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L’AMF ordonne la radiation de BYKEP SAS suite à la recommandation de l’ACPR

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Annonce de radiation

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a radié BYKEP SAS le 22 septembre 2022 suite au constat que ce prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) avait failli dans son obligation de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) pourtant liée à son enregistrement. La décision a été prise après une inspection sur place de l’Autorité française de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) destinée à vérifier si BYKEP SAS s’était bien conformé avec ses obligations de LCB-FT.

Le Motif juridique de la radiation

L’inspection a remis en cause les conditions dans lesquelles ce PSAN avait été autorisé et amis en lumière plusieurs dysfonctionnements graves concernant son programme LCB-FT. L’ACPR a notamment constaté que cet établissement français manquait de mesures pour connaître ses clients (KYC), surtout ceux présentant un risque élevé de blanchiment ou de financement du terrorisme (BC-FT). Par ailleurs, l’autorité de régulation a constaté l’absence de mesure adéquate liée à son obligation de vigilance accrue (EDD) pour les opérations de haut risque.

En effet, plusieurs transactions avaient été effectuées sur des comptes sans autorisation des titulaires. En outre, en septembre 2022, ce prestataire avait signalé aux autorités de régulation françaises le vol d’environ 300 000 euros appartenant à ses clients suite à une cyberattaque. L’AMF et l’ACPR surveillent la situation de près et ont exigé du PSAN d’avertir les clients concernés.

L’AMF a donc pris cette décision suite à une recommandation de l’ACPR et ce malgré une réponse de BYKEP SAS qui avait déclaré que les lacunes dénoncées ne méritaient pas pour autant sa radiation. Ce prestataire qui avait reçu au préalable une réponse favorable de l’ACPR s’était enregistré auprès de l’AMF depuis le 18 février 2021. BYKEP SAS est le premier établissement à se faire radier par l’AMF.

La LCB-FT pour les cryptoactifs

Agir efficacement contre le blanchiment, la fraude et le financement du terrorisme reste un domaine nouveau pour les prestataires de services de cryptoactifs. Il est donc important que ces établissements engagent des experts en LCB-FT ayant acquis une expérience dans le secteur financier traditionnel et capables de les accompagner dans la mise en place d’un programme bien conçu, proactif et conforme à la réglementation. Il est en outre indispensable que ces prestataires s’informent en continu sur les sanctions, les différentes réglementations à travers le monde, les tendances actuelles et les bonnes pratiques en matière de LCB-FT et de lutte contre la fraude.

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Publié initialement novembre 1, 2022, mis à jourdécembre 2, 2022

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