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Sanctions chinoises : ce qu'il faut savoir

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Alors qu’elle cherche à exercer un pouvoir politique à l’échelle mondiale, la Chine utilise de plus en plus son programme de sanctions économiques pour atteindre ses objectifs en matière de politique étrangère et économiques. L’activité de la Chine en matière de sanctions reflète la volonté de Pékin de répondre aux sanctions occidentales, en particulier aux effets de la guerre commerciale américaine initiée sous la présidence Trump, et aux mesures ciblées contre les entreprises du secteur militaire chinois qui, selon les États-Unis, sont impliquées dans la distribution de technologies de surveillance. Face à l’attention accrue des régimes de sanctions occidentaux à l’encontre de la Chine, le gouvernement chinois s’est également efforcé de traiter les effets des sanctions secondaires en pénalisant les entreprises chinoises qui se conforment aux restrictions imposées par les gouvernements étrangers.

Compte tenu de l’importance croissante de la Chine dans le paysage financier international, les établissements doivent maîtriser le régime de sanctions de la Chine et ses conséquences en termes de conformité.

Qu’est-ce que le régime de sanctions de la Chine ?

En réponse à l’escalade de la guerre commerciale avec les États-Unis, le Ministère chinois du Commerce (MOFCOM) a annoncé en 2019 qu’il allait introduire son propre programme de sanctions internationales et publier des désignations sur une Liste d’entités non fiables (UEL). Selon le MOFCOM, les désignations figurant dans la liste l’UEL concernent des personnes et des entités étrangères qui « portent atteinte à la souveraineté nationale, à la sécurité et aux intérêts de la Chine en matière de développement » ou qui enfreignent « les règles économiques et commerciales internationalement acceptées ».

Les sanctions chinoises sont imposées dans le cadre de la loi sur le commerce extérieur de 2016 et de la Loi sur la sécurité nationale de 2015. La Loi sur le commerce extérieur prévoit des restrictions économiques sur les biens et les technologies « s’il devenait nécessaire de restreindre ou d’interdire des importations ou des exportations pour une quelconque raison » tandis que la Loi sur la sécurité nationale permet à la Chine d’imposer des sanctions contre « les investissements étrangers, des articles spécifiques et des technologies majeures ainsi que des produits et services informatiques qui affectent ou peuvent affecter la sécurité nationale. »

La Liste UEL a été initiée en septembre 2020, même si une liste des désignations l’accompagnant n’a pas été immédiatement publiée conjointement.

Tendances en matière de sanctions chinoises

En termes de réglementation financier, l’approche chinoise a toujours été perçue comme étant non coordonnée et inefficace. Cependant, depuis l’introduction de la Liste UEL et de mécanismes juridiques formalisés pour imposer des désignations, l’activité de la Chine en matière de sanctions économiques est devenue plus cohérente et répressive. Parmi les mesures de sanctions récentes notables, citons :

  • Juillet 2020 : Sanctions annoncées à l’encontre de la Commission exécutive du Congrès américain sur la Chine ainsi que de plusieurs politiciens américains en réponse aux sanctions américaines contre la Chine en matière de violation des droits de l’homme.
  • Août 2020 : Sanctions à l’encontre d’un certain nombre d’individus américains, y compris des sénateurs et des membres de la Chambre des représentants, en réponse aux sanctions américaines imposées à des responsables chinois accusés d’avoir porté atteinte au processus démocratique à Hong Kong.
  • Octobre 2020 : Annonce de sanctions à l’encontre de plusieurs entités et individus américains que la Chine estimait impliqués dans la vente d’armes à Taïwan.
  • Décembre 2020 : Sanctions contre des responsables politiques américains non divulgués et décrits par un porte-parole du gouvernement chinois comme étant « des responsables américains de l’Exécutif, des membres du Congrès et des ONG agissant de manière grotesque et largement impliqués dans les problèmes que rencontre Hong Kong, ainsi que les membres de leur famille proche ».
  • Janvier 2021 : Sanctions contre 28 personnes du Royaume-Uni (et les membres de leur famille) pour ingérence dans les affaires de la Chine.

Activité récente de la Chine en matière de sanctions : En mars 2021, les États-Unis, le Royaume-Uni, l’Union européenne et le Canada ont imposé des sanctions à de nombreux responsables et entités chinois en vertu de leurs régimes de sanctions respectifs en termes de violation des droits de l’homme. Suite à ces sanctions occidentales, la Chine a réagi en imposant des sanctions issues de son propre programme et en ajoutant les désignations suivantes à sa liste de sanctions :

  • 10 individus de l’UE et 4 entités de l’UE
  • 9 personnes et 4 entités britanniques
  • 2 individus américains
  • 1 individu et 1 entité du Canada

Une déclaration du MOFCOM accompagnant ces désignations de sanctions précisait que ces cibles avaient « gravement porté atteinte à la souveraineté et aux intérêts de la Chine et répandu de manière malveillante des mensonges et de la désinformation. »

Questions relatives à la région autonome ouïgoure du Xinjiang

L’approche de la Chine en matière de sanctions a été largement interprétée comme une réponse à ce qu’elle considère comme une ingérence dans ses affaires intérieures dans la région autonome ouïghoure du Xinjiang (XUAR). Les sanctions chinoises font suite à des sanctions de grande envergure imposées par les États-Unis et d’autres pays à l’encontre d’entreprises ayant des chaînes d’approvisionnement dans cette région et reflètent le mécontentement de Pékin face à ce qui est perçu comme une coordination internationale et un consensus contre sa politique intérieure.

