Guide sur le nouveau cadre LCB/FT de l'Union européenne

Les sanctions vont-elles jeter la Russie dans les bras des crypto-monnaies ?

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L’attaque des forces russes sur le sol ukrainien est non seulement à l’origine d’une nouvelle époque dans les relations internationales, mais elle a aussi transformé le système financier international. Les membres du G7, dont l’Union européenne (UE), et leurs partenaires partageant les mêmes idées ont décrété une avalanche de sanctions et se sont engagés à retirer les banques russes d’importance stratégique du système de messagerie SWIFT utilisé pour traiter les paiements de banque à banque. Cette décision a suscité de nombreuses interrogations. En effet, de nombreuses banques russes stratégiques ayant été exclues du système bancaire international, la Russie est-elle susceptible de se tourner vers les crypto-monnaies ? Dans ce cas, quelles conséquences pour les établissements qui détiennent et/ou utilisent des crypto-monnaies ?

Crypto-monnaies et contournement des sanctions

Même si les transferts de crypto-monnaies sont traçables, les personnes et entités russes désignées seront peut-être tentées de se tourner vers les crypto-monnaies pour échapper aux sanctions. Cela est particulièrement vrai pour les échanges décentralisés (DEX) et les plateformes de finance décentralisée (DeFi) qui utilisent des contrats intelligents pour exécuter les transactions.  Les échanges DEX et les plateformes DeFi échappent actuellement à toute réglementation en matière de lutte contre le blanchiment d’argent ou le financement du terrorisme (LCB/FT). Aucune obligation de vigilance à l’égard de la clientèle, aucun filtrage des sanctions, aucune supervision des transactions ou autre mesure associée ne sont donc exigés. Les transactions en crypto-monnaie s’effectuent via des pseudonymes et sans vérification d’identité. Il est donc difficile de savoir qui est le véritable détenteur d’un portefeuille de cryptomonnaies. L’utilisation de réseaux privés virtuels (VPN) complique encore la situation, tout comme l’existence de monnaies de confidentialité.

Il existe un précédent d’utilisation de crypto-monnaies avec l’Iran cherchant à échapper aux sanctions, comme le souligne une étude d’Elliptic qui démontre un minage de bitcoins s’élevant à environ 4,5 %. Un rapport d’un groupe de réflexion rattaché à la présidence iranienne a expliqué comment le bitcoin peut être utilisé pour contourner les sanctions. Selon certains rapports, la Russie posséderait la troisième plus importante industrie d’extraction de crypto-monnaies au monde. Il est possible que, comme pour l’Iran, le bitcoin et d’autres crypto-monnaies puissent être utilisés pour payer les importations. En outre, Chainalysis et Solidus Labs ont indiqué que la Russie pourrait se tourner vers la cyberguerre et les ransomware pour lever des fonds en crypto-monnaies. Cependant, des experts de TRM Labs indiquent que le marché des crypto-monnaies manque de liquidités pour traiter le volume et la valeur des transactions nécessaires au soutien du gouvernement russe.

L’autre question est de savoir si les acteurs russes soumis à des sanctions, dont beaucoup sont milliardaires, seraient en mesure d’accéder à des crypto-monnaies d’une valeur suffisante pour traiter leurs transactions de grande valeur sans être détectés. En effet, il existe notamment des « observateurs de baleines » qui suivent et publient les détails des transactions de grande valeur sur les blockchains Ethereum et Bitcoin et qui alertent la communauté sur des paiements hors normes.

La crypto pour les citoyens

Il est par contre bien plus probable que les citoyens russes ordinaires se tournent vers la crypto pour essayer de sauvegarder leur patrimoine face à l’inflation massive, aux fluctuations extrêmes des devises et à l’impossibilité d’accéder à des espèces, d’effectuer des paiements ou de transférer des fonds vers et depuis la Russie. Actuellement il est interdit d’utiliser les crypto-monnaies pour effectuer des paiements en Russie et, en début d’année, la Banque centrale de Russie a proposé une interdiction totale des crypto-monnaies et du minage. Cela n’a toutefois pas empêché les citoyens russes de détenir des crypto-monnaies. Selon le gouvernement russe, 5 milliards de dollars de transactions sont réalisées en crypto-monnaies chaque année dans ce pays d’une population de 144 millions d’habitants qui possède environ 26,5 milliards de dollars de crypto-monnaies sur plus de 12 millions de comptes de crypto-monnaies.

Cependant, la conversion de crypto en monnaie fiduciaire reste un défi en raison des sanctions en place et de la réticence plus générale des banques à prendre le risque de traiter des paiements provenant de Russie. Tout cela peut rendre difficile le paiement de biens et de services du monde réel auprès de fournisseurs qui n’acceptent pas les crypto-monnaies.

Mais le paysage réglementaire en Russie pourrait bientôt changer. Fin février 2022, la Russie a présenté un projet de loi sur les crypto-monnaies visant à appliquer les normes du GAFI en matière de LCB/FT aux fournisseurs VASP, le ministère des Finances posant ainsi les fondements d’une réglementation des crypto-monnaies. Cela pourrait conduire à leur adoption plus large par les fournisseurs qui pourraient alors être payés même si la valeur du rouble russe dégringole. En outre, la Russie a expérimenté récemment et avec succès une monnaie numérique de la banque centrale (CBDC), le rouble numérique qui devait être opérationnel fin 2021. Des projets visant à déployer cette monnaie en Russie continentale sont d’ailleurs à l’étude.

