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Guide des sanctions OFAC

Sanctions Articles

Les États-Unis jouent un rôle important dans la lutte internationale contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et d’autres crimes financiers en imposant des sanctions économiques contre les pays, les entités et les individus impliqués dans ces activités. Les sanctions américaines sont mises en œuvre et appliquées par le Bureau de contrôle des actifs étrangers (OFAC) du département du Trésor.

Qu’est-ce que la liste des sanctions de l’OFAC ?

La liste de sanctions de l’OFAC contient des informations sur les cibles actuelles des sanctions imposées par les États-Unis. L’OFAC maintient à jour plusieurs listes de sanctions, chacune traitant d’un groupe de cibles. Les listes de sanctions les plus importantes sont :

  • La liste des ressortissants spécialement désignés (SDN) : une liste de personnes et de sociétés contrôlées par des pays visés par les sanctions américaines ou agissant en leur nom.
  • La liste consolidée des sanctions : une liste contenant toutes les informations relatives aux sanctions qui ne sont pas intégrées à la liste SDN.

Parmi les autres types de listes de sanctions gérées par l’OFAC, citons la liste d’identification des sanctions sectorielles (ciblant la Russie), la liste des fraudeurs aux sanctions étrangères, la liste plus spécifique du Conseil législatif palestinien (non SDN) ainsi que la liste des sanctions contre l’Iran. Les sanctions de l’OFAC sont réparties en deux catégories :

  • Sanctions globales : interdiction de tout type de transaction entre les États-Unis et un pays sanctionné, par exemple, la Corée du Nord, la Syrie ou le Soudan.
  • Sanctions non globales : limitation des transactions entre les États-Unis et une entreprise, un individu ou un secteur spécifique, par exemple les partisans ou les financiers d’un régime politique inamical.

Qui doit se conformer aux sanctions de l’OFAC ?

Tous les individus, banques, sociétés de services financiers et autres établissements financiers obligés qui exercent dans la juridiction des États-Unis doivent se conformer aux sanctions de l’OFAC. Pour les banques et les autres fournisseurs de services financiers, cela implique d’intégrer une fonctionnalité de recherche des sanctions de l’OFAC aux programmes LCB/FT internes et de filtrer les nouveaux clients par rapport à cette liste OFAC avant de débuter une relation commerciale.

Les violations des sanctions sont passibles d’amendes pouvant atteindre 20 millions de dollars et de peines de prison pouvant aller jusqu’à 30 ans pour les personnes impliquées. L’OFAC accorde certaines exemptions de sanctions si l’on adresse une demande auprès du département du Trésor.

Pourquoi est-il important de disposer d’un outil de filtrage des sanctions ?

Effectuer une recherche de sanctions OFAC manuellement peut s’avérer difficile sur le plan administratif et inefficace. Des erreurs humaines peuvent aussi entraîner des inexactitudes et un risque d’amendes. S’appuyer sur un outil de filtrage automatisé des sanctions minimise ce risque. En effet, la technologie de filtrage permet de renforcer la précision des programmes LCB/FT tout en aidant les établissements à respecter rapidement et efficacement les normes de conformité exigées par des organismes de réglementation comme l’OFAC.

Cliquez ici pour en savoir plus sur notre outil de filtrage des sanctions

Un outil de filtrage des sanctions doit être facile à intégrer et contribuer à réduire les faux positifs.

Publié initialement avril 20, 2018, mis à jouravril 20, 2022

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