TRACFIN (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins)

Qu’est-ce que TRACFIN ?

La cellule Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins (TRACFIN) n’est pas une autorité de régulation, mais un organisme français indépendant qui enquête sur le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LCB-FT). En tant que cellule de renseignement, elle ne sanctionne pas les infractions LCB-FT des professions assujetties aux régulateurs français. Sa mission est plutôt de s’informer sur des transactions suspectes et de signaler ses découvertes aux autorités compétentes.

L’entité TRACFIN a été créée en 1990 suite au Sommet du G7 de 1987. En 2021, TRACFIN a annoncé un changement dans son organisation et s’appuie désormais sur cinq équipes distinctes :

• Le département « renseignement et lutte contre le terrorisme »
• Le département « lutte contre la fraude »
• Le département « lutte contre la criminalité économique et financière »
• Le département « affaires institutionnelles et internationales »
• La cellule Cyber

Source : TRACFIN

Ce changement répond aux nouvelles tendances globales de la criminalité qui évoluent parallèlement à un système financier de plus en plus internationalisé et aux nouvelles technologies de paiement telles que les crypto-actifs. TRACFIN cherche donc à rester efficace dans cet environnement évolutif.

Quelle est la mission de TRACFIN ?

Dans son rapport intitulé TRACFIN 2021-2023 : Un Service en mouvement, la cellule  d’enquête rappelle son identité duale qui est au cœur de sa mission :

1. Cellule de renseignement financier (CRF) conformément à la définition du Groupe d’action financière (GAFI), TRACFIN s’appuie sur le code monétaire et financier français. À ce titre, elle lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LCB-FT) et les circuits financiers clandestins.
2. Service de renseignement encadré par le code de la sécurité intérieure et faisant partie du cercle du renseignement français, la cellule TRACFIN protège les intérêts économiques français, lutte contre le crime organisé et le terrorisme et protège « les intérêts fondamentaux de la Nation.»

À la lumière de ces deux fonctions, TRACFIN décrit ses trois missions essentielles, à savoir :

• La lutte contre la criminalité économique et financière. TRACFIN a notamment détecté ces dernières années plusieurs réseaux affairistes spécialisés dans les escroqueries financières de grande envergure comme les escroqueries aux faux ordres de virement (FOVI) ou aux faux investissements. Le Service s’est également distingué dans plusieurs dossiers d’atteinte à la probité concernant des personnes politiques exposées étrangères.
• La lutte contre la fraude aux finances publiques. Des typologies emblématiques ont été détectées et traitées par TRACFIN comme la fraude à la TVA sur les quotas carbone, les fraudes au dispositif des certificats d’économie d’énergie ou encore les fraudes liées aux dispositifs de soutien à l’économie mis en place pour faire face à la crise liée à la Covid-19.
• La défense des intérêts fondamentaux de la Nation. Grâce à ses capteurs financiers et aux techniques de renseignement auxquelles elle a accès, la cellule TRACFIN s’est illustrée dans la lutte contre le terrorisme en identifiant des circuits d’argent de comptes collecteurs destinés à faciliter l’approvisionnement de combattants sur zone, ainsi que de nouveaux modes de financement utilisant les crypto-monnaies. TRACFIN a également détecté des mécanismes d’influence étrangère et de prédation économique.

Source : TRACFIN

Pour mener à bien ces missions, TRACFIN peut accéder à des informations pertinentes pour ses enquêtes auprès de sources publiques et privées. La cellule a également le droit de demander tout document nécessaire auprès des professions assujetties dans le cadre d’une enquête ou pour effectuer d’autres recherches pertinentes. TRACFIN peut aussi communiquer en toute confidentialité avec des cellules de renseignement homologues basées dans d’autres juridictions pour réaliser ses enquêtes ou assister d’autres organismes dans leurs propres enquêtes.

TRACFIN : perspectives actuelles

L’édition 2022 du rapport d’Evaluation Mutuelle (MER) pour la France publié par le GAFI a mis en évidence différents atouts et lacunes et a formulé diverses recommandations. Concernant TRACFIN, le GAFI a souligné certains points forts, parmi lesquels :

• Des analyses de qualité et rigoureuses – TRACFIN fournit des analyses permettant de mieux comprendre les typologies et les risques, même avec peu de moyens.
• Un échange efficace d’informations avec les autorités compétentes – L’existence de groupes et de cellules de coopération entre TRACFIN et les autres autorités rend leur collaboration encore plus efficace. La cellule collabore fortement aussi au niveau international.
• Des ressources fiables pour combattre le financement du terrorisme. TRACFIN forme bien son personnel, ce qui donne des résultats concrets sur le terrain.

Néanmoins, le GAFI a également identifié plusieurs lacunes à combler. Parmi les points faibles, citons notamment :

• Une utilisation non optimale des informations disponibles – TRACFIN n’exploite pas toutes les informations disponibles avant de mener ses enquêtes, ce qui n’est pas sans conséquences pour les autorités concernées. Le GAFI recommande donc à la France d’exploiter au mieux les informations à la disposition de TRACFIN.
• Un manque de personnel pour la cellule d’analyse stratégique – Le GAFI recommande d’étoffer le personnel de l’équipe pour une diffusion optimale des informations stratégiques et sur les typologies.

AMF, TRACFIN et ACPR : comment ces différentes entités collaborent-elles ?

TRACFIN étudie les déclarations de soupçon communiquées par des organismes réglementés, mène des enquêtes et communique ses observations aux autorités compétentes. TRACFIN est donc indispensable au travail LCB/FT et collabore avec l’AMF et l’ACPR dans ce domaine. Tandis que la cellule TRACFIN est chargée de mener des enquêtes sur des  activités suspectes, l’AMF et l’ACPR réglementent et interviennent dans le système financier français. Alors que l’AMF supervise le secteur des marchés financiers, l’ACPR surveille celui des assurances et des banques.

L’ACPR et TRACFIN ont publié en 2018 des recommandations communes et, en 2021, l’AMF et TRACFIN ont également publié des lignes directrices conjointes. Ces deux entités rappellent aux professions assujetties leurs obligations de signalement auprès de TRACFIN. A noter que l’AMF collabore régulièrement aux enquêtes de TRACFIN et qu’en 2022, les deux organismes ont dévoilé un nouveau protocole de collaboration dont la version précédente remonte à 2012.

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