FinCEN - Réseau de lutte contre la criminalité financière

Qu’est-ce que le réseau FinCEN ?

Le réseau de lutte contre la criminalité financière (FinCEN) est la principale autorité de réglementation financière aux États-Unis rattachée au Département du Trésor. Travaillant avec les forces de l’ordre au niveau fédéral et des États, le FinCEN a pour mission de superviser les établissements financiers aux États-Unis en veillant à ce que les banques et autres prestataires de services respectent la législation sur la lutte contre le blanchiment d’argent et la lutte contre le financement du terrorisme.

Pourquoi le réseau FinCEN est une institution importante

Le réseau FinCEN a pour autre mission de fixer les priorités nationales des États-Unis en matière de lutte LCB/FT. En juin 2021, le FinCEN a publié la première liste gouvernementale fixant 8 grandes priorités en matière de LCB/FT, à savoir lutter contre la cybercriminalité, la corruption, le terrorisme sur et en dehors du territoire national, la fraude, la criminalité transfrontalière, le trafic de stupéfiants, le trafic d’êtres humains et la prolifération des armes de destruction massive. Le FinCEN travaille de concert avec les autorités de réglementation fédérales et des États pour fournir des recommandations par rapport à ses priorités LCB/FT.

Compte tenu des pénalités infligées aux États-Unis pour non-conformité à la législation LCB/FT, il est important que les banques, les établissements financiers et autres entités assujetties comprennent le rôle du réseau FinCEN dans le paysage réglementaire des États-Unis.

Histoire du FinCEN

La déclaration de mission adoptée par le FinCEN lors de sa création en 1990 est de « préserver le système financier contre toute utilisation illicite, de lutter contre le blanchiment d’argent et de défendre la sécurité nationale en collectant, en analysant et en diffusant des renseignements financiers et en s’appuyant de manière stratégique sur les autorités financières ». Pour ce faire, le FinCEN veille à ce que les établissements financiers aux États-Unis respectent les réglementations financières telles que la loi sur le secret bancaire et la loi USA Patriot Act.

En 2002, le FinCEN est devenu une représentation officielle du Trésor lors de l’adoption de la loi Patriot Act. Cette loi a par ailleurs renforcé l’autorité du réseau de lutte contre la criminalité financière en collectant des informations essentielles auprès des établissements financiers et des entreprises en imposant aux établissements financiers de nouvelles obligations de partage d’informations et en accentuant les pouvoirs de supervision des autorités.

Différence entre le FinCEN et l’OFAC : les responsabilités en matière de sanctions

Le réseau FinCEN collabore étroitement avec le Bureau de contrôle des avoirs étrangers(OFAC), l’instance du Trésor des États-Unis chargée de faire exécuter les sanctions économiques et commerciales. Si le réseau ne participe pas directement aux désignations, les responsabilités du FinCEN en termes de sanctions consistent notamment à soutenir les établissements financiers en partageant des renseignements et des informations. Par exemple, suite au paquet de sanctions des États-Unis contre la Russie en réaction à l’invasion de l’Ukraine, le FinCEN a publié un avis soulignant de possibles tentatives de contournement des sanctions contre la Russie. Cet avis donne des exemples de comportements problématiques qui doivent alerter les entreprises, y compris l’utilisation de cryptomonnaies ou la redirection des fonds via des banques biélorusses.

Le FinCEN et l’OFAC n’ont pas la même approche de la lutte contre la criminalité financière. Le FinCEN a un large mandat pour effectuer une supervision réglementaire et aider les établissements financiers à détecter les personnes physiques et morales suspectées de commettre des actes de criminalité financière. Quant à l’OFAC, cet organisme s’emploie à identifier des criminels connus qui figurent sur les listes de sanctions et de surveillance des États-Unis.

Le FinCEN et la propriété effective

Également connue sous le nom de Règle CDD finale , la Règle sur la propriété effective – ou bénéficiaires effectifs – relève de la Loi sur le secret bancaire. Cette règle soumet tous les établissements financiers à une obligation de vigilance à l’égard de la clientèle (CDD) pour empêcher les criminels et les terroristes de se servir de sociétés écran et d’autres structures d’entreprise pour dissimuler la source de leurs fonds illégaux. C’est le 11 mai 2018 que le FinCEN a mis en œuvre cette Règle finale qui contraint les établissements financiers à déterminer la propriété effective des personnes morales clientes lors de l’entrée en relation d’affaires et tout au long de cette relation.

