Guide: Le défi des Personnes Politiquement Exposées (PPE)

Réglementation de la cryptocriminalité en Inde

Réglementations Crypto-monnaie Articles

Réglementation de la cryptocriminalité en Inde

Cryptomonnaie : N’a pas cours légal
Échange de devises cryptographiques : Effectivement illégal – des règlements sont envisagés

Les cryptomonnaies n’ont pas cours légal en Inde, et bien que les échanges soient légaux, le gouvernement a rendu leur fonctionnement très difficile. Bien qu’il y ait actuellement un manque de clarté sur le statut fiscal des cryptocurrences, le président du Conseil central des impôts directs a déclaré que toute personne réalisant des bénéfices avec Bitcoin devra payer des impôts sur celles-ci. D’autres sources du ministère de l’Impôt sur le revenu ont suggéré que les profits en cryptomonnaie devraient être imposés comme des gains en capital. sweeping regulation prohibited trade of cryptocurrencies on domestic exchanges – and gave existing exchanges until 6 July 2018 to wind down.Cryptocurrency regulations IndiaEchangesEn Inde, la réglementation sur le change des monnaies cryptographiques est devenue de plus en plus sévère. Bien que techniquement légale, la Reserve Bank of India (RBI) a interdit en avril 2018 aux banques et à toute institution financière réglementée de « négocier ou de régler des devises virtuelles ». La réglementation générale interdisait le commerce des cryptomonnaies sur les bourses nationales – et donnait aux bourses existantes jusqu’au 6 juillet 2018 pour se dissoudre. sweeping regulation prohibited trade of cryptocurrencies on domestic exchanges – and gave existing exchanges until 6 July 2018 to wind down.Futur reglementLe gouvernement indien semble envisager la possibilité d’une réglementation moins prohibitive de la cryptocriminalité. En 2017, le Secrétaire spécial aux affaires économiques a créé un comité chargé de suggérer des moyens de traiter les problèmes potentiels de LCB/FT et de protection des consommateurs liés aux cryptocurrences. En 2018, des rapports suggéraient qu’un comité gouvernemental était en train de rédiger une nouvelle loi qui introduisait une plus grande protection des personnes de la cryptocriminalité.

Découvrez comment notre solution aide les entreprises Crypto à se conformer à la réglementation sur le blanchiment d’argent.

Publié initialement octobre 31, 2019, mis à jourdécembre 8, 2021

Avertissement : Ce document est destiné à des informations générales uniquement. Les informations présentées ne constituent pas un avis juridique. ComplyAdvantage n'accepte aucune responsabilité pour les informations contenues dans le présent document et décline et exclut toute responsabilité quant au contenu ou aux mesures prises sur la base de ces informations.

Copyright © 2023 IVXS UK Limited (commercialisant sous le nom de ComplyAdvantage)