Liste des sanctions et Aml compliance de L'UE

Liste des sanctions de l’Union européenne (UE)

Les sanctions sont un élément essentiel de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) de l’UE et sont utilisées dans le cadre de l’effort international de lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et d’autres crimes financiers. À cette fin, l’UE établit et diffuse à tous les États membres une liste de sanctions qui doivent être intégrées dans les programmes LCB/FT des institutions financières de l’ensemble de l’Union.

Qu’est-ce que la liste des sanctions de l’UE ?

La liste des sanctions de l’UE est une liste consolidée de pays, d’entités et d’individus qui se livrent ou sont soupçonnés de se livrer à des activités de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme – et sont donc soumis à des sanctions économiques par l’Union européenne. Les sanctions de l’UE sont liées aux résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies, mais l’UE impose ses propres sanctions autonomes – contre la Russie et l’Iran, par exemple – conformément à ses objectifs de politique étrangère. Les sanctions de l’UE peuvent impliquer :

• Un gel des avoirs financiers
• Des restrictions de l’accès au marché, du commerce, des investissements ou de l’assistance technique
• Des embargos sur les armes
• Des interdictions de voyager

Les sanctions de l’UE sont décidées par le Conseil européen : chaque membre du Conseil doit se mettre d’accord à l’unanimité sur les mesures de sanction avant qu’une législation les mettant en œuvre puisse être élaborée. Certaines, comme le gel des avoirs financiers, sont mises en œuvre directement par la gouvernance de l’UE. D’autres sanctions, comme les embargos sur les armes, sont mises en œuvre par les États membres eux-mêmes par le biais de leur législation nationale, ce qui signifie que les mesures de sanction doivent être transposées dans le droit local.

Qui doit se conformer aux sanctions de l’UE ?

Les sanctions imposées par l’UE s’appliquent aux institutions financières et aux particuliers sur le territoire ou sous la juridiction de l’Union européenne. Les sanctions s’appliquent également aux citoyens de l’UE qui opèrent en dehors du territoire de l’UE.

Pour garantir la conformité, les établissements financiers tenus de respecter les règlementations doivent intégrer une recherche de sanctions européennes dans le cadre de leur programme de LCB/FT lorsqu’ils accueillent de nouveaux clients. Le non-respect de cette obligation peut entraîner des sanctions financières et des poursuites pénales à l’encontre des personnes responsables. L’UE ne prend pas elle-même de mesures d’exécution, mais délègue ces mesures aux autorités compétentes de chaque État membre.

Pourquoi est-il important de disposer d’un outil de filtrage et supervision des sanctions ?

Pour se conformer aux règlements LCB/FT de l’UE, les institutions financières des États membres doivent procéder à un filtrage LCB des sanctions de l’UE pour chaque nouveau client, mais comme la liste change fréquemment, effectuer ces filtrages manuellement peut être long et imprécis. En revanche, la réalisation de contrôles automatisés à l’aide d’un outil de vérification des sanctions minimise les risques du processus manuel, en allégeant la charge administrative des employés et, surtout, en aidant les entreprises à respecter les exigences des autorités réglementaires.

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