La Loi contre le blanchiment d’argent

La Loi de 2020 contre le blanchiment d’argent (AMLA) est la mise à jour de la réglementation LCB aux États-Unis  la plus importante des dernières décennies. Elle a eu des conséquences non négligeables sur la conformité en matière de propriété effective via son corollaire qu’est la Loi sur la transparence des entreprises (CTA). Entrée en vigueur le 1er janvier 2021, la loi CTA a introduit l’obligation pour les petites entreprises américaines (de 20 salariés maximum) de fournir au FinCEN des informations sur la propriété effective dans une base de données nationale dédiée. La réglementation a de facto étendu le dispositif de déclaration de la propriété effective à l’ensemble des entreprises américaines puisque que les grandes entreprises étaient déjà soumises à des obligations déclaratives similaires au titre de la Loi sur le secret bancaire.

Bien que les registres des bénéficiaires effectifs soient un composant courant des réglementations LCB/FT d’autres pays, les États-Unis n’en disposaient pas avant la loi AMLA. Pour ses partisans, ce registre comblera de graves lacunes de la législation américaine qui permettaient à des criminels d’exploiter des structures bénéficiaires opaques pour cacher de l’argent illégal.

L’accès au registre des bénéficiaires effectifs fait cependant l’objet de quelques restrictions :

• Ce registre est confidentiel, sécurisé et non public. Le FinCEN n’est généralement autorisé à communiquer ses données que dans le cadre d’opérations de sécurité, de renseignement ou de répression menées par les autorités fédérales américaines.
• Les autorités chargées de faire appliquer la loi aux niveaux des États et local peuvent demander à accéder aux données du registre si le « tribunal d’une juridiction compétente » autorise cette divulgation dans le cadre d’une enquête criminelle ou civile.
• Les établissements financiers peuvent accéder au registre, sous réserve du consentement de l’entreprise déclarante, dans le cadre de ses obligations de vigilance à l’égard de la clientèle.

Les dossiers du FinCEN : L’introduction du registre des bénéficiaires effectifs aux États-Unis fait suite à la publication des dossiers FinCEN (ou « FinCEN Files ») en 2020, une série de documents fuités qui ont révélé à quel point les blanchisseurs d’argent exploitaient les structures d’entreprise pour contourner les contrôles LCB. Ces documents ont fait ressortir une tendance à des défauts de conformité majeurs dans des établissements financiers à travers le monde, ainsi que l’inaction des autorités pour déjouer les angles morts de la propriété effective.

Recommandations récentes du FinCEN

Le FinCEN travaille sans relâche pour fournir des recommandations en matière de conformité aux banques et aux établissements financiers des États-Unis. Ses principales recommandations récentes portent sur :

Les ransomware : Suite à une analyse des tendances financières, le FinCEN a signalé une augmentation rapide au premier semestre 2021 du nombre de déclarations d’activités suspectes (SAR) en lien avec des ransomware, pour un montant total de 590 millions de dollars d’activités suspectes (contre 416 millions en 2020). Les recommandations du FinCEN décrivent des typologies criminelles liées aux ransomware et indiquent les mesures que les entreprises peuvent prendre pour détecter et atténuer les problèmes de cybersécurité.

Le commerce illégal d’espèces sauvages : En 2021, le réseau FinCEN s’est également appuyé sur les déclarations SAR (de 2018 à octobre 2021) pour rendre compte d’une augmentation des activités de blanchiment de capitaux en lien avec le commerce illégal d’espèces sauvages. Le rapport a rappelé deux des priorités du réseau FinCEN en matière de LCB/FT, à savoir la corruption et les activités d’organisations criminelles transnationales. Il a également formulé des recommandations destinées aux équipes chargées de la conformité, entre autres via des notes sur la façon de repérer les produits du trafic et les centres financiers névralgiques du commerce illégal d’espèces sauvages et rappelé l’importance des informations contextuelles pour repérer la participation des clients à ce trafic.

Partage de renseignements : En janvier 2022, le FinCEN a publié un avis de projet de réglementation (NPRM) qui envisage de nouvelles mesures pour faciliter le partage des déclarations d’activités suspectes entre les banques et leurs filiales et représentations à l’étranger. Ce projet NPRM appelle une consultation publique sur un programme pilote de 2 ans et contient des informations sur l’application des conditions de partage de l’information. Limitées par l’application des lois fédérales et des États et par les besoins de la communauté du renseignement, ces conditions seront régies par des règles standard sur la confidentialité des données.

Corruption et kleptocratie : En avril 2022, le FinCEN a publié un avis consultatif sur la kleptocratie et la corruption publique étrangère. Après l’invasion de l’Ukraine, l’avis consultatif a spécifiquement désigné la Russie comme un exemple d’État kleptocrate tout en citant d’autres pays à haut risque tels que le Brésil et le Salvador. Le FinCEN a indiqué de grandes typologies criminelles liées à la kleptocratie et à la corruption ainsi qu’une série d’alertes pour aider les établissements financiers à repérer les transactions suspectes.