Manifestations à Hong Kong

Entre mi-2020 et début 2021, les États-Unis et d’autres pays ont imposé des sanctions contre la Chine suite à la répression par les autorités chinoises de manifestants pro-démocratie à Hong Kong. Ces sanctions ont été accompagnées d’une modification de la liste BIS qui a désigné les exportations vers Hong Kong comme des exportations vers la République populaire de Chine et qui sont donc soumises à la Réglementation sur l’administration des exportations (EAR).

Suite aux sanctions américaines à l’encontre de Hong Kong et aux désignations de la liste BIS, la Chine a réagi en formulant à son tour des désignations de sanctions envers un certain nombre d’hommes politiques américains (voir la liste ci-dessus).

Loi chinoise contre les sanctions étrangères

En juin 2021, la Chine a promulgué une loi visant à bloquer les sanctions internationales ciblant ses entreprises nationales, en particulier celles imposées par les États-Unis et l’Union européenne. Plus précisément, la Loi chinoise contre les sanctions étrangères, également appelée « règles de blocage », établit une base juridique permettant à la Chine de bloquer la portée internationale des sanctions secondaires imposées par des pays étrangers à un État tiers.

Les règles de blocage constituent un ajout important au régime de sanctions chinois car elles ont été déployées en réponse directe aux sanctions secondaires américaines qui visent à interdire aux entreprises chinoises de commercer avec des entreprises en Iran et en Corée du Nord. En vertu de cette nouvelle loi chinoise, les entreprises chinoises qui respectent les sanctions imposées par des pays étrangers risquent des pénalités financières. Les règles de blocage s’inspirent du statut de blocage de l’UE qui a été introduit en 2018 et qui interdit aux entreprises de l’UE de se conformer aux sanctions américaines contre l’Iran.

Dans le cadre de l’application de cette loi chinoise contre les sanctions étrangères, le MOFCOM examine si ces sanctions internationales sont légitimes avant de délivrer une ordonnance d’interdiction de s’y conformer aux entreprises chinoises. Lors de l’examen de la légitimité des sanctions étrangères, le MOFCOM prend en compte :

  • La violation potentielle du droit international par ces sanctions
  • L’impact potentiel de ces sanctions sur la souveraineté chinoise
  • L’impact de ces sanctions sur les droits des personnes chinoises

Les entreprises chinoises qui subissent des pertes financières en se conformant aux règles de blocage peuvent solliciter une indemnité auprès du gouvernement chinois. De même, les citoyens chinois peuvent poursuivre les entreprises opérant en Chine qui ne respectent pas les règles de blocage.

Conclusion : les conséquences pour la conformité à la réglementation LCB

En renforçant ses programmes de sanctions, en appliquant des mesures à l’encontre de personnes et d’entités occidentales et en mettant en œuvre les sanctions prévues par les Règles de blocage, la Chine tente dans les faits de mettre en place son propre régime mondial de sanctions.

Pour les entreprises ayant des relations commerciales en Occident et en Chine, cela signifie un paysage de conformité nettement plus complexe. Le vaste champ d’application de la Loi contre les sanctions étrangères fait que les entreprises multinationales doivent porter une attention toute particulière à l’activité de la Chine en matière de sanctions et considérer leur exposition au risque à la fois dans les juridictions occidentales et en Chine. Il est important de garder à l’esprit que la portée du régime de sanctions chinois ne se limite plus aux personnalités politiques. En effet, les sanctions chinoises d’octobre 2020 ont désigné les entreprises Lockheed Martin, Boeing Defense, Space & Security (BDS) et Raytheon sur sa Liste d’entités non fiables.

Compte tenu de l’escalade en matière de risques de conformité au niveau mondial, les établissements d’envergure internationale doivent tenir compte des sanctions chinoises dans le cadre de leur solution de lutte contre le blanchiment d’argent. Les sanctions chinoises impliquent une série de nouveaux défis en matière de conformité. Les établissements doivent chercher à intégrer un logiciel de filtrage des sanctions tenant compte des dernières données sur la Chine et configurable en fonction de leur tolérance au risque. De même, une solution de filtrage des sanctions chinoises doit prendre en compte les caractères et les conventions de dénomination non occidentaux pour optimiser la précision et réduire le volume de faux positifs. Découvrez l’outil de filtrage des sanctions de ComplyAdvantage pour vous appuyer sur une solution consolidée de données sur les sanctions en Chine et fondée sur une technologie d’apprentissage automatique qui garantit une précision et une conformité permanentes.

En savoir plus

Pour en savoir plus sur les sanctions à travers le monde, consultez notre dernier rapport.

Consultez notre Guide des sanctions internationales

Publié initialement juin 14, 2021, mis à jouravril 29, 2022

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