Guide LCB-FT destiné aux fintechs

Risques russes : principales listes de surveillance à vérifier

Conformité LCB-FT Connaissances et Formation

La lutte contre la criminalité financière passe indéniablement par une bonne connaissance des clients. Si les réglementations actuelles de LCB/FT recommandent simplement d’adopter une approche fondée sur les risques, elles s’en remettent toutefois largement au bon sens des établissements financiers auxquels elles n’indiquent en somme qu’un simple point de départ. Dès lors, les établissements financiers sont astreints à rechercher en permanence de nouvelles solutions pour cerner les véritables identités des prospects et des clients et, par extension, pour évaluer avec précision le risque d’entretenir des relations d’affaires avec eux.

En outre, de plus en plus de secteurs d’activité sont dorénavant impliqués dans la lutte contre la criminalité financière qui n’est plus le seul problème des banques, si tant est qu’elle le fût jamais. Les marchés des valeurs mobilières, de l’immobilier, des produits de grande valeur, entre autres, sont autant de secteurs exposés aux risques de blanchiment d’argent. Dans ce contexte, il est impératif de tenir compte des précieuses informations que publient les autorités de régulation de ces secteurs.

L’exemple de la Russie, où la corruption imprègne plusieurs niveaux de la société, permettra d’étudier ci-après comment ces informations peuvent aider à identifier des risques pour le système financier qui, autrement, pourraient ne pas être détectés.

Un dispositif sournois concernant les valeurs mobilières en Russie

Les valeurs mobilières sont depuis longtemps considérées comme vulnérables à la manipulation puisqu’elles peuvent être achetées et vendues rapidement, en gros volumes, indépendamment des frontières nationales. Le GAFI l’a souligné dans un rapport de 2009 : « le secteur des valeurs mobilières est probablement à part… car il peut être utilisé aussi bien pour blanchir des fonds illicites provenant d’ailleurs que pour produire des fonds illicites au sein du secteur d’activité lui-même par le biais d’activités frauduleuses. »

Compte tenu parallèlement de la corruption et du respect laxiste des contrôles LCB/FT, les valeurs mobilières deviennent un canal extrêmement efficace pour déplacer illégalement des fonds.

Le dispositif russe de « transactions miroir », qui a permis de sortir de Russie 10 milliards de dollars entre 2011 et 2015, en est une illustration flagrante. Dans ce système, une société moscovite achète, en devise nationale, des valeurs russes de premier ordre dans le seul but qu’une entreprise associée les revende ailleurs, pour le montant équivalent en dollars. Ces transactions facilitées par la Deutsche Bank, en l’occurrence par les courtiers-négociants et les employés de son agence de Moscou, ont permis à des ressortissants russes d’échapper aux contrôles sur les devises, aux taxes et vraisemblablement de blanchir de l’argent provenant d’activités illicites.

La Deutsche Bank, aux abois, avait déjà été critiquée pour son rôle dans des scandales tels que la « laverie russe ». Après la révélation du scandale, elle s’est vue frappée d’une amende de 425 millions de dollars et sa réputation a été lourdement entachée.

Ratisser plus large pour les valeurs mobilières

Si, au regard de certaines normes, les sanctions prononcées par les autorités de régulation russes contre les entités impliquées dans le scandale des transactions miroir ne sont que symboliques, un curieux phénomène a été observé quant au nombre de participants autorisés sur le marché des valeurs mobilières après la découverte du scandale : de 1149 en 2013, le nombre de détenteurs de licences participant au marché des valeurs mobilières est passé à 614 en 2017, soit en baisse de près de 50 %. La corruption dans ce secteur ne passe donc pas inaperçue.

La gestion des problèmes liés au secteur des valeurs mobilières étant confiée à la Banque centrale de la Fédération de Russie, des listes telles que les suivantes peuvent servir à signaler les personnes qui continuent d’exercer malgré l’annulation ou la suspension de leur licence :

  • La liste de la Banque centrale de la Fédération de Russie portant sur le Marché des actions et des obligations – Participants professionnels au marché des valeurs mobilières dont les licences ont été annulées
  • La liste de la Banque centrale de la Fédération de Russie portant sur le Marché des actions et des obligations – Participants professionnels au marché des valeurs mobilières dont les licences ont été suspendues

Par ailleurs, d’autres listes tenues par la Banque centrale peuvent fournir du contexte et aider à identifier d’autres acteurs à haut risque sur le marché des valeurs mobilières :

  • La liste de la Banque centrale de la Fédération de Russie portant sur le Marché des actions et des obligations – Spécialistes du marché financier dont les certificats ont été annulés
  • La liste de la Banque centrale de la Fédération de Russie portant sur les procédures administratives
  • La liste de la Banque centrale de la Fédération de Russie portant sur la révocation des certificats d’initiés

