Guide: Le défi des Personnes Politiquement Exposées (PPE)

Quelle différence entre sanctions et embargos ?

Sanctions Articles

La guerre en Ukraine a déclenché des sanctions mondiales et des embargos d’une ampleur inédite. Soucieux d’éviter à tout prix les confrontations militaires directes, les pays occidentaux ont ajouté à leur arsenal diplomatique des moyens d’impacter l’économie des « agresseurs ».

Le recours croissant aux embargos est particulièrement notable depuis la fin de la Guerre froide. Sur les 28 embargos obligatoires de l’ONU sur les armes, 26 ont été adoptés en 1990 ou après cette date.

Que sont les sanctions ?

Les sanctions sont des mesures de restriction qui peuvent s’appliquer soit de façon générale à certains marchés ou pays, soit de manière sélective à des individus. Les sanctions peuvent viser à atteindre tout un éventail d’objectifs, allant du blocage du commerce de certains produits au respect des engagements internationaux. De plus en plus, les États y ont recours pour remplacer la lutte physique par une lutte économique au point que les sanctions sont désormais un instrument courant des relations étrangères, du maintien de la paix et de la résolution des conflits.

Les établissements financiers qui entretiennent des relations d’affaires avec des clients étrangers doivent impérativement se reporter aux listes de sanctions pour s’assurer de leur conformité à la réglementation.

Que sont les embargos ?

Si les sanctions peuvent viser des individus ou des activités commerciales spécifiques, les embargos sont habituellement d’application beaucoup plus générale et bannissent les importations ou les exportations voire tout commerce avec un pays ciblé.

Les outils puissants que représentent ces deux dispositifs s’utilisent d’ordinaire dans un contexte de tensions politiques ou économiques pour limiter le commerce ou les échanges avec des personnes, des entités ou des pays spécifiques.

Types d’embargos

Il existe plusieurs types d’embargos. Un embargo commercial interdit les importations et/ou les exportations de marchandises vers ou depuis un pays donné.

Les stratégies d’embargo limitent parfois l’importation et l’exportation de seulement certains types de biens définis, pour protéger par exemple des animaux, des personnes ou des plantes spécifiques.

Ainsi, un embargo militaire ou sur les armes interdit d’échanger des équipements militaires avec un pays donné, tout comme un embargo sur les combustibles vise uniquement le commerce du pétrole ou d’autres carburants.

Embargo international contre la Russie

Après l’invasion de la Crimée en 2014, les pays occidentaux ont adopté une série de sanctions et embargos contre la Russie, limitant notamment l’accès russe aux services et aux marchés financiers occidentaux, de même que des embargos sur l’exportation des équipements de production et d’exploration pétrolière de pointe et des équipements militaires à double usage.

En réaction, la Russie a prononcé des embargos sur l’importation de plusieurs denrées alimentaires, notamment des produits laitiers, provenant des pays occidentaux.

Si la réponse russe aux sanctions mondiales déclenchées par le conflit ukrainien a été limitée jusqu’ici, l’ampleur de ces contre-mesures pourrait, avec le temps, s’intensifier.

En mars 2022, les États-Unis et le Royaume-Uni ont annoncé des embargos internationaux sur toutes les importations de pétrole russe, une initiative qu’ont reprise ensuite le Canada et l’Australie. L’UE a proposé d’interdire le pétrole russe d’ici fin 2022 malgré les tensions avec certains États membres, en particulier la Hongrie, pays auquel a déjà été accordée une année supplémentaire pour trouver des sources d’approvisionnement alternatives.

« Nous ferons en sorte d’éliminer méthodiquement le pétrole russe pour renforcer la pression sur la Russie tout en atténuant l’impact sur nos économies nationales », a déclaré Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne.

Évolution du recours aux sanctions

Découvrez dans notre guide global l’univers évolutif et croisé des sanctions et des embargos.

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Autres pays du monde sous embargo

La Russie n’est naturellement pas le seul pays à être visé par des sanctions et des embargos d’ampleur mondiale.

Embargo contre la Corée du Nord

Depuis 2006, le Conseil de sécurité de l’ONU a adopté neuf grandes résolutions de sanctions contre la Corée du Nord en réponse aux missiles et aux activités nucléaires de ce pays. Ces mesures incluent des embargos sur l’importation et l’exportation d’armes, armes légères comprises. Des conseillers indépendants de l’ONU ont toutefois révélé dans un rapport de mars 2020 que la Corée du Nord parvient à esquiver ces mesures tout en intensifiant son programme nucléaire.

