Plénière du GAFI : coup de projecteur sur les VASP

Plénière du GAFI : coup de projecteur sur les VASP

Le 25 juin, le Groupe d’action financière (GAFI) a clôturé sa quatrième séance plénière virtuelle sous la présidence allemande et a finalisé ses rapports et recommandations réglementaires concernant différents aspects de la criminalité financière. À noter plus particulièrement le récent examen sur 12 mois de la mise en œuvre des « Normes sur les actifs virtuels et les VASP » révisées par le GAFI.

Il s’agit du deuxième examen annuel depuis que le GAFI a révisé ses normes et demander aux pays de classer officiellement les fournisseurs de services d’actifs virtuels (VASP) comme des entités réglementées dans le cadre de leur programme de lutte LCB/FT en juin 2019. Pour une parfaite application des normes, il est nécessaire de s’assurer que les fournisseurs VASP sont agréés ou immatriculés et qu’ils sont soumis à des obligations de vigilance à l’égard de leur clientèle (CDD), de filtrage et de déclaration, y compris via la « règle de voyage » qui exige des VASP qu’ils partagent des informations sur l’expéditeur et le bénéficiaire pour toute transaction supérieure à 1000 euros/dollars US.

C’est cette recommandation qui a plus particulièrement posé des problèmes en raison de l’anonymat relatif dont bénéficient les utilisateurs de crypto-monnaies. Si elle venait à être appliquée, tout fournisseur VASP facilitant le transfert d’actifs du portefeuille d’une personne à celui d’une autre serait considéré comme une entreprise de services monétaires et de transfert de fonds (ESM). En d’autres termes, un VASP devrait procéder au filtrage des paiements lorsque des fonds sont transférés vers ou depuis le portefeuille d’une personne qu’il n’a ni intégrée ni filtrée au préalable.

Lors de la séance plénière, le GAFI a confirmé que des progrès continuent d’être faits pour que les programmes LCB/FT prennent en compte les fournisseurs VASP et a partagé ses conclusions de haut niveau concernant la situation de ses juridictions membres. Il a constaté qu’à peine la moitié (58 sur 128) des juridictions déclarantes ont appliqué les normes du GAFI, soit en les adaptant (52 juridictions), soit en choisissant de les bannir complètement (6 juridictions). L’organisme intergouvernemental a exhorté les juridictions à appliquer les normes rapidement en rappelant que tout retard permet aux acteurs malveillants de procéder à un arbitrage juridictionnel et d’exploiter les fournisseurs VASP pour blanchir de l’argent et financer le terrorisme.

Le rapport officiel du GAFI ne sera pas publié avant le 5 juillet tandis que la version finale de ses recommandations sur les actifs virtuels et les VASP a été retardée et ne sera publiée qu’en octobre. Malgré tout, les commentaires du GAFI pendant la séance plénière laissent entendre que les propositions de lois relatives à l’application de la règle de voyage aux crypto-monnaies et à d’autres actifs virtuels seront bien appliquées, quels que soient les défis inhérents.

Les efforts récents du secteur privé pour surmonter ces difficultés semblent avoir donné des résultats concrets.

En effet, lors d’une annonce parfaitement en phase avec la séance plénière du GAFI, des ingénieurs de BitGo, Coinbase, Gemini, Kraken et Fidelity ont déclaré avoir mis au point une solution conforme à la loi sur le secret bancaire (BSA) et à la règle de voyage du bureau FinCEN.

Bien qu’elle soit encore en phase de test, cette solution permettrait aux VASP d’identifier les contreparties impliquées dans une transaction relevant de la règle de voyage et de transmettre de manière sécurisée les informations personnelles identifiables (PII) entre le VASP émetteur et le VASP récepteur. Même s’il reste encore certains points à résoudre, notamment comment inclure la preuve de la propriété immobilière, le groupe de travail américain sur les règles de voyage (USTRWG) a déclaré qu’il prévoyait d’utiliser cette solution d’ici la fin de l’année pour superviser des transactions clients effectives, en commençant par celles basées sur les monnaies électroniques Bitcoin et Ethereum.

Ce travail s’annonce prometteur et même si le GAFI n’a pas cité d’établissement spécifique, il s’est réjoui des efforts du secteur privé visant à développer des « solutions technologiques permettant de mettre en œuvre la règle de voyage ». La solution du groupe de travail USTRWG peut aussi inspirer d’autres initiatives et accélérer leur mise en œuvre dans toutes les juridictions membres du GAFI.