Entreprises ou professions non financières désignées (EPNFD)

Le secteur des valeurs mobilières est probablement unique en sa capacité à faciliter la génération de richesse mal acquise. Néanmoins, la tendance des criminels à recruter des professionnels dans l’industrie comme conspirateurs ne l’est pas et ne se limite pas aux professionnels du secteur financier. Pour reprendre l’exemple de la Russie, il est intéressant d’évaluer certaines entreprises et professions non financières désignées sous l’angle de leur propension au blanchiment d’argent, notamment :

Évasion fiscale

Le programme d’évaluation nationale des risques de blanchiment de capitaux (ENR BC) en vigueur en Russie pour 2017-2018 classe la criminalité fiscale, en particulier la fraude à la TVA et l’évasion fiscale, en haut de la liste des grandes problématiques. À noter que le pays a pris des mesures significatives ces dernières années pour lutter contre ces agissements. Mais il reste possible de contourner ces mesures dès lors que les fonctionnaires des impôts sont complaisants.

Des listes telles que la « Liste des services fiscaux de la Fédération de Russie portant sur les personnes morales qui comptent des personnes disqualifiées parmi leurs dirigeants » peuvent aider à signaler les entités fiscales susceptibles de présenter un risque supérieur à la normale.

Pierres et métaux précieux

L’économie des exportations de la Russie repose fortement sur le secteur minier, notamment sur le pétrole et le gaz, mais aussi sur les pierres et les métaux précieux. Sans grande surprise, une forte demande étrangère rend attrayantes la contrebande et l’extraction illégale de ces ressources vers des acteurs malveillants et constitue une infraction sous-jacente majeur de blanchiment d’argent.

De plus, comme l’indique le programme d’évaluation ENR BC de la Russie, l’application de la législation relative à la LCB est insuffisante et l’obligation de déclarer les transactions suspectes fait défaut. Curieusement, par exemple, le nombre de déclarations de transactions suspectes enregistrées pour les pierres et les métaux précieux sur la période 2014-2018 est resté globalement constant, entre 3500 et 4700.

La Chambre d’analyse fédérale est chargée de vérifier que ce secteur respecte les règlements commerciaux. Par conséquent, des listes telles que la « Liste du Bureau de contrôle gouvernemental de la Fédération de Russie portant sur les résultats de la supervision en matière de LCB », qui concerne les entités considérées comme enfreignant les exigences en matière de LCB, peuvent aider à signaler les entités à haut risque.

Jeux

Si les jeux d’argent sont mentionnés dans le programme ENR BC comme à faible risque par rapport à d’autres marchés, ce secteur mérite lui aussi que l’on s’y intéresse. Sachant que les casinos ne sont autorisés officiellement que dans quatre régions spéciales et que les jeux en ligne sont interdits, les loteries et les jeux clandestins sont apparus pour répondre à la demande.

En effet, d’après les estimations, les Russes ont dépensé quelque 11,8 milliards de dollars en paris sportifs en 2017 et 65 % de cette somme sont allés à des fournisseurs non réglementés. En outre, le service fiscal fédéral (SFF), qui supervise cette industrie, a identifié environ 95 000 fournisseurs de jeux en ligne illégaux en l’espace de deux ans (2016-2018).

Compte tenu des enjeux, la supervision des entités identifiées comme proposant des jeux ou des loteries clandestins serait utile pour déterminer l’exposition des établissements financiers aux risques. Par conséquent, des listes comme la Liste des services fiscaux de la Fédération de Russie portant sur les « Entités qui proposent des jeux clandestins » et sur les « Entités qui proposent des loteries clandestines » peuvent aider à signaler les entités à haut risque.

La flexibilité et la variété sont cruciales

Le paysage mondial de la LCB reste complexe et pose de nombreux défis, d’où l’importance d’une approche souple pour regrouper et classer les listes pertinentes à vérifier. La Russie n’est qu’un exemple d’application possible de cette approche souple pour fournir davantage de contexte. Pour veiller à bénéficier des informations les plus récentes afin d’atténuer les risques, les établissements financiers doivent se mettre en quête de fournisseurs qui permettent un filtrage par rapport aux listes de sanctions et de surveillance habituelles, mais aussi par rapport à d’autres informations pertinentes provenant de divers secteurs à haut risque.

C’est ce à quoi nous nous employons chez ComplyAdvantage. Nous surveillons constamment l’évolution de la réglementation et enrichissons nos offres de base de données pour fournir des informations qui abordent les risques LCB/FT sur un large éventail de marchés, du secteur financier aux EPNFD en passant par les organisations non gouvernementales et les organismes de bienfaisance.

Publié initialement mai 18, 2022, mis à jourmai 18, 2022

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