RCA : les parents et les proches associés des PPE

RCA : les parents et les proches associés

Dans le cadre de leurs obligations de vigilance à l’égard de la clientèle, les banques et les institutions financières doivent établir si leurs clients sont des personnes politiquement exposées (PPE) et risquent d’être impliqués dans des crimes financiers, comme le blanchiment d’argent. Les personnes politiquement exposées se répartissent en plusieurs catégories et, si beaucoup d’entre elles sont des politiciens ou occupent des postes gouvernementaux, d’autres peuvent prétendre au statut de PPE en raison de leur lien ou de leur proximité avec une autre personne. Dans ce contexte, les PPE peuvent également être connues sous le nom de parents et proches associés (RCA : Relatives and Close Associates).

Que veut dire « parents et proches associés » ?

Les parents et proches associés, parfois appelés « PPE par association », sont un type de personne politiquement exposée qui partage un lien familial ou amical avec une PPE. Comme le soulignent les directives du GAFI, ce lien peut être une relation familiale directe ou un lien par mariage (ou partenariat civil). Il peut également s’agir d’une association sociale ou professionnelle. La liste des personnes qui peuvent être classifier comme PPE comprend :

• Conjoints et partenaires
• Parents
• Enfants
• Frères et sœurs
• Oncles, tantes, cousins et cousines
• Conjoints/parents d’enfants
• Amis proches
• Conseillers juridiques
• Associés d’affaires

Les RCA peuvent également être les co-bénéficiaires d’une entité dans laquelle une PPE a un intérêt, ou peuvent être les seuls bénéficiaires d’une entité créée au profit d’une PPE.

Filtrage et supervision des RCA

Les institutions financières doivent surveiller les RCA dans le cadre de leur processus de filtrage LCB/FT en raison d’une possibilité que les amis ou la famille d’une PPE d’être impliqués ou entraînés dans des crimes financiers. Pour faire face au risque posé par les RCA, le filtrage doit avoir lieu au début de la relation d’affaires, et périodiquement tout au long de la relation grâce à un suivi continu. La surveillance continue est importante car les institutions financières doivent être en mesure de réagir rapidement si l’exposition au risque d’une PPE ou d’une RCA change.

Vous voulez en savoir plus sur le filtrage des RCA et des PPE ?

Nos profils PPE sont établis en mettant l'accent sur les parents et proches associés (RCA), qui comprennent les conjoints, les partenaires et les enfants, afin de donner un aperçu plus précis du risque que représente la personne avec laquelle vous faites des affaires.

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