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Les PPE et les assurances-vie : Ce que vous devez savoir

beneficiaries of life insurance policies

Les personnes politiquement exposées (PPE) représentent un risque accru car leur rôle politique leur donne souvent accès à des fonds publics importants ou en fait des cibles pour les criminels qui cherchent à tirer parti de leur position d’influence pour blanchir de l’argent. Comme l’achat de produits d’assurance-vie est devenu une méthode de blanchiment d’argent très répandue dans les juridictions du monde entier, les PPE peuvent également chercher à exploiter ce secteur comme moyen de transformer des fonds acquis illégalement.

Dans cette optique, les compagnies d’assurance doivent accorder une attention particulière aux risques que présentent les clients ayant le statut PPE. Les équipes en charge de la LCB/FT doivent être en mesure de détecter les PPE qui achètent leurs produits d’assurance vie, et lorsqu’elles les utilisent pour blanchir des fonds, en mettant en place des mesures de filtrage et de suivi appropriées.

Risques associés à l’assurance vie

Les produits d’assurance vie sont populaires parmi les blanchisseurs d’argent car ils permettent de transformer rapidement de grosses sommes d’argent et peuvent souvent être acquis sans les exigences plus strictes de vigilance à l’égard de la clientèle (CDD) appliquées dans d’autres contextes de services financiers. La plupart des compagnies d’assurance intègrent une certaine souplesse dans leurs produits d’assurance vie, permettant aux clients de retirer leurs fonds en espèces peu après l’achat sans perte de valeur significative.

Méthodes de blanchiment des PPE

Le profil public élevé des PPE peut interdire des approches plus conventionnelles du blanchiment d’argent qui déclenchent normalement des mesures strictes de vigilance à l’égard de la clientèle. Comme les produits d’assurance vie confèrent un degré d’anonymat que d’autres méthodes criminelles n’offrent pas, ils représentent souvent une cible plus attrayante pour les PPE qui cherchent à blanchir de l’argent.

Les caractéristiques de certains produits d’assurance vie sont particulièrement utiles pour les PPE. Il s’agit notamment de :

  • Transfert de propriété : Certains produits d’assurance vie permettent aux acheteurs de transférer leur propriété. Les clients peuvent acheter une police au nom d’une PPE et, à une date ultérieure, transférer la propriété à une PPE, qui rachète alors l’assurance vie.
  • Prêts : Il est possible de contracter des prêts sur des produits d’assurance vie une fois que leur valeur a augmenté, en utilisant leur valeur en espèces comme garantie. Les prêts ne doivent pas être remboursés et n’impliquent pas de mesures détaillées de lutte contre le blanchiment d’argent.
  • Recharges : Les PPE peuvent acheter des produits avec des primes initiales peu élevées sans déclencher de surveillance LCB. Ces produits peuvent être complétés ultérieurement par des fonds illégaux.
  • Les marchés secondaires : Les assurés peuvent être incités à vendre leurs polices d’assurance vie sur les marchés secondaires. Cela signifie que les PPE peuvent acheter leurs produits avec des fonds illégitimes tout en évitant la CDD.

Filtrage des clients de l’assurance vie

Les compagnies d’assurance doivent s’assurer que leurs programmes de LCB/FT sont capables de filtrer leurs clients avec suffisamment de précision pour identifier les PPE et garantir qu’ils ne tentent pas de blanchir de l’argent en utilisant leur(s) produit(s) d’assurance-vie. Le filtrage des PPE est particulièrement difficile pour les compagnies d’assurance car les PPE peuvent être en mesure d’utiliser leur position pour dissimuler non seulement leur identité mais aussi la source de leur richesse. Ce défi peut être encore compliqué par les clients de pays étrangers qui peuvent être en mesure de mieux échapper aux mesures de LCB/FT qu’une entreprise utilise pour détecter les PPE nationales.

Recommandations du GAFI : Le Groupe d’action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI) définit dans ses recommandations LCB/FT  des orientations sur les exigences de filtrage des assurances vie dans le cadre de la PPE. La recommandation 12 du GAFI exige que les institutions financières prennent des « mesures raisonnables » pour établir si les bénéficiaires ou (le cas échéant) les ayants droit économiques des polices d’assurance vie sont des PPE. Ce processus doit avoir lieu à tout moment pendant la durée de vie du produit d’assurance, mais au plus tard au moment où le produit est versé à son bénéficiaire.

La recommandation du GAFI de mener des actions de LCB/FT fondées sur le risque signifie que le processus de sélection des PEP devrait refléter le risque présenté par les clients individuels : une diligence accrue (Enhanced Due Diligence – EDD) devrait être appliquée aux clients à haut risque, tandis qu’une diligence simplifiée pourrait être appropriée pour les clients à faible risque. Si une entreprise constate qu’un preneur d’assurance n’est pas une PPE mais que son bénéficiaire l’est, la relation entre les deux parties doit faire l’objet d’un examen approfondi.

Risques de déclassification

De nombreuses entreprises choisissent de déclassifier leurs clients en tant que PPE après leur départ, étant donné que certains critères de risque ont été satisfaits. Dans cette optique, les produits d’assurance vie sont particulièrement avantageux pour les PPE, car ils représentent souvent un investissement à long terme qui peut continuer à être une méthode efficace de blanchiment de capitaux après que l’individu a quitté son rôle politique et n’est plus soumis au même contrôle anti-blanchiment.

Compte tenu du risque permanent que présentent les produits d’assurance vie, les entreprises doivent s’assurer que leur processus de déclassification PPE est appliqué de manière appropriée et reflète avec précision le niveau de risque que présentent les clients individuels. Concrètement, cela signifie que les compagnies d’assurance doivent exercer un contrôle rigoureux sur les PPE pendant la déclassification et veiller à ce qu’une diligence raisonnable accrue soit exercée si nécessaire.

Parents et proches associés

Toute approche des produits d’assurance de dépistage des PPE doit tenir compte des parents et proches associés (RCA) des PPE qui doivent être soumis aux mêmes mesures de lutte contre le blanchiment d’argent en raison de leur proximité professionnelle ou sociale avec les personnes à risque. Afin d’éviter un contrôle LCB/FT, les PPE peuvent chercher à utiliser les RCA dans le cadre de programmes de blanchiment de capitaux, en leur demandant d’acheter des produits d’assurance-vie en leur nom avant de transférer la propriété ou simplement d’utiliser des fonds illégitimes acquis par une PPE pour acheter directement des produits d’assurance.

En conséquence, les compagnies d’assurance devraient veiller à ce que leur processus de vérification d’une PPE, y compris les mesures de vigilance à l’égard de la clientèle et les mesures de vigilance renforcée, s’étende aux proches et soit suffisamment sensible pour saisir toute implication périphérique dans le blanchiment d’argent par le biais de leurs produits d’assurance vie, que ce soit par procuration ou par transfert de propriété.

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