La Corée du Nord est par ailleurs la principale cible d’une action unilatérale du Japon qui a imposé un embargo sur les importations en 2006 et un embargo sur les exportations en 2009. En avril 2021, le Japon a prolongé son dispositif par une interdiction de deux années supplémentaires de tout commerce et a interdit l’accostage dans ses ports de tous les navires immatriculés en Corée du Nord ou de bateaux ayant fait escale dans un port nord-coréen.

Embargo contre Cuba

Mise en œuvre par le Président Kennedy en vertu de la loi de 1917 sur le Commerce avec l’ennemi, la réglementation sur le contrôle des actifs cubains entrée en vigueur le 08 juillet 1963 a consisté en un embargo commercial total interdisant toutes les importations et exportations entre les États-Unis et Cuba.

Cet embargo international total a servi de référence depuis les années 1960 au programme américain de régime de sanctions contre Cuba applicable à toute personne ou entité relevant d’une juridiction des États-Unis. L’amélioration des relations entre les États-Unis et Cuba amorcée au 21ème siècle a conduit à un allègement des sanctions sous la présidence de Barack Obama. Mais ces initiatives ont été largement inversées sous l’administration Trump. Tout en allégeant les restrictions sur les virements et à la libre circulation, l’administration Biden n’a pas modifié l’embargo commercial.

Embargo contre l’Iran 

L’Iran fait l’objet depuis plusieurs décennies de sanctions et d’embargos d’envergure mondiale qui ont globalement pris la forme de restrictions économiques en réponse à la participation du gouvernement iranien au terrorisme international, à ses violations des droits de l’homme et à sa fabrication d’armes nucléaires.

En 2015, les cinq pays membres permanents du Conseil de sécurité de l’ONU plus l’Allemagne ont conclu un accord provisoire avec l’Iran portant sur son programme d’armes nucléaires. Ce Plan d’action global conjoint (JCPOA) a établi un cadre pour lever la plupart des sanctions en échange de l’engagement de l’Iran à limiter ses programmes nucléaires sur au moins 10 ans. Suite à cet accord, l’essentiel des embargos et sanctions internationaux contre l’Iran ont été levés début 2016.

En 2018 toutefois, l’administration Trump a sorti les États-Unis de l’accord sur le nucléaire iranien et a réimposé des mesures. Depuis, les États-Unis ont abandonné certaines sanctions dans le cadre d’une « stratégie de bonne foi » pour poursuivre les négociations.

Embargo contre la Libye

La chute de Mouammar Kadhafi et le début de la guerre civile en 2011 ont amené l’ONU à imposer au pays un embargo sur les armes et une série d’interdictions de voyager ainsi que des gels d’avoirs contre des représentants du régime.

Embargos contre la Syrie

Le pays figure depuis 1979 sur la liste américaine des États participant au financement du terrorisme. Depuis le déclenchement de la guerre civile en 2011, le régime de B. el-Assad a fait l’objet d’un embargo total sur les exportations de la part des États-Unis ; d’un embargo sur les produits pétroliers décrété par les États-Unis, l’UE et par d’autres pays occidentaux ; de gels d’avoirs et de sanctions financières de grande ampleur ; et d’interdictions de voyager à l’encontre des hauts dignitaires du régime. En 2021, l’UE a prolongé ses mesures de restriction contre la Syrie pendant une année supplémentaire.

Sanctions et embargos : quelle efficacité ?

Certains analystes considèrent que des événements tels que les défilés militaires démontrent l’échec des embargos internationaux sur la limitation des armements décrétés à l’encontre de pays comme la Russie et la Corée du Nord. Les pays sous embargo mondial ont cherché des moyens de contourner les restrictions en s’appuyant parfois sur des réseaux illicites pour échapper aux mesures.

L’ONU recommande de n’avoir recours aux embargos et aux sanctions que dans le cadre d’une stratégie plus large, faisant comprendre que l’impact escompté n’est pas toujours obtenu. À titre d’exemple, les préjudices subis par les citoyens des pays ciblés, les pertes de revenus pour le pays émetteur et ses alliés et un isolement économique renforcé sont autant de conséquences imprévues.

Gestion des risques liés aux sanctions 

Les établissements peuvent facilement se focaliser uniquement sur les temps forts des crises en cours que relatent les médias et se contenter d’ajuster leurs contrôles en fonction des risques liés aux sanctions qui font la une des journaux.

Dans les faits, ils devraient plutôt veiller à maîtriser tous les risques potentiels qu’ils rencontrent et à utiliser les données et les plateformes qui réduiront leur risque d’exposition inattendue. Des violations restent des violations, que l’on connaisse ou pas le facteur déclenchant.

Les équipes doivent superviser le nombre croissant d’embargos et de sanctions et évaluer les ressources humaines et matérielles nécessaires pour garantir la conformité à moyen et à long terme.

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Publié initialement août 19, 2022, mis à jouraoût 24, 2022

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