (iii) les pays
• La PPE se renseigne sur la politique LCB de l’institution ou sur la politique PPE
• La PPE semble généralement peu à l’aise pour fournir des informations sur l’origine de la richesse ou la provenance des fonds
• Les informations fournies par la PPE ne sont pas cohérentes avec d’autres informations (accessibles au public), telles que les déclarations de patrimoine et les salaires officiels publiés
• La PPE est incapable ou réticente à expliquer la raison pour laquelle elle fait des affaires dans le pays de l’institution financière ou de la DNFBP (Designated Non-Financial Businesses and Professions).
• La PPE fournit des informations inexactes ou incomplètes
• La PPE cherche à utiliser les services d’une institution financière ou d’un DNFBP qui ne s’adresserait normalement pas à des clients étrangers ou de grande valeur
• Les fonds sont transférés à plusieurs reprises vers et depuis des pays avec lesquels la PPE ne semble pas avoir de liens.
• La PPE se voit ou s’est vu refuser l’entrée dans le pays (refus de visa)
• L PPE provient d’un pays qui interdit ou restreint la possibilité pour ses citoyens de détenir des comptes ou de posséder certains biens dans un pays étranger

La position ou l’implication d’une PPE dans les affaires

La position qu’une PPE occupe et la manière dont elle présente sa position sont des facteurs importants à prendre en compte.

Les signaux d’alerte possibles sont :

• La PPE a une autorité substantielle sur les actifs et les fonds, les politiques et les opérations de l’État ou y a accès
• La PPE contrôle les approbations réglementaires, y compris l’attribution des licences et des concessions
• La PPE a la capacité formelle ou informelle de contrôler les mécanismes mis en place pour prévenir et détecter le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
• La PPE minimise (activement) l’importance de sa fonction publique, ou de la fonction publique à laquelle elle est associée
• La PPE ne révèle pas toutes les positions (y compris celles qui sont d’office)
• La PPE a accès aux comptes du gouvernement ou des entreprises ou exerce un contrôle ou une influence sur ceux-ci
• La PPE possède ou contrôle (partiellement) des institutions financières ou des DNFBP, soit à titre privé, soit d’office
• La PPE possède ou contrôle (partiellement) l’institution financière ou la DNFBP (à titre privé ou d’office) qui est une contrepartie ou un correspondant dans une transaction
• La PPE est un(e) directeur/directrice ou un bénéficiaire effectif d’une entité juridique qui est un client d’une institution financière ou d’une DNFBP

L’industrie et le secteur dans lesquels la PPE est impliqué :

Un lien avec une industrie à haut risque peut augmenter le risque de faire des affaires avec un PEP. En vertu de la recommandation 1 du GAFI, les autorités compétentes, les institutions financières et les PEP sont tenues de déterminer quels types de clients peuvent présenter un risque plus élevé. Pour ce faire, les institutions financières et les BNPPD seront également guidées par des orientations nationales ou des évaluations des risques. Les secteurs considérés comme étant à risque dépendent des évaluations de risque et des autres mesures de protection du secteur qui sont en place et varient d’un pays à l’autre.

Voici quelques exemples d’industries à haut risque :

• Commerce des armes et industrie de la défense
• Banque et finances
• Les entreprises actives dans le domaine des marchés publics (c’est-à-dire celles dont l’activité consiste à vendre à des organismes gouvernementaux ou d’État)
• Construction et (grandes) infrastructures
• Développement et autres types d’assistance
• Activités dans le domaine de la santé humaine
• Exploitation minière et extraction
• Privatisation
• Fourniture de biens et services publics

Produits, services, transactions ou canaux de livraison

Les recommandations du GAFI contiennent également des exemples de produits, d’industries, de services et de facteurs liés aux transactions ou aux canaux de livraison qui suggèrent un risque plus élevé, quel que soit le type de client.

Ces exemples sont :

• Banque privée
• Transactions anonymes (y compris en espèces)
• Relations d’affaires ou transactions non face à face
• Paiements reçus de tiers inconnus ou non associés

Si ces industries, produits, services ou canaux de transaction ou de livraison sont utilisés par les PPE, cela ajoute un facteur de risque supplémentaire (selon la nature de la PPE). Outre les exemples déjà énumérés dans les recommandations du GAFI, il existe d’autres produits, industries, services et canaux de transaction ou de distribution qui peuvent devenir particulièrement vulnérables lorsqu’ils sont utilisés par les PPE.

En voici quelques exemples :

• Les entreprises qui s’adressent principalement à des clients étrangers (de grande valeur)
• Prestataires de services aux sociétés et fiducies
• les virements bancaires à destination et en provenance d’un compte PEP qui ne peuvent être expliqués de manière économique ou qui ne comportent pas d’informations pertinentes sur le donneur d’ordre ou le bénéficiaire
• Comptes des correspondants et comptes de concentration
• Négociants en métaux précieux, pierres précieuses et autres produits de luxe.
• Concessionnaires de véhicules de transport de luxe (voitures, voitures de sport, bateaux, hélicoptères et avions).
• Les marchands de biens immobiliers haut de gamme

Pays à haut risque et d’autres facteurs de risque géographiques

Les recommandations du GAFI contiennent des exemples de pays à haut risque et d’autres facteurs de risque géographiques qui sont indépendants du type de client. En outre, les drapeaux rouges et les indicateurs suivants relatifs aux pays peuvent être pris en compte lors de la conclusion d’une PPE :

• La PPE étrangère ou nationale provient d’un pays à haut risque
• Des risques supplémentaires surviennent si une PPE étrangère ou nationale provenant d’un pays à haut risque exerce, dans sa position, un contrôle ou une influence sur les décisions qui permettraient de remédier efficacement aux lacunes identifiées dans le système de LCB/CFT
• Les PPE étrangères ou nationales provenant de pays identifiés par des sources crédibles comme présentant un risque élevé de corruption
• Les PPE étrangères ou nationales de pays qui n’ont pas signé ou ratifié les conventions anti-corruption pertinentes (ou qui n’ont pas ou n’ont que insuffisamment mis en œuvre ces conventions), telles que la CNUCC et la Convention anti-corruption de l’
• Les PPE étrangères ou nationales de pays ayant une mono-économie (dépendance économique d’un ou de quelques produits d’exportation), en particulier si des mesures de contrôle des exportations ou d’octroi de licences ont été mises en place

Source : Orientations du GAFI sur les personnes politiquement exposées (2013)

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