BaFin – L'Autorité fédérale de supervision financière (BaFin)

BaFin – L’Autorité fédérale de supervision financière

Qu’est-ce que la BAFIN ?

Autorité de régulation financière de l’Allemagne, la BaFin est chargée de garantir la stabilité et l’intégrité du système financier allemand.

La BaFin a été créée en 2002 pour être la principale autorité de régulation des marchés et des établissements financiers d’Allemagne. Connue sous le nom de Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht en Allemagne, la BaFin a été instaurée par la loi de 2002 sur les services financiers et l’intégration et fusionne trois agences fédérales existantes : l’Office fédéral de surveillance des banques, l’Office fédéral de surveillance du commerce de valeurs mobilières et l’Office fédéral de surveillance des assurances. Aujourd’hui, la BaFin intègre les fonctions de réglementation de ces agences en ayant autorité sur les banques, les sociétés de services financiers, les compagnies d’assurance, les bourses et autres établissements assujettis en Allemagne. L’un des rôles importants de la BaFin en tant que régulateur consiste à identifier et éliminer la criminalité financière, une mission qui intègre la promotion de la lutte contre le blanchiment d’argent en Allemagne ainsi que la lutte contre le financement du terrorisme.

Institution indépendante, l’Autorité fédérale de supervision financière relève directement du ministère fédéral allemand des finances et est dirigée par un conseil de quatre directeurs exécutifs et son président qui est actuellement Felix Hufeld. La BaFin est l’une des plus importantes autorités de supervision de l’UE avec deux sièges, à Bonn et à Francfort. Elle est financée par des prélèvements réalisés sur les établissements financiers qu’elle supervise.

Que fait la BaFin ?

Le principal objectif de la BaFin est de superviser et de réglementer les établissements financiers en Allemagne afin de maintenir la stabilité et la sécurité du système financier dans son ensemble. À ce titre, elle gère une série de pratiques de supervision sous l’autorité de la législation, notamment le code civil allemand, la loi bancaire, la loi sur la surveillance des assurances et la loi sur les opérations sur les valeurs mobilières. Les devoirs et responsabilités de la BaFin sont les suivants :

• Délivrer des licences aux nouveaux établissements bancaires et financiers pour leur permettre d’opérer en Allemagne.
• Exercer une supervision continue pour veiller au respect des règles et règlements de la BaFin.
• Collecter les états financiers et les rapports des établissements financiers et évaluer ces informations en coordination avec la Deutsche Bundesbank.
• Auditer et examiner les banques et les établissements financiers pour évaluer leur niveau de conformité.

Mise en application : La BaFin a le pouvoir d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre des établissements financiers qui enfreignent ses règles et règlements. Lorsqu’elle constate des actes répréhensibles, la BaFin peut imposer des sanctions financières, démettre des membres du personnel de leurs fonctions dans les banques ou encore désigner des superviseurs externes pour reprendre en main la gestion. Même si elle a le pouvoir d’imposer des sanctions, la BaFin collabore souvent avec les établissements fautifs à la résolution discrète des problèmes.

Politique LCB/FT

L’Allemagne est un État membre du Groupe d’action financière (GAFI)  et, en tant que leader régional et mondial en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, la BaFin s’efforce de mettre en œuvre les politiques énoncées dans les 40 recommandations du GAFI. Depuis 2003, la BaFin a intégré toutes les responsabilités LCB/FT à son département dédié à la prévention du blanchiment d’argent qui supervise les établissements financiers en vertu de l’article 50 de la Loi sur le blanchiment d’argent connue en Allemagne sous le nom de GwG (Geldwäschegesetz). Pour se conformer aux règles LCB/FT de la BaFin, banques et établissements financiers doivent :

• Développer un programme LCB/FT fondé sur le risque.
• Mettre en place des mesures de KYC et de vigilance à l’égard de la clientèle.
• Filtrer les clients nouveaux et existants pour vérifier s’ils font l’objet d’informations médiatiques négatives et de sanctions internationales.
• Filtrer les personnes politiquement exposées (PPE).
• Nommer un responsable LCB  pour superviser le programme LCB/FT interne.

Rôle international : Autorité de régulation financière de l’une des puissances économiques les plus influentes au monde, la BaFin a pour mission de représenter l’Allemagne sur la scène internationale. La BaFin participe à un certain nombre d’organismes internationaux, notamment le GAFI  et le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire – BCBS) afin de contribuer à l’élaboration et à la mise en place de normes mondiales en matière de LCB/FT.