Quelles conséquences pour les établissements qui détiennent et/ou utilisent des crypto-monnaies ?

Pour les entreprises qui détiennent/utilisent des crypto-monnaies, il est essentiel que les transactions soient effectuées avec des contreparties connues via des plateformes d’échange de cryptomonnaies soumises à la réglementation LCB/FT. Ces établissements doivent en outre s’efforcer de vérifier les adresses des portefeuilles publics pour les paiements entrants/sortants lorsque cela est possible et afin de ne pas tomber eux aussi sous le coup de sanctions. Dans les semaines à venir, il sera nécessaire de trouver un juste équilibre entre les entreprises légitimes, non sanctionnées, et l’accès aux fonds par des civils non impliqués dans le conflit.

Les mesures immédiates que les établissements financiers opérant dans l’espace cryptographique pourraient envisager sont les suivantes :

  • Vérifier leurs bases de clients par rapport aux listes de sanctions
  • Comprendre les structures de propriété effective ainsi que les limites de la propriété et du contrôle des entités juridiques pour identifier les entités qui peuvent ne pas être directement sanctionnées mais qui sont détenues et/ou contrôlées par un individu/une entité sanctionné(e)
  • Identifier les clients générant un volume d’affaires important dans des secteurs soumis à des sanctions en Russie ou étant fortement exposés à la Russie
  • Identifier toutes les opportunités de licences liées aux sanctions
  • Identifier les bourses russes et procéder à une supervision renforcée des transferts de valeur
  • Tester ponctuellement la technologie de supervision de la blockchain pour s’assurer de son bon fonctionnement
  • Identifier les activités suspectes telles que les hops (sauts), l’utilisation de mixeurs de bitcoins (tumblers), les transactions liées à des ransomware ou les divergences entre l’adresse IP associée au profil d’un client et l’adresse IP depuis laquelle sont déclenchées les transactions
  • Vérifier les adresses des portefeuilles par rapport aux listes de sanctions
  • Utiliser des outils de géolocalisation et les adresses IP pour identifier et enquêter sur les adresses IP dans les villes identifiées dans des désignations de sanctions et faisant l’objet d’une approche fondée sur le risque
  • Identifier d’autres métadonnées associées aux transactions et aux connexions qui pourraient être filtrées, notamment les informations concernant les équipements mobiles (IMEI)
  • Bloquer les avoirs des personnes sanctionnées
  • Identifier les autorités auprès desquelles les signalements doivent être faits dans les différentes juridictions
  • Développer des modèles pour signaler aux autorités compétentes de différents pays les transferts, les clients et les avoirs bloqués identifiés
  • Signaler à l’autorité compétente et dans les délais impartis les devises virtuelles bloquées et les transactions identifiées
  • Examiner les dispositions relatives à la tenue des registres pour vérifier que des registres complets et précis sont bien tenus pour les transactions, les clients et les licences faisant l’objet de sanctions pendant la période requise par l’autorité émettrice des sanctions pour la tenue des registres
  • Évaluer s’il existe une double obligation de signalement aux cellules de renseignement financier (CRF) nationales pour se conformer à la lutte contre le blanchiment d’argent
  • Les établissements DeFi et DEX doivent trouver des moyens d’empêcher que leurs services soient utilisés pour faciliter des paiements sanctionnés. En fonction de l’endroit où ils sont immatriculés ou de la nationalité de leurs administrateurs, bénéficiaires effectifs et employés, ils peuvent aussi être soumis à l’obligation de se conformer aux sanctions en tant que ressortissants de pays qui émettent des désignations
  • Conserver des copies des rapports destinés à la Haute direction de l’établissement et des discussions pendant les Conseils d’administration statuant sur la gestion des risques liés aux sanctions

Signalement

Les établissements doivent signaler aux autorités compétentes, dans un délai spécifique, les biens bloqués et les transactions rejetées.

Ainsi, aux États-Unis :

  • Les biens initialement bloqués doivent être signalés dans les 10 jours suivant leur blocage
  • Les transactions rejetées doivent être signalées dans les 10 jours suivant le rejet de la transaction

Le tableau ci-dessous donne des informations sur les autorités chargées des désignations et signalements dans de nombreux pays du G7 :

Pays   Organisme chargé d’émettre des désignations de sanctions  Signalement des avoirs gelés aux organismes
États Unis OFAC OFAC                   

https://home.treasury.gov/policy-issues/financial-sanctions/ofac-reporting-system

Royaume-Uni FCO OSFI

https://www.gov.uk/guidance/suspected-breach-of-financial-sanctions-what-to-do

Union européenne Autorité compétente appropriée dans chaque pays de l’UE (Banque centrale ou équivalent du Ministère des Affaires étrangères) Selon la juridiction : services de police, cellule de renseignement financier ou Banque centrale
Australie DFAT AFP

https://www.afp.gov.au/contact-us/report-commonwealth-crime

Canada Affaires mondiales Canada RCMP

https://www.international.gc.ca/world-monde/international_relations-relations_internationales/sanctions/faq.aspx?lang=eng#a18

 

Certains pays peuvent exiger que les biens bloqués soient signalés chaque année.

Les établissements financiers doivent réagir aux demandes d’informations ad hoc des autorités émettrices de sanctions.

Article réalisé en collaboration avec Denisse Rudich, CCO et cofondatrice d’ELEMENTARYb, et fondatrice et directrice exécutive de Rudich Advisory.

Publié initialement avril 20, 2022, mis à jourmai 10, 2022

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